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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 061 du 24 06 2026 Rénovation énergétique salle sport Idéal Standard Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 061 du 24 06 2026 Rénovation énergétique salle sport Idéal Standard)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Vieillesse, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

DCC-2026-061

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du mercredi 24 juin 2026

Damparis - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET

Nombre légal de conseillers : 84

Nombre de sièges vacants : 1

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 67 Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 74

Date de la convocation : 18 juin 2026

Date de publication : 1er juillet 2026

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

THEVENIN Hélène

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

GUERRIN Bernard

GAGNOUX Jean-Baptiste

DAUBIGNEY Jean-Michel

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

STOLZ Julien

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

BERTHAUD Mathieu

BOITET Julie

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

FRANCHINI Patrick

GIROD Jacques

LABOUROT Céline

LACROIX Olivier

LAVRUT François

MAZIER Bruno

MIRAT Maryline

MUSSOT Jean-Paul

RYAT Thomas

RAMAUX Ingrid

BERNARDIN Daniel

ROBERT Jean-Claude

MELET Joëlle

AUVERNOIS Pascal

STEFANUTTI David

HIERHOLZER Thomas

TROGER Christelle

ANTOINE Patricia

BOUFFAUT Mathilde

CERNELA Patrice

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CRETIN-MAITENAZ Blandine

GRENIER Laurence

JOBELIN Sophie

NONNOTTE Catherine

REBILLARD Jean-Michel

ROCHE Paul

ROUX Serge

TOUAMA Fatiha

BOICHUT Elodie

JEANNEROD Georges

FRISA Gaëtan

PANNAUX Joël

OUDOT-LUPO Anna-Maria

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

RACINE Benoît

BACLET Jean-Luc

CHEVAUX Myriam

BOURDET Alain

BONJOUR Thierry

BOLIS Christine

PERNOUX Annie

EPAILLY Nicolas

ROUGIER Delphine

LEGRAND Jean-Luc

MURA-BIRON Aurélie

Conseillers suppléés

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent

Conseillers absents ayant donné procuration

CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène

MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie

BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno

FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice

BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas

Conseillers absents non suppléés et non représentés

MATHIOT Agnès

BONIN Jean-Luc

DELAINE Isabelle

GOMET Nicolas

MARCHAND Sylvette

POIGEAUT Dominique

SAGET Emmanuel

DEJEAN Sylvie

BRUGNOT FlorencePlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle de sport « Idéal Standard »

Rapporteur : Monsieur Christophe MONNERET

Le site de l’ancienne usine Idéal Standard à Dole, désormais intégré au patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, fait l’objet d’une stratégie globale de rénovation énergétique et fonctionnelle, afin de répondre aux besoins associatifs et aux impératifs de la transition écologique.

Le bâtiment actuellement ciblé, d'une surface utile d'environ 2 600 m², présente un état de vétusté avancé qui exige une intervention immédiate et globale :

 L'absence d'isolation et des équipements techniques en fin de vie rendent la structure extrêmement énergivore (véritable "passoire thermique"), générant des coûts d'exploitation élevés et un impact environnemental non maîtrisé.

 Le confort d'usage est largement compromis. Le site, pourtant essentiel pour des associations dynamiques telles que le Vélo Club Dolois, la boxe, l'escrime, la danse et le yoga, ne dispose actuellement que de vestiaires rudimentaires et non équipés de douches, limitant sévèrement la qualité d'accueil et la pratique sportive.

 Le bâtiment ne répond plus aux normes actuelles, notamment en matière d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le projet porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole vise une réhabilitation complète pour garantir la performance, la sécurité et la pérennité de l'équipement. Les travaux majeurs se concentreront sur :

 La rénovation de la toiture pour assurer une étanchéité pérenne du bâtiment,

 La reprise des façades et l’isolation des plafonds pour une isolation thermique performante de l'enveloppe du bâtiment,

 L’installation d'une nouvelle chaufferie moderne et économe,

 La réorganisation complète des espaces pour une optimisation et une modernisation de la distribution,

 La création de vestiaires complets et fonctionnels intégrant les douches nécessaires à la pratique sportive,

 L’aménagement de nouveaux sanitaires, incluant les standards PMR,

 L’aménagement d’un nouvel espace de 900 m² pour accueillir le club de tennis de table et pour répondre à des besoins associatifs sportifs,

 La mise en accessibilité totale du bâtiment (PMR), assurant l'inclusion de tous les usagers,

 La rénovation complète de l’installation électrique,

 L’installation d’une ventilation performante.

Cette rénovation garantira la durabilité du bâti, réduira significativement les charges d'exploitation et améliorera considérablement les conditions d'entraînement pour les clubs du territoire. Son coût prévisionnel est estimé à 2 910 000 € HT et pourrait être financé comme suit :

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Financeurs Montant en € Pourcentage

Travaux 2 720 000 €

Etat 873 000 € 30 %

Conseil Régional 150 000 € 5 %

Maîtrise d’œuvre

et frais divers 190 000 €

Département du Jura 544 000 € 19 %

Autofinancement 1 343 000 € 46 %

TOTAL 2 910 000 € TOTAL 2 910 000 € 100 %

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle de sport « Idéal Standard », tel que décrit ci-dessus, pour un montant prévisionnel de 2 910 000 € HT, - D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter tous les financeurs potentiels, aux taux les plus élevés,Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents y afférent.

SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 7 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques

 Direction Générale/Finances, subventions, commande publique  Pôle Services Techniques

 Pôle Sports

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

Fait à Damparis, le 24 juin 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.