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Arrêté - 327 PM 2022 Voirie Recb Branchement AEP
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 327 PM 2022 Voirie Recb Branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-327
Référence : PM/BM
Objet : Voirie RECB - Branchement AEP, n°660 chemin des puits Date : Le lundi 26 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant ia demande du vendredi 9 décembre 2022, formulée par Monsieur Yanis RAMPNOUX, Agent d'Exploitation Réseau à la Régie des Eaux du Canal Belletrud, n° 15 boulevard Jean Giraud,
BP 52, 06530 PEYMEINADE, Tél : 04.93.66.11.52, mail : vanis.rampnoux@canal-belletrud.fr, pour des
travaux de branchement AEP, au n° 660 chemin des puits,
Considérant que ces travaux de branchement AEP, nécessitent l'ouverture d’une tranchée
transversale sur le dît chemin.
ARRETONS
Article 1 : La Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB) est autorisée à réaliser les travaux de branchement AEP, au n° 660, chemin des puits, conformément à sa demande.
Article 2 : La période de travaux, n° 660 chemin des puits, s'étalera du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, de 08 h 00 à 17 h O0.
Article 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en
l'état durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée et sera réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements.
Article 6 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes est autorisée, du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, de 08h00 à
16h30. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12:
Article 13 :
Article 14 :
PM n° 2022-PM-327
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la « Régie des Eaux du Canal Belletrud ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le lundi 12 décembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagre,
Le 1% Adjoint, Franck DAME
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