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Conseil Municipal - Listes DES Questions Examinees 22 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listes DES Questions Examinees 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 22 AVRIL 2026
LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-six, le vingt-deux du mois d’avril à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie DARDY, Maire.
Etaient présents : Nathalie DARDY, Pascale BEGARDS, Denis BECUS, Sophie
CHERREAU, Jérôme GAYON, Sylvie NERCAM, Bernard PLASSOT-SANSANS,
Dominique GROSPERRIN, Nicole DESTRIBATS, Emmanuel PFISTER, Denis
LAVIELLE, Emeline SIMON, David LALANNE, Alexandra COME, Delphine RECLUS
LIBIER, Clément CASTAIGNEDE, Camille ROMERO, Alexandre SALLES,
Était excusé : Kevin COMTE
Mme Pascale BEGARDS a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h00
Finances
1. Taux d’imposition des taxes directes locales 2026
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Subventions 2026 aux associations
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Budget prévisionnel 2026
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4. Délégués à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5. Désignation membres CCID
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Centre de loisirs
6. Création contrats d’engagement éducatifs service animation ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Tarifs camps été 2026
ANNULÉ Communauté de communes MACS
8. Convention de mise à disposition du fond de plan très grande échelle ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Foncier
9. Mandat donné à l’EPFL pour négociation maison sise 12 place de la mairie ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Divers
10. HSA, Sécurité Mamisèle, horaires éclairage public, La Passem, manifestations communales
DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.