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Arrêté - 694 INEO RESEAUX 24 34 rue de Cormery
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 694 INEO RESEAUX 24 34 rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.05.12/694
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de dépose de mâts d’éclairage public
24-34 rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de dépose de mâts d’éclairage public qui doivent avoir lieu le 16 mai 2022 inclus, 24-34 rue de Cormery, réalisés par l’entreprise INEO Réseaux – Les Grouais de Rigny– 37160 DESCARTES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation des véhicules et piétons sera interdite entre le N°24 et le N°34 de la rue de Cormery. L’accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET DEVIATION
La rue de Cormery entre le N°24 et le N°34 sera barrée, la déviation se fera par la Rue du 8 Mai 1945, la rue Léon Brûlon, la rue du Petit Bois, l’avenue Beaugaillard et la rue de Grandmont dans le sens Sud Nord et par la rue Léon Brûlon et la rue du 8 mai 1945 dans le sens Nord-Sud. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 12 mai 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.