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Déliberation - file.html Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20251118-2025 124-DE

Te DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAOTTAmME

Louron DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 novembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué le 12/11/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie

d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : BUDGET PRINCIPAL — Décision Modificative

Nombre de membres présents : 37 n°2

Nombre de suffrages exprimés : 48

Votes Pour : 48

Vote(s) Contre : 0 N° 2025-124

Abstention(s) : O

Présents (37) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DUNAN

Anne, GRANGE Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse,

MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis,

GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique, ARMANET Henri, RICARD Louis,

RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain,

PETIT Caroline, BRUNET André, PELIEU Michel, CLIMENT Emmanuel, ROBIN Isabelle, ACCHINI

Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, DARAN René, SALAT

Jacques, , BEYRIE Maryse, , ISOART Jean-Michel.

Absents (14): PUCEL Matthieu, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel,

BESSONE Michel, CONSTANTIN Luce (excusée), MUR François (excusé), SOLANA Michel, GAY

Eric, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE

Victor.

Procurations (11) : CAUMONT Marc à CARRERE Philippe

DESMARAIS Nadine à DUNAN Anne

ESCOULA Bernard à GALAUP Dominique

RAHALI Sabine à MALERE Hélène

BALAGNA Patrice à ESTRADE Pierre

LACAZE Noël à PELIEU Michel

BERTRANUC Evelyne à DESCOUENS Bernard

MIR André à DARAN René

NARS Aline à SALAT Jacques

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

DELOM Christian à BEYRIE Maryse

Madame MALERE Hélène a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

AA 4e A eee ee of ke me fe ke ee fe le me le fe

Monsieur le Président expose la nécessité d’une décision modificative pour couvrir le besoin de

crédits supplémentaires sur le chapitre « Dépenses de personnel ».

Le montant des crédits supplémentaires s’élève à 197 072€, correspondant à :

e Coût personnel AIREL licencié = 115 000€

e Coût personnel recruté pour le centre de loisirs juillet et août = 2*20 000€ =

40 000€

e Coût personnel recruté pour le centre de loisirs et local jeune de septembre à

décembre = 42 072€.Monsieur le Président propose d’équilibrer ces dépenses supplér

disponibles :

= Subvention AIREL 2025 votée : 157 004€, 60 000€ ont été versés, restent disponibles :

97 O04E€ ;

- THRS montant 2025 voté grâce à la possibilité d'augmenter le taux de THRS de 3.71% à

4.16%, ce qui a engendré une recette supplémentaire de 87 156€ non inscrite au budget

prévisionnel 2025 ;

- Redevances à caractère social pour ALSH 2°" semestre 2025, non inscrites au BP 2025,

pour un montant de 12 912€ (14 508€ ont été facturés aux familles pour l'été 2025)

BUDGET PPAL CCAL 2025 - DMn°2 -

Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20251118-2025 124-DE

CTILAITÉES Mat ICS TELELLES

séance du 18 novembre 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap Article Désignation Total Budget | Plus/Moins | Nouveau total

012 |Charges de personnel 1578 241,00 € [197 072,00 €| 1775 313,00 €

Dont| 64131 Rémunérations 364 130,00 € | 75 000,00 € 439 130,00 €

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 €| 55 000,00 € 55 000,00 €

6451 Cotisations URSSAF 297 950,00 €| 53 000,00 € 350 950,00 €

6453 Cotisations Caisses de Retraites 140 260,00 €| 14 072,00 € 154 332,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 163 083,46 €| -97 004,00 €| 2 066 079,46 €

Dont| 65748 Subv. Fonct. Pers droit Privé 361 412,00 € | -97 004,00 € 264 408,00 €

TOTAL DEPENSES| 3741 324,46 €| 100 068,00€| 3 841 392,46€

RECETTES

Chapitre| Article Désignation Total Budget | Plus/Moins | Nouveau total

70 Produits Services-Domaines-Ventes directes 818 556,28 €| 12 912,00 € 831 468,28 €

Dont| 7066 Redevances services à caractère social 42 208,00 €| 12 912,00 € | 55 120,00 €

731 Fiscalité locale 2339 035,00 €| 87 156,00€| 2 426 191,00 €

Dont| 73111 Impôts directs locaux 1 853 825,00 €| 87 156,00 € | 1 940 981,00 €

TOTAL RECETTES! 3 157 591,28 €| 100 068,00 €| 3 257 659,28 €

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

° approuve la proposition de modification des inscriptions budgétaires telle que

présentée par Monsieur le Président ;

e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE

L_, COMMUNAUTE

DE comes AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU