Procès Verbal - 2026 01 12 PV CM

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Procès Verbal - 2026 01 12 PV CM Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 12 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 12 janvier 2026 ‡ 19h00

Mairie

PROC»S-VERBAL2

Sommaire

1) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS DU TROPHEE MONDIAL................. 3

2) ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026 .........................................................................................................................................4

3) DECLASSEMENT ET CESSION DE VOIRIE AU CORMIER .............................................................................................................5

4) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION RH.........................5

5) MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES M OYENS D’AGIR DES COM MUNES........................................5

6) INFORMATION CONCERNA NT L’EXERCICE DES DE LEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE.................................................. 6

7) QUESTIONS DIVERSES......................................................................................................................................................................... 73

L’an deux-mille-vingt-six, le 12 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers d˚ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2026

PrÈsents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BORDRON Jean-FranÁois, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-ThÈrËse, DURET FrÈdÈric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean- Marie, LAMI CÈline, LARDI»RE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALA‹N …ric, SIREAU Sandrine et VALIN StÈphanie.

Pouvoirs : BAUDU StÈphane ‡ MARTINEAU Jean-Bernard, BILLAUD Xavier ‡ VALIN StÈphanie, BOISSON Jean- Emmanuel ‡ BORDRON Jean-FranÁois, FRADIN Camille ‡ DURET FrÈdÈric et JULIEN Fabrice ‡ MICHAUD Annie

Absents : BEGAUD Laura et SALA‹N Paul

Jocelyne GILBERT est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.

Emeline GUICHETEAU, service administratif, et Luc FERCHAUD, DGS, sont Ègalement prÈsents.

Le ProcËs-Verbal de la sÈance du 8 dÈcembre 2025 est approuvÈ

1) Demande de subventions pour la rÈnovation de la salle de sports du TrophÈe Mondial

Dans le cadre du projet de rÈnovation de la salle de sport du TrophÈe Mondial dont le programme a ÈtÈ validÈ par délibération 2025_025 en date du 17 mars 2025, le cabinet d’architecte FRENESIS a été missionné pour réaliser la maîtrise d’Suvre. Il travaille actuellement sur sa proposition architecturale afin de proposer une refonte complète des vestiaires et du 1er étage de la salle, avec l’adjonction d’un espace d’accueil plus visible du public qui permettra de donner une nouvelle identitÈ visuelle ‡ la salle de sport. Pour rappel, les objectifs de ce projet sont la prise en compte des enjeux environnementaux avec une prise en compte des économies d’énergie dans le projet, la prise en compte des besoins des usagers avec des vestiaires fonctionnels et l’accessibilité de l’étage de la salle pour permettre l’accès à tous aux espaces sportifs polyvalents à l’étage.

En option, est Ègalement ÈtudiÈe la reprise complËte de la toiture et du bardage de la salle, notamment en lien avec la pose Èventuelle de panneaux photovoltaÔques en toiture.

Il s’agit d’un projet stratégique de modernisation de cet Èquipement vieillissant et peu fonctionnel pour accompagner le dÈveloppement des activitÈs sportives pour tous sur la commune. A cet effet, la commune souhaite solliciter les aides auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL et auprès du Département de la Vendée au titre du programme d’aide aux équipements sportifs selon le plan de financement ci-aprËs :

DEPENSES HT FINANCEMENT

Travaux de rÈnovation de la

salle de sport du TrophÈe

Mondial

1 267 000 € HT ETAT – DETR/DSIL 400 000 €

Option 1 – toiture 431 000 € HT DEPARTEMENT DE LA VENDEE (20 % -plafond 800 000 €) 160 000 €

Option 2 – bardage 130 000 € HT AUTOFINANCEMENT 1 268 000 €

TOTAL 1 828 000 € HT TOTAL 1 828 000 €

Concernant la DETR/DSIL, les demandes devront parvenir avant le 31 janvier 2026 mais les dossiers pourront ensuite être complétés jusqu’au 31 mars prochain.4

Suite ‡ cette prÈsentation, aprËs dÈlibÈration, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le projet de construction et le plan de financement ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. Le Maire ‡ procÈder ‡ toute formalitÈ et ‡ signer tout document permettant de solliciter les subventions auprËs des partenaires de la commune pour le financement de ce projet.

2) Attribution de compensation 2026

Laura BEGAUD a rejoint la sÈance de Conseil municipal

En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

La Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transfÈrÈes, afin de permettre le calcul des attributions de compensation en application de l’article 1609 nonies C du code général des impÙts.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu le code gÈnÈral des impÙts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts du 02 dÈcembre 2025,

ConsidÈrant que la CLECT, rÈunie le 02 dÈcembre 2025, a rendu ses conclusions sur la rÈpartition des attributions de compensation. Depuis le 1er janvier 2025, les communes deviennent autoritÈ organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Elles doivent Èlaborer une politique adaptÈe aux besoins des familles de leur territoire. Pour compenser l'augmentation des charges, l'État finance la mise en Suvre du service public de la petite enfance, selon les modalitÈs dÈfinies par le dÈcret n02025-678 du 21 juillet 2025. Un arrÍtÈ du 22 octobre 2025 a fixÈ les attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement d l'article 188 de la loi no 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025.

La compÈtence petite enfance Ètant exercÈe par la communautÈ de communes, il est proposÈ de corriger l'attribution de compensation par la procÈdure d'Èvaluation des charges et recettes des communes bÈnÈficiaires de l'aide afin de permettre son transfert ‡ la communautÈ de communes.

Compte-tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation sont rÈcapitulÈes dans le tableau ci-dessous :

Suite ‡ cette prÈsentation, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention d’action foncière signée entre la commune, la communautÈ de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et l’Établissement Public Foncier de la VendÈe ;

➢ AUTORISE M. Le Maire, ou en cas d’empêchement, le premier adjoint, ‡ signer cet avenant.5

3) DÈclassement et cession de voirie au Cormier

Au Cormier, le propriétaire riverain d’un espace appartenant au domaine public routier communal a fait savoir à la commune qu’il souhaite acquérir cet espace situé au droit de sa propriété. Cette parcelle représente une surface totale d’environ 15 m² et doit être déclassée avant d’être cédée.

La cession de cet espace ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurÈes par la voie et peut donc faire l’objet d’un déclassement par simple délibération du Conseil municipal sans enquête publique préalable, en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie RoutiËre.

Au regard de la valeur ajoutÈe ‡ leur propriÈtÈ, cet espace permettant aux riverains de bÈnÈficier notamment d’un espace permettant la création d’un aménagement pour plus facilement accÈder ‡ leur propriÈtÈ, et du prix pratiqué dans le secteur, un compromis de vente a été signé au prix de 40 €/ m² pour cette parcelle située en zone U du PLU. Le service des Domaines a rendu son avis le 20 juin 2025. Les frais d’actes et de bornage seront ‡ la charge des acquÈreurs.

Suite ‡ cette prÈsentation, aprËs dÈlibÈration, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ DECIDE de déclasser le terrain concerné et de l’intégrer au domaine privé de la commune ; ➢ APPROUVE la cession de ces nouvelles parcelles aux conditions indiquÈes ci-dessus ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ effectuer toute dÈmarche et signer tout acte et document permettant la rÈalisation de cette vente.

4) Convention avec le Centre de gestion pour la mise ‡ disposition de l’application RH

Le Centre de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale souhaite proposer aux collectivitÈs affiliÈes des outils de gestion des ressources humaines plus efficaces et dÈmatÈrialisÈs. Par consÈquent, il a dÈcidÈ de mettre ‡ disposition un logiciel de gestion des ressources humaines proposant notamment les modules suivants (fiches de postes, entretiens professionnels, formations&). Ces modules, relativement simples d’utilisation, seront accessibles à toutes les parties prenantes et permettront de faciliter, de dÈmatÈrialiser et d’aider à une gestion des ressources humaines au quotidien.

L’application est mise à disposition des collectivités gratuitement par le CDG et les sessions de formation seront payantes.

La convention sera conclue pour 2 ans.

Suite ‡ cette prÈsentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE M. Le Maire, ou en cas d’empêchement, le premier adjoint, à signer cette convention.

5) Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La libertÈ locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en Suvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis ‡ mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se rÈforme pas. Ce centralisme, qui6

éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des prÈsidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrËtes. La commune de Chavagnes-en-Paillers partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : - La libre administration des collectivitÈs. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intÈgrale des compÈtences transfÈrÈes et la redÈfinition des ressources propres qui doivent Ítre prÈpondÈrantes dans les ressources des collectivitÈs ;

- La subsidiaritÈ, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de dÈcision. Pour les communes, la subsidiaritÈ implique la protection de la clause de compÈtence gÈnÈrale. Le respect de la subsidiaritÈ exclut Ègalement toute ´ diffÈrenciation ª des compÈtences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Chavagnes-en-Paillers s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir rËglementaire local, pour adapter les textes aux rÈalitÈs locales et allÈger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une rÈduction des normes et un allËgement des procÈdures inutilement complexes et co˚teuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget prÈsentÈ pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait Ítre instaurÈ que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravÈ ;

- La suppression de la rÈduction de la compensation des impÙts Èconomiques supprimÈs, qui avait pourtant ÈtÈ annoncÈe comme garantie "‡ l'euro prËs" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgÈtaires envisagÈes dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crÈdits dÈdiÈs aux collectivitÈs ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rÈtablir son Èquilibre financier

Les communes et intercommunalitÈs ont dÈmontrÈ leur soliditÈ au cours de ce mandat face ‡ toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la dÈmocratie par la libertÈ locale et la confiance.

Suite ‡ cette prÈsentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la motion de soutien ci-dessus.

6) Information concernant l’exercice des délégations du Conseil au Maire

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le Conseil municipal a donnÈ dÈlÈgation au Maire pour prendre certaines dÈcisions. Le maire doit rendre compte ‡ chacune des rÈunions obligatoires du Conseil municipal des dÈcisions prises en vertu de cette dÈlÈgation.7

Vous trouverez ci-dessous la liste des dÈcisions prises :

N∞ Date ThËme Objet

2025_050 12/12/2025 Finances locales Tarifs spectacle humoristique - Mars 2026

2025_051 15/12/2025 Commande publique Attribution marchÈ assurances 2026-2029

2025_052 19/12/2025 Finances locales Tarifs Salle Emeraude 2026

2025_053 19/12/2025 Finances locales Tarifs Salles Communales 2026

2025_054 19/12/2025 Finances locales Tarifs CimetiËre 2026

7) Questions diverses

➢ Tour de table des commissions :

• Commission actions sociales :

o Espace des Jardins : pose de la 1Ëre pierre le 27 janvier 2026 ‡ 11h00

• Commission b‚timent / voirie :

o Fin des travaux de la Pompe en Bois fin fÈvrier

o Travaux Place des Martyrs de fÈvrier ‡ juin

o Enfouissement rÈseaux Chemin de la Plante entre janvier et mars

o Travaux rÈseaux Bois Foucaud fin d’annÈe

• Commission communication

o Spectacle humoristique – MickaÎl MONTADIR, le vendredi 6 mars 2026 à 20h30 à l’Espace MoliËre

o Site internet : 32 000 visites mensuelles en 2023 / 50 000 visites mensuelles en 2025 • Commission enfance-jeunesse

o CME : opÈration ´ nettoyons la nature ª le 07/03

• Commission sports – loisirs – tourisme :

o Local aviron : travaux en cours

o Travail sur l’esquisse de la salle de sports du TrophÈe Mondial

➢ Information de M. le Maire sur la sÈcuritÈ incendie des …tablissements Recevant du Public (ERP) sur la commune de Chavagnes-en-Paillers

Alors que l’actualité de ce début d’année a été marquée par l’incendie dramatique du bar ´ Le Constellation ª ‡ Crans-Montana (Suisse), il est important de rappeler que la sÈcuritÈ incendie dans les Ètablissements recevant du public (ERP) ne peut pas s’improviser ni être négligée. A cet effet, le PrÈfet rappelle, dans son courrier aux Maires de VendÈe en date du 12 janvier 2026, la vigilance concernant les Ètablissements ‡ risque. Il est de la responsabilité du Maire, dans le cadre de ses fonctions au nom de l’…tat, de veiller au respect des rËgles concernant la sÈcuritÈ incendie, avec l’appui du Service DÈpartemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de la PrÈfecture.

Il m’appartient aujourd’hui de vous faire part de 2 situations :

- La premiËre concerne le CollËge International, pour lequel nous avons une vigilance accrue depuis de nombreuses années s’agissant de locaux à sommeil accueillant des mineurs pour lesquels il ne peut y avoir de nÈgligence quant au respect des normes ‡ appliquer.

Dans ce cadre, une commission de sÈcurité s’est déroulée en novembre dernier donnant un avis défavorable à la poursuite d’exploitation du CollËge, du fait de dysfonctionnements liés au matériel d’alerte incendie et d’évacuation et l’établissement n’ayant pas achevÈ les travaux de mise aux normes dans les dÈlais indiquÈs, faute de moyens. Face ‡ cela, malgrÈ des interventions en dÈcembre pour rÈsoudre certains dysfonctionnements, j’ai prononcé sa fermeture administrative dÈbut janvier, laquelle a ÈtÈ suspendue par le juge des rÈfÈrÈs qui a considéré que la continuité de l’enseignement primait sur la sécurité, du fait des8

engagements du CollËge ‡ redÈmarrer les travaux dËs janvier et ‡ dÈposer un nouveau schÈma de mise en sÈcuritÈ.

De ce fait, nous suivons l’évolution de ce dossier et nous avons rappelÈ au chef d’établissement ses responsabilités pour tenir ses engagements d’une part, et pour assurer la sÈcuritÈ de ses ÈlËves d’autre part. Une nouvelle commission de sÈcuritÈ sera donc programmÈe dÈbut fÈvrier pour vÈrifier cela.

- La seconde situation concerne le bar ‡ tapas / coffee-shop ´ Le Box ª au 11 rue de Lattre. Les gÈrants ont fait le choix d’ouvrir leur établissement sans faire les démarches nécessaires pour le déclarer comme ERP, malgrÈ plusieurs rappels faits par la commune.

Une visite de contrÙle de la commission de sÈcuritÈ a ÈtÈ programmÈe le 17 dÈcembre pour faire le constat de la situation de cet Ètablissement et a dÈmontrÈ plusieurs manquements ou non-conformitÈs concernant la sÈcuritÈ incendie. L’analyse du risque démontre une situation dangereuse d’un point de vue des risques de propagation rapide du feu au sein des locaux et des conditions d’évacuation de l’établissement, depuis l’étage comme au rez-de-chaussÈe.

J’ai mis en demeure les gérants de procéder à la fermeture immÈdiate de leur Ètablissement et, sous un dÈlai de 15 jours, d’émettre leurs observations face aux prescriptions. Sans prise en compte des prescriptions Èmises par la commission de sÈcuritÈ passÈ ce dÈlai, je procÈderai ‡ la fermeture administrative par arrÍtÈ ‡ compter du 1er fÈvrier 2026.

Dans chacune de ces situations, les dÈcisions ont ÈtÈ guidÈes du fait de la responsabilitÈ de Maire de la commune, par l’intérêt général et par la protection des populations. Il ne s’agit pas de remettre en cause le bien-fondÈ de ces activitÈs mais de faire en sorte que les rËgles essentielles de sÈcuritÈ soient respectÈes dans le seul but de protÈger les publics accueillis.

A Chavagnes-en-Paillers, le 20 janvier 2026

La secrÈtaire de sÈance, Le Maire Jocelyne GILBERT

Eric SALA‹N