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Déliberation - DEL133 2023 Rapport SATEL
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL133 2023 Rapport SATEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
1
DEL133-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
18 octobre 2023 Nombre de présents 49
Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :
27 octobre 2023 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : RAPPORT ANNUEL MANDATAIRE SATEL 2
Monsieur le Vice-président expose,
Vu que la communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) est actionnaire de la Société
d’Aménagement et d’Equipement des territoires des Landes (SATEL) qui est la SEM
départementale d’aménagement (la CAGD détient 1,14% des 2 500 000 € de capital social
de la SATEL),
Vu la gouvernance de la SATEL qui réserve un siège d’administrateur (parmi les 13
attribués) à un représentant de la CAGD,
Vu la délibération du 30 septembre 2020 désignant Philippe Castel comme représentant de
la CAGD au conseil d’administration de la SATEL,
Vu l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel
l'Assemblée délibérante du Grand Dax doit se prononcer, une fois par an, sur le rapport écrit
qui lui est soumis par son représentant au Conseil d'Administration de la SATEL,
Considérant le rapport annuel du mandataire pour l’année 2022 soumis par le représentant de la CAGD au conseil d’administration de la SATEL (rapport annexé à la présente délibération),
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE le rapport annuel du mandataire pour l’année 2022 soumis par le
représentant de la CAGD au conseil d’administration de la SATEL.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 octobre 2023