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Arrêté - 23 R031 Fermeture provisoire City Stade NOM 611
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R031 Fermeture provisoire City Stade NOM 611)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023/R31
Objet :
ARRETE PORTANT FERMETURE PROVISOIRE
DU CITY STADE MUNICIPAL
VILLE DE f SIS RUE GUSTAVE GUERRE/RUE DE LA RESIDENCE
VI
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets ou arrêtés de police sont punis de l'amende prévue par les contraventions de la 2ème classe ;
CONSIDERANT les dégradations répétées et constatées du City Stade sis rue Gustave
Guerre/rue de la Résidence ;
VU le rapport de contrôle de l'équipement « City Stade » réalisé par la société Soléus en date du 23 février 2023 qui classe cet équipement « non satisfaisant » ; CONSIDERANT que les équipements implantés dans l'aire du « City Stade municipal » présentent une non-conformité et/ou un danger pour l'utilisateur ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique sur l'ensemble du territoire communal ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Le City Stade municipal sis rue Gustave Guerre/rue de la Résidence est fermé et interdit d'accès au public à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Ces restrictions seront matérialisées à l'entrée du City Stade par la pose de panneaux, rubalises et barrières.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du site.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF et Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
le 16 ANS 207 a