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Arrêté - DEC 2023 408 CPAM MISE A DISPO PAYANTE
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 408 CPAM MISE A DISPO PAYANTE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& : 03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE
PAYANT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE AU COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS, LE
DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2023 APRÉS-MIDI, AUX FINS
D'Y ORGANISER UN ARBRE DE NOËL,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition à titre payant de la salle du Théâtre Municipal le Colisée, pour le dimanche 17 décembre 2023, nécessite la signature d’une convention avec
Monsieur Jérôme DUBREU, Secrétaire du Comité d'Entreprise
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231124-2023-408-AU)
Accusé certifié exécutoire 1. e
Décision N°2023- 4 0% Réception par le préfet : 24/11/2023
DÉCIDE
ARTICLE 1 : I! sera conclu et signé une convention de mise à disposition à titre payant de la salle du Théâtre Municipal le Colisée entre la Ville de Lens et le Comité d'Entreprise de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, représenté par Monsieur Jérôme DUBREU, en sa qualité de Secrétaire, domicilié 158, avenue Van Pelt B.P. 342 — 62334 LENS CEDEX.
ARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition à titre payant,
moyennant le versement à la Ville de Lens de la somme de 2 070.40 €.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
wwvw.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). |
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Villeple, NOV. 2023
‘= Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
AR Thibaut GHEYSENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex |
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr