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Arrêté - 26 290 Travaux telecom 79 av du R. N. Niemen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 290 Travaux telecom 79 av du R. N. Niemen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 26-290
Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation toutière du 22 octobre 1963 (livre 1: — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de déplacement de fourreaux, exécutés par l’entreprise
FGC- 72, Rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers, pour le compte de ORANGE,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 79, Avenue du Régiment Normandie Niémen
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Éssonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 04 Mai 2026 au Mercredi
13 Mai 2026 :
+ AVENUE DU RÉGIMENT NORMANDIE NIÉMEN : N°79
-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrètés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur
de ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être
assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 6: En cas de traversée de chaussee, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devtont être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les tertes et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement hbre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise FGC,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 29 avril 2026
Pour le Maire
Corinne MIC
Directrice Gé chniques
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026