Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+03 04

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+03 04 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+03 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Commune de

DE MÉDOC

Saint Yzans de

Médoc

Nombre de conseillers |

En exercice :10 |

Présents : 09

Votants : 09

Date de convocation : 30/032023

Présents :

Mesdames BERROUET Sylvie,

Du 3 avril 2023

Procès-verbal

A SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois et le trois du mois d'avril à dix-

huit heures, le conseil municipal de la commune dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du

conseil, sous la présidence de monsieur Dominique

LAJUGIE, Maire.

Absente excusée : Madame

CLEMENCEAU Sylvie

DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE

Stéphanie, MALAQUIN Christel Pouvoir : Mme CLEMENCEAU donne Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE pouvoir à Mme FRÈCHE Stéphanie Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL

David, RUEDA Vincent

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

+,

+

+.

+

+,

+,

La

La

%*

La

Le

Se LL

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 13 mars 2023 Approbation du Compte de Gestion 2022

Approbation du Compte Administratif 2022

Affectation du Résultai 2022

Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications (RODP Télécoms)

(

+,

()

+,

LXa

La

+

La Vote du Budget Primitif 2023

Attribution de subventions communales

Demande de subvention au Conseil Départemental

Informations et questions diverses

N° 2023-03-01 - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne Monsieur Michel FONTANEAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2023-03-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 13

mars 2023

1/13Madame BERROUET souligne « avoir apprécié » la précision sur la déontologie

(p. 5).

Le procès-verbal est adopté

POUR : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2023-03-03 - Approbation du Compte de Gestion 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

me 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

lue 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

ne 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

nue Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2023-03-04 -Vote du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire dresse le résultat de la commission des finances du 8 février

2023 concernant l'examen du compte administratif 2022.

Lors de cette commission, il est ressorti les éléments suivants :

Section de fonctionnement

Chapitre 011 —- Charges à caractère général : - 16 % par rapport à 2021 Chapitre 012 - Charges de personnel: - 9 % par rapport à 2021 dû au remplacement d'un agent en fin de carrière par un agent n'ayant pas le même grade

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : - 6 % par rapport à 2021 (après retraitement des indemnités des élus et créances prescrites) 2/13Chapitre 66 : Charges financières : - 18 % par rapport à 2021

Section d'investissement

Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilés : + 1 % par rapport à 2021 Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 10 7%

Les dépenses de fonctionnement ont été stabilisées malgré la reprise de l'inflation. Les dépenses d'équipement ont été perturbées notamment par la grêle du 20 juin qui a retardé certaines réalisations.

Deux gros matériels défaillants ont pu toutefois être renouvelés [le tracteur et l'autoporté) sans recourir à l'emprunt.

Considérant que Monsieur Vincent RUEDA, premier adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Considérant que Monsieur Dominique LAJUGIE Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser ia présidence à Monsieur Vincent RUEDA pour le voie du compte administratif.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 329 076.56 138 981.50 468 058.06

Recettes 369 398.02 131 424.14 500 822.16

Résultat

d'exécution 40 321.46 -7 557.36 32 764.10

Résultat N-1

Reporté 85 191.48 -49 505.76 35 685.72

Restes à réaliser l | 27 747.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 8 Contre : 00 Abstention : 00

3/13N° 2023-03-05 — Affectation du résultat 2022

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022, issus du compte administratif. Le budget primitif qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal à cette même séance reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2023.

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 329 076.56 138 981.50 429 148,81

Recettes 369 398.02 131 424.14 419 352,42

ésultat d'exécution 40 321.46 -7 557.36 -9 796,39

Résultat N-1 Reporté 85 191.48 -49 505.76 104 723,20

Restes à réaliser | | | 27 747,10

Le conseil municipal est invité pour :

- PROCEDER à l'affectation des résultats comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

À . Excédent 40 321.46 Résultat de l'exercice —= Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.002 du |Excédent 85 191.48

CA) Déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent 125 512.94

(A2) Déficit

Besoin réel de financement de la section d'investissement

. « . . Excédent

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit 7 557.36

Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du |Excédent

CA) Déficit 49 505.76

| | Excédent Résultat comptable cumulé Déficit 57 063.12

Dépenses d'investissement restant à réaliser (RAR) 27 747.10

Soldes des restes à réaliser

(B) Besoin réel de financement (D001) 84 810.22

Excédent réel de financement (R001)

4/13AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 57 063.12

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au

compte R 1068) 27 747.10

Sous Total (R1068) 84 810.22

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non

budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 40 702.72

Total A1

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/ déficit reporté à la section de fonctionnement D002°

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULT AT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES D001 : Solde RO0O01 : Solde d'exécution

D002 : Déficit reporté | RO002 : excédent reporté | d'exécution N- N-1 1

R1068 : Excédent de

40 702.72 57 063.12 fonctionnement capitalisé

84 810.22

Entendu ce qui précède, le conseil municipal décide de :

- PROCEDER à l'affectation du résultat tel que désignés ci-dessus. - INDIQUER que les résultats seront repris au Budget Primitif 2023

Pour: 10 Contre : 00 Abstention : 00

N° 2023-03-06 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, il est permis pour l'année 2023, de voter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le panier fiscal est donc, pour 2023, composer des taxes suivantes

-de la taxe foncière sur les propriétés bâties

-de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- de la taxe d'Habitation sur les résidences secondaires

5/13L'état 1259 COM nodifiant à la commune les bases prévisionnelles et les taux des taxes directes locales a été reçu en mairie le 17 mars 20253. Cet état fait apparaitre une augmentation des bases prévisionnelles de 37 107.

Compte tenu des bases annoncées, il est proposé au conseil municipal, de maintenir les taux comme suit :

Taxes Bases Taux de Taux Bases Produit de Produits d'imposition | référence | plafond | d'imposition référence | attendus (col 3 effectives 2023 pour prévisionnelles (col xcol5) 2022 2023 2023 3xcol2)

1 2 3 6 7 4 |

Taxe 303 479 32.82 109.87 328 900 107 945 107 945 foncière

bâti L Taxe 92 083 39.33 138.39 98 700 38 819 | foncière

non bôi [_ Taxe 71 399 11.91 53.48 76 468 9 107 | habitation

TOTAUX 466 961 504 068 155 871 155 871

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 :

140214

Produits attendus | Produits attendus | Total prévisionnel au des taxes à taux | des ressources | titre de la fiscalité votés indépendantes des | directe locale 2023

taux votés |

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter la part communale de fiscalité pour 2023 el :

ADOPTE les taux de fiscalité directe locale 2023 comme suit :

Pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.82

Pour la Taxe Foncières sur les propriétés non bâties : 39.33

Pour la Taxe d'Habitation : 11.91

Cette décision sera transmise aux services fiscaux avant le 15 avril 2023.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

N° 2023-03-07 - Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux

et installations de télécommunications (RODP Télécoms)

Monsieur le Maire indique qu'il existe Une redevance pour l'occupation du domaine public par les opérateurs en télécommunications. Cette redevance

6/13n'était pas instaurée jusqu'à présent. Il est possible de remonter jusqu'à trois années en cas d'instauration de cette redevance.

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au tire de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compie « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci- dessous.

Montants plafonds 2023 infrastructures et réseau de communications

électroniques

ANNEE ARTERES (en €/km) | AUTRES (en €/m°) Souterrain Aérien

2023 46.95 62.60 31.30 2022 42.64 56.85 28.43 2021 41.29 55.05 27.53 2020 41.66 55.54 27.77 2019 40.73 54.30 27.15 2018 39.28 52.38 26.19 2017 38.05 50.74 25.37 2016 38.81 51.74 25.87 2015 40.25 53.66 26.83 2014 40.40 53.87 26.94 2013 40 53.33 26.66 2012 38.68 51.58 25.79

* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Conformément à l'article L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune n'ayant pas réclamé la redevance les années antérieures, il est possible de «remonter » quatre années en arrière.

7/13Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour

occupation du domaine public routier, au titre des années 2020 à 2023 comme suit :

PATRIMOINE COMMUNAL

En km | Tarif Base Tarif Plafond

Artère 8.216 40 € 2023 | 62.60€ | 2022 | 56.85€ |2021 | 55.05€ |2020 | 55.64€ Aérienne

Conduite 1.876 30 € 2023 | 46.95€ |2022 | 42.64€ | 2021 | 41.29 € 2020 |41.66€ souterraine

emprise au | 0.50 20 € 2023 | 31.30€ |2022 | 28.43€ |2021 | 27.53€ |2020 |27.77<€ so

Artère aérienne Conduite Souterraine | Emprise au sol TOTAL

2023 514.32 € 88.08 € 15.65 € 618.05 €

2022 467.08 € 79.99 € 14.21 € 561.29 €

2021 452.29 € 77.46€ 13.76€ 543.52 €

2020 457.14 € 78.15 € 13.88 € 549.18 €

TOTAL 2 272.04 €

Après avoir fait leciure des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

- FIXE la redevance France Télécom au litre de l'année 2023 à 618.05 € - RECLAME les années antérieures non perçues conformément à l'article L2321-4 du code de la propriété des personnes publiques comme suit : Année 2022 : 561.29 €

Année 2021 : 543.52 €

Année 2020 : 549.18 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

8/13N° 2023-03-08 - Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le maire donne lecture de l'étude du projet de budget primitif lors de la commission Finances du 22 mars. Il précise toutefois que le projet a dû faire l'objet de modifications à la suite de l'apparition de nombreuses difficultés survenus entre la commission et le conseil municipal, notamment à la suite du cambriolage survenu le 27 mars à la cantine scolaire. Il est apparu nécessaire de prévoir la sécurisation du patrimoine communal, comme sollicité par la gendarmerie et par l'assurance. Il précise toutefois que ce budget est courageux et raisonnable.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 19 % par rapport au CA 2022 {Inflation et hausse du coût de l'énergie)

Chapitre 012: Charges de personnel - 16 % par rapport au CA 2022 (fin de tuilage poste secrétaire de mairie, départ en retraite d'un agent titulaire à temps complet remplacé par un agent contractuel à temps partiel) Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :- 10%

Chapitre 66 - Charges financières : + 35 % (nouvel emprunt et intérêt ligne de trésorerie)

Il n'existe plus de dépenses imprévues en comptabilité M 57, toutefois il est prévu 14000 € de dépenses imprévues au compte 615221 et 6000 € au compte 6558 dus à une baisse de la participation au SIVOM, soit un total de 20 000 € pour 2023 contre10 000 £ au budget primitif 2022.

Dépenses d'investissement

Chapitre 16 — Emprunt et dettes assimilées : - 37 % (Fin de l'emprunt de 100 000 € remplacé par un nouvel emprunt en cours d'année 2023 de 35 000 #) Chapitre 21 - Immobilisations corporelles: + 35 % {reste à réaliser de certains travaux prévus en 2022 : 27 747 € de RAR contre 9 735 € de RAR en 2022) Pour les mêmes raisons qu'en fonctionnement, les dépenses imprévues sont imputées au compte 1641 pour 3 800 € conire 2 000 € en 2022.

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2023 soumis au vote par

chapitre et par nature,

Le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER le Budget Primitif 2023 tel que décrit dans les tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recelites.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | BUDGET PRIMITIF 2023

011 - Charges à caractère général | 115562.00€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 108 200.00€ 65 - Auires charges de gestion courante 71 293.00 € 66 - Charges financières 3 190.00 €

9/1367 - Charges exceptionnelles 50.00 € 739 Reversement et restitution impôts et 1 568.00 € taxes

023 — Virement à la section d'investissement 17 109.72 € TOTAL 316 972.72 €

002 — Excédent de fonctionnement reporté 40 702.72 € 64- Remboursement sur rémunérations du 5 500.00 personnel

70 — Produit du domaine, ventes diverses 19 000.00 € 73 - Impôts et taxes 141 500.00 € 74 - Dotations et participations 73 500.00 € 75 — Autres produits de gestion courante 36 770.00 € TOTAL 316 972.72 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

001 — Déficit de fonctionnement 57 063.12€| 5706312 €

reporté

lé — Empruntis et dettes assimilés 15 300.00 € | 15 300.00 € 20 — Immobilisations incorporelles 300.00 € 300.00 € 21 —- Immobilisations corporelles 27 747.10€ 92 509.72 € | 120 256.82 € TOTAL 27 747.10€ | 165 172.84 € | 192 919.94€

10 — Dotations, fonds divers et réserves 101 810.22 €

13 —- Subventions d'investissement reçues 39 000.00 €

16 — Emprunt 35 000.00 € O21 — Virement de la section de 17 109.72 € fonctionnement

TOTAL 192 919.94 €

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

N° 2023-03-09 — Attribution de subventions communales

Vu la délibération DE-2023/03/12 du 03 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023

1Conditions d'atiribution

10/13Toute association du territoire déclarée et immatriculée au répertoire Sirène peut demander une subvention pour :

-_ Réaliser une action ou un projet d'investissement,

- Contribuer au développement d'activités,

-_ Contribuer au financement global de son activité

2- Propositions

Subventions communales

Association bénéficiaire Montant en € de la

subvention

Association des parents d'élèves du 200.00 €

RPI

Association des Jeunes Sapeurs- 200.00 €

Pompiers

Rose Médoc 100.00 €

TOTAL 500.00 €

8- Utilisation de la subvention

La subvention doit être utïilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir Un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.

Le conseil municipal décide :

- D’ATTRIBUER les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus

- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée aux conditions ci-dessus énumérées

- _ AUTORISE monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023

Madame BERROUET trouve regrettable que le budget communal ne soutienne pas les associations communales. Elle précise que le budget n’a pas pour vocation d'aider les associations extérieures et qu'il lui semble que cela serait plutôt du ressort de l'intercommunalité.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

N° 2023-03-10 - Demande de subvention au Conseil Départemental

Dans le cadre des aides à l'investissement du Conseil Départemental de la Gironde, et en lien avec les routes départementales, il est nécessaire de procéder à la réfection de bordures, caniveaux et assainissement pluvial concernant la Route Départemental 4.

Le Département ociroi une subvention pour notre commune à hauvieur de 30 % plafonné à 100 000 €, majoré du coefficient octroyé à notre commune de 1.20 Le montant des travaux est estimé comme suit

11/13Montant HT Montant Montant Montant

TVA TIC sollicité

25 310.00 € 5 062.00 € 30 372.00 € 9111.60 €

Il est également nécessaire de procéder à la sécurisation des voiries départementales RD 4 et RD2 par la pose de radar pédagogique afin de limiter la vitesse excessive constatée sur la commune.

Le Département octroi une subvention pour notre commune à hauteur de 40 Z plafonné à 20 000 €, majoré du coefficient octroyé à notre commune de 1.20 Le montant des travaux est estimé comme suit

Montant HT Montant Montant Montant

TVA TIC sollicité

6317.55 € 1 263.51 € 7 581.06 € 3 032.42 €

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat avec la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'ile pour l'organisation d'expositions culturelles et organisation de diverses réunions, il est nécessaire de réhabiliter le système de chauffage de l'ancien Presbytère. Le Département octroi une subvention pour notre commune à hauteur de 35 % plafonné à 150 000 €, majoré du coefficient octroyé à notre commune de 1.20

Montant HT Montant Montant Montant

TVA TIC sollicité

13 031.30 € 2 606.26 € 15 637.56 € 5 473.15 €

Le Conseil municipal décide :

- DE SOLLICITER l'aide du département dans le cadre des travaux de voirie et sécurisation pour 12 144.02 €, dans le cadre de la réhabilitation du système de chauffage du Presbytère pour 5 473.15 € soit Un montant total de 17 617.17 € - D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention :

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

N° 2023-03-06 - Informations et questions diverses

Sécurisation de la commune: Déjà abordée dans le cadre du budget, monsieur le Maire indique qu'une réflexion doit être menée concernant la protection des biens communaux et la vidéosurveillance.

Il revient sur le projet d'enfouissement de la fibre à Lamena et informe le conseil municipal que le projet d'enfouissement de 850 ml de ligne a été accordé car considéré comme raisonnable et conforme aux règles prescrites.

12/13ll informe également avoir participé le 20 mars 2023 à une réunion concernant le projet d'implantation d'une usine « PURE SALMON » au Verdon sur Mer. Les élus ne souhaitent pas d'une usine dégradant l'estuaire, toutefois ce projet permet une dynamique non négligeable sur le Médoc. Ils seront donc favorables au développement économique de noire territoire fout en étant vigilants en termes de garantie du respect de l’environnement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le secrétaire de séance —

> À HF

IL

TV

PS

Monsieur Dominique LAJUGIE Monsieur Michel FONTANEAU

Le Maire

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