Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 03 12 Arrete de stationnement Manifestation P
Arrêté - 2022 05 02 Arrete reglementation de la circulation
Arrêté - 2022 04 13 Arrete de stationnement 8 rue Theodore
Arrêté - 2021 03 07 Arrete de circulation 27 rue Theordore
Arrêté - 2022 03 16 Arrete de circulation Aux vins des dame
Arrêté - 2022 03 07 Arrete reglementation de la circulation
Arrêté - 2022 03 03 Arrete de stationnement Parking Place d
Arrêté - 2021 11 14 Arrete de stationnement Illuminations d
Arrêté - 2022 09 02 Arrete de circulation Route entre rue d
Arrêté - 2022 08 03 Arrete feu dartifice Bal des enflammes
Arrêté - 2022 09 03 Arrete de stationnement Inauguration Foyer de vie La Villeneuve 02 09 2022.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 03 Arrete de stationnement Inauguration Foyer de vie La Villeneuve 02 09 2022.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 30 juin 2022 par le Foyer de vie « Résidence La Villeneuve » en vue d’organiser l’inauguration de l’extension du Foyer de vie, le vendredi 02 septembre 2022,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée de l’évènement,
ARRÊTE
Article 1 - Le vendredi 2 septembre 2022 à partir de 14h00 et jusqu’à 19h00, la chaussée sera rétrécie de 8h00 à 23h00 au niveau de la rue René Cassin et la rue du Stade à Pluméliau-Bieuzy, ceci afin de permettre le stationnement des véhicules devant se rendre à l’inauguration au Foyer de Vie « La Villeneuve ».
Article 2 - Afin d’assurer la protection des usagers et des participants, l’organisateur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité avec la mise en place d’une signalisation appropriée.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’organisateur.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 1er septembre 2022
ARRÊTÉ N° 2022.09.03
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT