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Arrêté - AP 109 RUE de Rouen Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 109 RUE de Rouen)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - À g S + - OBJET : RUE DE ROUEN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE D’ENEDIS —

DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 109

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERCA en date du 29/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERCA, sise 3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne, doit procéder pour le compte D’ENEDIS, sise 33 boulevard Gabriel Péri 95110 Sannois, à la création d’un branchement électrique sur trottoir rue de Rouen,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 24 FEVRIER 2025 et jusqu'au VENDREDI 21 MARS 2025 inclus, la société TERCA est autorisée à neutraliser la circulation piétonne afin de procéder à des travaux de génie civil sur trottoir :

> RUE DE ROUEN : au droit du n°04.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DE ROUEN : au vis-à-vis du n°04 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TERCA Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un

enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie en l’absence d’activité sur le chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.

- Le chantier sera balisé convenablement.

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La circulation sera maintenue afin de permettre l’intervention des services de secours si besoin,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA

Fait à Courbevo @

1 9 FEV. 2025

la prévention Ale la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 9 F EV 2 0? 5

Arrêté notifié le 1 9 FEV. 2095 ;

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)