Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 437 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 332 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 249 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 433 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 404 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 249 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 362 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 476 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 354 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 214 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 359 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 359 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-359
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-04-00005 - AP interdiction de consommer
l'eau - commune de Salérans réseau du Chef lieu (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-04-00005
AP interdiction de consommer l'eau - commune
de Salérans réseau du Chef lieu
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-04-00005 - AP interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans réseau du Chef lieu 3 & 5 ARS PACA,
: Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement et Gestion
DES HAUTES- des Risques Sanitaires
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le f 4 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
‘destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/09/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans :
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Salérans de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
l'est interdit d'utiliser l'eau du Chef-lieu sur la commune de Salérans pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement et Gestion
des Risques Sanitaires
GAP, ie o A SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 0
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans
Le préfet des hlautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Salérans de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du Chef-lieu sur la commune de Salérans pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-04-00005 - AP interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans réseau du Chef lieu 4 Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Salérans, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l’ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Salérans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Benoît ROCHAS
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à'la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Satérans, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Salérans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
pour le Préfet etp'ar rioisgation, ^^—h—Secré.taire Général
f 5
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-04-00005 - AP interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans réseau du Chef lieu 5