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Arrêté - 99 AR 018 05 A22 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 05 A22 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2025
ID :018-211802707-20250505-2025 05 A22-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE n°22
du 05 mai 2025
Portant permission de voirie pour travaux
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de AXIONE et de ses sous-traitants BERRY NUMERIQUE sise 39 avenue Jean Jaurès 18100 VIERZON pour la réalisation de travaux de génie civile dans le cadre d'une demande de raccordement à la fibre optique route des Bassots à Vallenay en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1% : Du 12 mai au 14 août 2025, AXIONE et BERRY NUMERIQUE sont autorisés à stationner et à occuper le domaine public route de Bassots pour la réalisation de travaux de génie civil dans le cadre d’une demande de
raccordement à la fibre optique.
Article 2 : Ce stationnement nécessitera les dispositions suivantes : - Un passage sera laissé libre pour la circulation des piétons.
- Ce passage devra être sécurisé afin de protéger les piétons de tout accident.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : AXION et BERRY NUMERIQUE occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver le
droit des tiers.
Article 5 : La gendarmerie de Châteauneuf sur Cher et le Maire de la commune de Vallenay sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 05 mai 2025
Maire Adjoint,
ireille CHARBY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenav.fr le : 06 mai 2025