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Acte - DEC2022 622
Acte - DEC2022 586
Document publié le Vendredi 30 novembre 2007 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 586)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Nom du service
Culture
Réf: NLG/SJ
DGS :
DGA :
CAB :
*K
8-9 Culture
OBIET: ACCEPTATION DE D o N S - ENRICHISSEMENT DES
COLLECTIONS MUNICIPALES
Le Maire de La Teste de Buch
Vu le code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2122-22 er notamment en son 9ème alinéa permettant au Maire par déléSation du Conseil Municipal d'accepter les dons et les leSs qui ne sont Srevés ni de conditions ni de charges,
Vu la délibération du l6luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire I'ensemble des compétences définies à I'anicle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portânt déléBation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de La Teste de Buch,
Vu le Code du Patrimoine en ses afticles L. 410- I et L. 4l 0-2 portant sur les musées,
Vu le Code Civil en ses afticles 894 et 93 I ponant régime des donations entre vifs,
Vu la convention de paftenariat qui encadre les relations entre la commune et
I'Association des Amis de la Préfiguration du Musée (AAPM), approuvée par le Conseil Municipal en date du 30 novembre 2007,
Vu la convention d'acguisition des collections signée entre les mêmes paftenaires le 22 février 2008,
Considérant que la jurisprudence reconnaît la possibilité d'un don manuel par simple remise matérielle de I'objet concerné et ce pour des biens de valeur limitée,
Considérant que I'usage de la remise d'un objet ou ceuvre d'art par donation manuelle est largement et couramment praüqué par les musées,
Considérant qu'il est conseillé aux musées dans leurs bonnes pratiques de se garantir par une leftre d'intention dans laquelle le donateur, en qualité de légitime propriétaire, manifeste clairement son intention de se dépouiller à titre gratuit en faveur du donataire,
Considérant que des réserves ont été créées et sont aptes à recevoir ces dons,
Vu la lettre du I luillet 2021, émanant de I'Association des Amis de la Préfiguration du Musée - AAPM - confirmant le don à la commune de La Teste de Buch sans conditions, ni charges, des pièces et obje$ déjà remises en main propre et conservées dans les réserves municipales au titre des collections d'étude,
LA TESTE
e
P
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctstoN n'2022-586 Décide
Article I - Acceptation de dons
Sont acceptés les dons de I'AAPM consentis en faveur de la Ville de La Teste de Buch,
pièces et objets remis entre les mains du donataire dont la liste est annexée à la présente dêcision :
t.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
t0.
il.
t7.
t3.
t4.
Collection AAPM CABAUSEL 2 pots à résine marqués
Collection AAPM CAULE 3 pots à résine marqués
Collection AAPM CHIEZE 2 pots à résine marqués
Collection AAPM DONNESSE I pot à résine marqué
Collection AAPM DUMAS I trusquin à mâture
Collection AAPM FRIBOURG I pot à résine marqué
Collection AAPM GRUET 5 pots à résine
Collection AAPM JACQUES 7 cartes, 3 plans et 9 pots à résine marqués Collection AAPM KOEUNE 2 maquettes de bateaux
Collection AAPM LAFON I pot à résine marqué
Collection AAPM LEGLISE I pot à résine marqué
Collection AAPM RABA I 3 photographies (Bat Longue)
Collection AAPM TAFFARD 52 objets (pots à résine, matériel de gemmage, d'affûtage, haches)
Collection AAPM TOURNIER I escouarte
Tous les éléments relatifs à ces dons ont été remis entre les mains du donataire et transférés dans les réserves municipales.
Article 3 - Afrectation au x collections municioales
Suivant avis de la Commission d'Acquisition des Collections réunie le 5 novembre
2022, sont affectées aux collections municipales les acquisitions suivantes faites par
la Ville :
- une épreuve d'artiste portant le n" 3/10 deJean AUFORT
- l'édition originale de 195 I de Babar dans llle aux oiseaux de Laurent de
BRUNHOFF
- une affiche originale ancienne des Plages de France - Côte d'Argent - le Bassin
d'Arcachon d'après Marquet, circa 1950, imprimée par La Photolith Paris - 3 cartes anciennes en couleurs : la Corte pofticulièrc des cosies de Cuienne de
Goscogne éditée entre 1693 et I 753 ; la Tobulo Aquitoniæ complectens Gubernoüonem
Guiennæ et Vosconiæ de Johann Baptiste Homann (1664-1774), datant de 172011740
et Portie septentrionole du gouvernement générol de la Guienne ou se trouvent Le
Bourdelois, le Périgord, L Agenois, Le Bozodois et une Portie du Condomois et de lo
Lomogne de Gilles Robert de Vaugondy (1688-1766) levée par Sr. Robert
Géographe ordinaire du Roi datant de 1752.
e
g
Sont acceptés les dons de particuliers consentis en faveur de la Ville de La Teste de Buch, pièces et objets remis entre les mains du donataire dont la liste est annexée à la présente décision :
15. Collection HERVIER I pot à résine carbonisé (incendie iuillet 2022)
16. Collection SANZ La Belle, pinassotte à voile conservée dans les réserves
17. Collection TAFFARD I 0l oblets ou outils carbonisês (incendie juillet 2022)
Article 2 - Remise de la collection entre les mains du donataire : 3 aquarelles originales de Felix Capdevieille représentant I'incendie de 1937 au Cap-Ferret (La Teste de Buch).
Suivant avis de la Commission d'Acquisition des Collections réunie le 5 novembre
2022, sont également affectées aux collections municipales les acquisitions issues de
I'acceptation des dons suivants :
- I pot à résine brûlé lors de I'incendie de juillet 2022 provenant de la parcelle de
Courdeys de haut (Don Hervier)
- Lo 8elle, pinassotte à voile de construction testerine de l97l issue du don Jean
Louis Sanz et conservée dans les réserves municipales (Don Sanz).
- 3 assiettes à résine de type Serre, I couvercle de pot, 7 pots à résine dont 2
marqués, I pot à résine métallique, 5 pousse-crampons différents, I place-bire, I
lot de bires taillées dans des lames de scies, I paire de tenailles de gemmeur, I escouane avec curette, 3 fers de rasclets de 3 types différents, I fer de raineme, I paire de griffes dites grimpettes, I lame de coupe fer, I coffin métallique et 6 pierres à aiguiser, tous provenant de La Bat de Sahuc en Forêt usagère de La Teste de Buch et ayant subi l'incendie de juillet 2022 (partie du don TAFFARD).
Les collections acceptées par la présente décision et non encore affectées pour tout ou partie aux collections municipales sont intégrées aux collections d'étude de la Ville de La Teste de Buch. A ce titre, elles ne seront pas inscrites à I'inventaire.
Article 5 - Assurances
La Ville de La Teste de Buch assurera ces collections
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Principal d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance et affichée en Mairie.
Fait à LA TESIE DE BUCH, le 9 novembre 2022.
atrick DAVET
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P
Maire de La Teste de Buch
Ces collections affectées aux collections municipales telles que mentionnées dans le
tableau annexé seront inscrites à I'inventaire des collections municipales.
Article 4 - lntégration aux collections d'étude :
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