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Conseil Municipal - 26 B 09p Representation a l association FRES
Conseil Municipal - 26 B 09m Representation a la Mission Locale
Conseil Municipal - 26 B 09i Representation a l association La CLEF
Conseil Municipal - 26 B 09l Representation a l association AGASEC
Conseil Municipal - 26 B 09k Representation a l association La Souco
Déliberation - 26 B 12d Representation a l Institut Notre dame
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 B 12d Representation a l Institut Notre dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
TE
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal dans le
conseil d’administration
et l’assemblée générale de
l’Institut Notre-Dame
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-12d-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 12d
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’INSTITUT NOTRE DAME
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel prévoit que la Ville soit représentée dans les conseils d’administration des collèges et des lycées ainsi que des établissements privés situés sur son territoire.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville de Saint-Germain- en-Laye dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’institut Notre Dame.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein de cette instance selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membre titulaire : Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
Membre suppléant : Monsieur Marc MILOUTINOVITCH DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’institut Notre Dame
les représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye suivants :
Membre titulaire : Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
Membre suppléant : Monsieur Marc MILOUTINOVITCH
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
lt [TT Arnaud PÉRIGARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.