PLU - Annexes - cahier prescription notice

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PLU - Annexes - 3.1.4.2 CAHIER DE RECOMMANDATIONS DES CLÔTURES (no

PLU - Annexes - cahier prescription notice Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Buissard. Lien du pdf (PLU - Annexes - cahier prescription notice)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, COMMUNE

DE

BUISSARD

NOTICE EXPLICATIVE :

Carte d’identification des éléments d’intérêt architectural,

patrimonial, paysager ou écologique (L111-22 CU)

Cahier de recommandations et de préconisations

architecturales et paysagères

Atelier CHADO

Dorothée DUSSOL – Charlotte Kuentz

1 impasse du muséum

05000 GAP

04 92 21 83 12 / 06 83 90 29 62

atelierchado@orange.fr

PIERRON Patrice, Paysagiste

23 rue du cinéma

38 880 AUTRANS

Tel 04 76 43 07 59

Mob : 06 73 27 62 61

pierron.paysages@wanadoo.fr

Juin 2019PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES COMMUNE

DE

BUISSARD Notice explicative

CHOIX DE LA PROCEDURE D’IDENTIFICATION DES ELEMENTS PATRIMONIAUX AU TITRE DE L’ARTICLE

L111-22 DU CODE DE L’URBANISME

La commune de Buissard est située dans la Vallée du Champsaur, elle fait partie de de la zone d’adhésion du Parc National des Ecrins.

La commune de Buissard est sous le couvert de la réglementation nationale d’urbanisme depuis la

caducité du POS en janvier 2015.

Bien que pouvant rester sous le couvert du RNU (Règlement National d’Urbanime), la municipalité a voulu offrir des règles claires et connues de tous, par la mise en place d’une Carte Communale distinguant les zones constructibles, du reste du territoire. Le tracé des zones constructibles de la Carte Communale permet au propriétaire, comme au pétitionnaire de savoir précisément la possibilité ou non de construire sur son terrain, à contrario de la situation du RNU (règlement national d’urbanisme) où chaque demande fait l’objet d’un examen au cas par cas.

La définition de la Carte Communale a permis à l’équipe municipale ainsi qu’à la population (2

réunions publiques) de prendre conscience des enjeux de leur territoire et de leur retraduction

dans les choix du tracé des zones constructibles par la prise en compte en particulier :

- Des risques naturels,

- Des enjeux paysagers en particulier de la préservation de la silhouette emblématique de l’église St Barthélémy et plus généralement du village des Rissents et de Buissard,

- De la préservation du bocage champsaurin,

- Des enjeux environnementaux et de biodiversité,

- Des enjeux d’aménagement, de desserte et d’équipements,

- Des obligations de modération de la consommation d’espace et donc de réduction des surfaces restants à bâtir à l’ancien POS (devenu caduc par la loi ALUR) …

La Carte Communale de Buissard a fait l’objet d’un examen au cas par cas de l’autorité environnementale confirmant que le projet de Carte Communale n’était pas soumis à évaluation environnementale (décision CU-2018-001993).

Cependant, la carte communale ne comportant ni règlement, ni Orientations d’Aménagement et de Programmation, contrairement aux PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), la municipalité de Buissard a choisi de renforcer la préservation de son patrimoine et de ses paysages par la mise en place d’une identification des éléments de patrimoine à préserver.

Pour cela, la commune a choisi de mettre en œuvre l’article L. 111-22 du Code de l’Urbanisme qui permet aux communes ayant une Carte Communale, d’identifier et localiser un ou plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et définir, si nécessaire, les prescriptions de nature à assurer leur protection.La commune de Buissard est caractérisée par la silhouette identitaire de l’église St Barthélémy aux Rissents.

Cependant son patrimoine identitaire réside plus particulièrement dans le témoignage des pratiques agricoles de bocages qu’offre son paysage que dans la présence de monuments architecturaux « monumentaux » et « remarquables ».

La commune est riche d’un patrimoine « ordinaire » qui en fait un marqueur fort de l’identité champsaurine et constitue tout autant de témoins de l’histoire de la commune (fermes, fontaines, fours, oratoires, murs et murets…).

Implantée sur le piémont du Vieux-Chaillol la commune de Buissard s’inscrit dans le système bocager du Champsaur qui couvre les versants la vallée du Drac. Composé d’un maillage encore bien constitué (même si des discontinuités apparaissent), ce système s’oppose à des espaces plus ouverts notamment en partie haute du territoire communal (le plateau de Bonne Combe) qui permettent des vues panoramiques sur le versant opposé. A l’inverse le bocage offre des ambiances plus intimistes dans lesquelles le paysage se referme sur lui-même. Les vues sont filtrées au travers des haies ou cadrées dans les chemins creux, les parcelles sont ourlées de boisements qui en marquent l’unité. Ces singularités composent ainsi une échelle bien particulière qui juxtapose une suite de lieux uniquement reliés par la trame bocagère.

Fort de ce constat, l’équipe municipale a choisi de joindre à la Carte Communale une identification

des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager et définir, si nécessaire, les prescriptions

de nature à assurer leur protection.

Cette identification du patrimoine au titre du L111-22 du code de l’urbanisme prend la forme de

cartes d’identification des éléments patrimoniaux suivants :

- Elément patrimonial : Silhouette, organisation et architecture traditionnelle des villages

- Secteur de bocage soumis à prescriptions

- Secteur soumis à prescriptions particulières d’organisation et d’implantation (les Rissents)

- Ecrin paysager inconstructible

- Arbre remarquable, obligation d’autorisation de défrichement préalable à tout arasement

Cette identification, s’accompagne d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères

composé des éléments suivants :

- Un patrimoine reflet de l’histoire du village

- 1 - Habiter Buissard aujourd’hui

- 2 - L’organisation et l’implantation du bâti

- 2b - Fiche adaptation au sol et implantation (Tarn)

- 3 - Les façades, ouvertures et détails d’architecture

- 4 - Les toitures

- 5 - L’intégration du solaire dans le bâti

- 6 - Les routes et chemins

- 7 - Le bocage

- 8 - Les constructions agricoles au sein du bocage

- 9 - Les haies bocagères

- 10 - Les haies de jardins

- 11 - Les plantations des jardins

- 12 - Les clôtures

- 13 - L’espace public

- 14 - Les ouvrages en pierres sèches

- 15 - Les coffrets, boites aux lettres et regards…PRESCRIPTIONS ASSOCIEES AUX ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L111-22

DU CODE DE L’URBANISME

Silhouette, organisation et architecture traditionnelle des villages

Les prescriptions associées à la préservation des éléments de patrimoniaux que constitue la

silhouette, l’organisation et l’architecture traditionnelle des villages sont retranscrites au sein des

fiches thématiques du cahier de prescriptions architecturale et paysagères.

L’instruction des autorisations d’urbanisme sur une commune régit par une Carte Communale se

fait en application des règles nationales d’urbanisme.

Ainsi au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur

situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Les prescriptions et recommandations du cahier de prescriptions permettent aux pétitionnaires,

comme aux instructeurs, d’appréhender le caractère, les fils conducteurs de la construction, de

l’organisation urbaine et paysagère du territoire afin d’assurer l’insertion de leur projet sans

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

Remarque : le village des Rissents comprend un secteur soumis à prescriptions particulière. Les

constructions neuves comprises dans ce secteur devront respecter les principes d’organisation et

d’implantation fixés au cahier de prescription pour cette zone

Ecrin paysager

Les écrins paysagers de la silhouette emblématique de l’Eglise St Barthélémy et du village de

Rissents en général. Il est soumis à une inconstructibilité au regard de nouvelles constructions

potentiellement admissibles en dehors des secteurs constructibles de la Carte Communale.

Bocage

Le bocage fait partie de la structure identitaire du champsaur, à préserver pour sa valeur agricole

mais tout autant écologique et paysagère. A ce titre le pétitionnaire pourra utilement s’appuyer

sur les fiches du cahier de prescriptions, en particulier : le bocage, les constructions agricoles au

sein du bocage, les haies bocagères.

Arbre remarquable

Le Tilleul des RIssents est identifié en temps qu’arbre remarquable. A ce titre, il doit être préservé et

entretenu. Tout projet d’arasement sera préalable soumis à autorisation de défrichement.