Convocation - 9+MARS+

Documents similaires

Convocation - 9+FEVRIER+2021?t=1749635987

Convocation - 9+MARS+2021?t=1752242189

Convocation - 9+MARS+2021?t=1734167814

Convocation - 9+MARS+2021?t=1739543510

Convocation - 9+MARS+2021?t=1745490621

Convocation - 9+MARS+2021?t=1752310687

Convocation - 9+MARS+2021?t=1744702931

Convocation - 9+MARS+2021?t=1774438054

Convocation - 9+MARS+2021?t=1725462772

Convocation - 9+MARS+2021?t=1711537460

Convocation - 9+MARS+ Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 9+MARS+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 mars 2021 Page 1

REUNION DU 9 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 3 mars 2021 Affichage 10 mars 2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : BESSON Huguette, MONTAGNE Noël

Pouvoirs : BESSON Huguette donnant pouvoir à HOMMET Adèle, MONTAGNE Noël donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude

Ordre du jour : PRESENTATION DE MESDAMES LEVIVIER ELODIE ET BESNARD CHRISTELLE GERANTES DE L’EPICERIE LA CORBEILLE GOURMANDE. 1/ SAINT-LO AGGLO : PACTE DE GOUVERNANCE2/DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE LA CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME NATIONAL PETITES VILLES DE DEMAIN AVEC LE PREFET, DELEGUE TERRITORIAL DE L’AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES, LES MAIRES DES COMMUNES DE CONDE ET TORIGNY-LES-VILLES, ET LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO. 3/ CESSION DE BAIL A LA MAISON MEDICALE. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 février 2021.

PRESENTATION DE MESDAMES LEVIVIER ELODIE ET BESNARD CHRISTELLE GERANTES DE L’EPICERIE LA CORBEILLE GOURMANDE

Mesdames Levivier et Besnard Christelle présentent aux conseillers municipaux la future épicerie dénommée « la Corbeille gourmande ».Les produits vendus seront essentiellement locaux et une petite gamme de bio sera proposée à la clientèle. Les horaires d’ouverture seront les suivants : du lundi au samedi de 8h-19h et le dimanche de 8h30-12h30. L’ouverture est prévue dans le courant de la semaine17.

SAINT-LO AGGLO : PACTE DE GOUVERNANCE

210309-01

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-11-2, L.5211- 40-1, L.5211-57,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique (articles 1 à 4 et 8),

CONSIDERANT ce qui suit :

Associer davantage les communes au fonctionnement de Saint-Lô Agglo tout en renforçant les temps d’échanges relatifs à l’Agglo au sein des conseils municipaux, tel est l’objet du pacte de gouvernance.

Rendu possible par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, le pacte s’avère une nécessité pour la communauté d’agglomération issue tout d’abord d’une longue histoire de coopération intercommunaleMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 mars 2021 Page 2

commencée dans les années 1960 puis d’une série de fusions dont la dernière date de 2017, sans oublier la création des communes nouvelles.

Plus qu’une possibilité offerte par le législateur, il s’agit d’abord d’une philosophie qui vise à rapprocher la communauté d’agglomération, ses communes membres, ses élus et ses habitants autour d’un projet de territoire axé sur un développement harmonieux afin que chacun puisse vivre et travailler au pays.

Le pacte de gouvernance proposé par Saint-Lô Agglo affiche ainsi clairement l’objectif d’élaborer une gouvernance tenant compte de la diversité et de l’histoire des territoires de Saint-Lô Agglo permettant de relever ensemble les défis de demain auquel notre territoire doit faire face.

Ce document affiche tout d’abord « les valeurs communes » de Saint-Lô Agglo et de ses membres et rappelle les principales instances de gouvernance de l’Agglo dont le rôle dévolu à la conférence des maires tout en mettant en avant le conseil municipal qui est un lieu de débat et d’échange des travaux de l’intercommunalité.

Ensuite, le pacte met en avant le rôle du nouveau service d’appui aux communes, la mise en œuvre du contrat entre les communes et l’Agglo pour développer et soutenir les initiatives locales, la démarche de performance qui doit animer l’Agglo, le développement de nouvelles synergies entre l’établissement public et ses membres passant notamment par des enjeux de mutualisation ou de clarification des compétences.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo dans les conditions définies dans le rapport et sur la base des éléments présentés.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE LA CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME NATIONAL PETITES VILLES DE DEMAIN AVEC LE PREFET, DELEGUE TERRITORIAL DE L’AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES, LES MAIRES DES COMMUNES DE CONDE ET TORIGNY-LES-VILLES, ET LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

210309-02

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs

intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le

territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser

leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et

respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Dans la Manche, 37 villes sont lauréates de ce programme. Au sein de l’intercommunalité,

notre commune est lauréate, en candidature groupée avec les villes de Condé et Torigny-

les-Villes.

Monsieur le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de

Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef

de projet Petites Villes de Demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la

revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et

l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites

Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir

sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le

programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communesMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 mars 2021 Page 3

lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre

partenaire institutionnel et technique.

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du

chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de

revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet

peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.

- la signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois

maximum suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie

de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion et invite le conseil à en

délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil communal, à l’unanimité

- affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec

les villes de Condé et Torigny-les-Villes et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo ;

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ;

- autorise le maire à signer la convention d’adhésion au programme.

CESSION DE BAIL A LA MAISON MEDICALE

210309-03

A compter du 1er janvier 2021 Madame Anne-Marie DEBON infirmière, cède le bail professionnel du cabinet sise à la maison médicale 23 rue du 8 mai 1945 Marigny à Madame Marceline QUINQUENEL.

A cet effet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- l’autoriser à signer l’acte de cession de bail

- dispenser Madame Marceline QUINQUENEL de procéder à la signification prévue à l’article 1690 du Code Civil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de bail de Madame Anne-Marie DEBON à Madame Marceline QUINQUENEL et dispense Madame Marceline QUINQUENEL de procéder à la signification prévue à l’article 1690 du Code Civil

QUESTIONS DIVERSES

Tests salivaires COVID 19 à l’école Julien Bodin

Des tests salivaires COVID 19 vont être réalisés dans le courant de la semaine 11 à l’école Bodin sur la base du volontariat.

Bibliothèque

Une exposition et des animations sont prévues au pôle public du 7/4 au 30/6 sur les livres pop up.

Élections régionales et départementales 2021

Initialement prévues en décembre 2020, puis en mars 2021, les élections régionales et départementales sont de nouveau décalées pour des raisons sanitaires. Le scrutin devrait se tenir les 13 et 20 juin 2021

CALENDRIER DES ELUS :

- 16 mars 2021 18 h : commission finances

- 23 mars 2021 20h : CCAS

- 30 mars 2021 20h : vote des budgets