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unknown - CA+2019+COMMUNE+17+02+2020?t=1729864592
Déliberation - CA+2019+FORET+17+02+2020?t=1721803491
Déliberation - CA+2019+FORET+17+02+
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORIER ST VIVIEN DE MEDOC-SOULAC SUR MER
Numéro SIRET : 21330193000052
BUDGET : FORET COMMUNALE
1 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
151 582,89
145 976.13
243 323.32
0.00
0.00
0.00
133 670.01
37 748.23
297 559.02 414 741.56
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
151 582.89
145 976.13
376 993.33
37 748.23
297 559.02 414 741.56
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 91 200,00 35 600,29 0,00 0,00 55 599.71
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 15 982,60 0,00 0,00 17.40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 207 200,00 151 582,89 0,00 0,00 55 617.11
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 208 200,00 151 582,89 0,00 0,00 56 617.11
023 Virement à la section d'investissement (2) 122 251,77 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 122 251,77 0,00 0,00 0,00 122 251.77
TOTAL 330 451,77 151 582,89 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
178 868.88
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 196 781,76 243 323,32 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 196 781,76 243 323,32 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 196 781,76 243 323,32 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 196 781,76 243 323,32 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
133 670,01
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 135 000,00 108 434,64 0,00 26 565.36
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 75 000,00 37 541,49 0,00 37 458.51
Total des dépenses d'équipement 210 000,00 145 976,13 0,00 64 023.87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 210 000,00 145 976,13 0,00 64 023.87
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 210 000,00 145 976,13 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
64 023.87
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 000,00 0,00 0,00 50 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 50 000,00 0,00 0,00 50 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 122 251,77 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 122 251,77 0,00 0,00 122 251.77
TOTAL 172 251,77 0,00 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
37 748,23
172 251.77
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 600,29 0,00 35 600,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 982,60 0,00 15 982,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 0,00 100 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
151 582,89 0,00 151 582,89 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 37 541,49 0,00 37 541,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 108 434,64 0,00 108 434,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
145 976,13 0,00 145 976,13 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 243 323,32 0,00 243 323,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
243 323,32 0,00 243 323,32 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 133 670,01
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 37 748,23
0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 91 200,00 011 35 600,29 0,00 0,00 55 599,71
3 200,00 Carburants 60622 2 145,85 0,00 0,00 1 054,15
4 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 0,00 0,00 0,00 4 500,00
500,00 Fournitures administratives 6064 286,52 0,00 0,00 213,48
11 000,00 Terrains 61521 0,00 0,00 0,00 11 000,00
10 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232 0,00 0,00 0,00 10 000,00
15 000,00 Matériel roulant 61551 0,00 0,00 0,00 15 000,00
10 000,00 Autres biens mobiliers 61558 3 537,35 0,00 0,00 6 462,65
5 000,00 Assurance multirisques 6161 4 387,75 0,00 0,00 612,25
500,00 Honoraires 6226 0,00 0,00 0,00 500,00
500,00 Annonces et insertions 6231 0,00 0,00 0,00 500,00
5 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281 4 540,17 0,00 0,00 459,83
26 000,00 Autres services extérieurs 6288 20 702,65 0,00 0,00 5 297,35
Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 012 15 982,60 0,00 0,00 17,40
11 000,00 Personnel titulaire 6411 10 707,20 0,00 0,00 292,80
0,00 Personnel non titulaire 6413 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 5 275,40 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 100 000,00 65 100 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 Autres établissements publics locaux 65737 100 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
207 200,00 151 582,89 0,00 0,00 55 617,11
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 1 000,00 022 0,00 0,00 0,00
208 200,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 151 582,89 0,00 0,00 56 617,11
Virement à la section d'investissement 122 251,77 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 0,00 042 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
122 251,77 0,00 0,00 0,00 122 251,77
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
122 251,77 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 122 251,77
330 451,77 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
151 582,89 0,00 0,00 178 868,88
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 243 323,32 196 781,76 0,00
Coupes de bois 7022 0,00 0,00 243 323,32 196 781,76 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 243 323,32 196 781,76 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 243 323,32 196 781,76 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 196 781,76 243 323,32 0,00 0,00 0,00
133 670,01 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 108 434,64 21 135 000.00 26 565.36
0,00 108 434,64 Matériel roulant - Voirie 21571 135 000.00 26 565.36
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 30 (2) 0,00 12 695,10 20 000.00 7 304.90
Opérations d'équipement n° 33 (2) 0,00 7 280,00 9 000.00 1 720.00
Opérations d'équipement n° 36 (2) 0,00 7 086,24 15 000.00 7 913.76
Opérations d'équipement n° 40 (2) 0,00 0,00 6 000.00 6 000.00
Opérations d'équipement n° 41 (2) 0,00 4 396,40 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 42 (2) 0,00 6 083,75 25 000.00 18 916.25
Total des dépenses d'équipement 145 976,13 0,00 210 000.00 64 023.87
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 145 976,13 TOTAL DEPENSES REELLES 210 000.00 64 023.87
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
145 976,13 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
210 000.00 64 023.87
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 13 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 50 000.00 50 000.00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 50 000.00 50 000.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 50 000.00 50 000.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 50 000.00 50 000.00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 122 251.77 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 0,00 0.00 0.00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 122 251.77 122 251.77
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 122 251.77 122 251.77
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
172 251.77 172 251.77
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 37 748,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 14 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30
LIBELLE : DEPRESSAGE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 0,00 12 695,10 41 150,98
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
7 304,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 12 695,10 41 150,98 7 304,90
2117 Bois et forêts 20 000,00 0,00 12 695,10 32 290,98 7 304,90
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 8 860,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -12 695,10 -41 150,98
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 15 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 33
LIBELLE : TRAITEMENT CHENILLES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 9 000,00 0,00 7 280,00 59 163,53
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 720,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 7 280,00 59 163,53 1 720,00
2117 Bois et forêts 9 000,00 0,00 7 280,00 59 163,53 1 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 280,00 -59 163,53
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 16 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 36
LIBELLE : BROYAGE (DFCI)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 0,00 7 086,24 33 829,44
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
7 913,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 7 086,24 33 829,44 7 913,76
2117 Bois et forêts 15 000,00 0,00 7 086,24 33 829,44 7 913,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 086,24 -33 829,44
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 40
LIBELLE : REGENERATION FORET
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 000,00 0,00 0,00 1 440,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 1 440,00 6 000,00
2117 Bois et forêts 6 000,00 0,00 0,00 1 440,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 440,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 41
LIBELLE : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 4 396,40 26 370,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 396,40 26 370,20 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 4 396,40 26 370,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 396,40 -26 370,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42
LIBELLE : CLOISONNEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 25 000,00 0,00 6 083,75 6 083,75
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
18 916,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 6 083,75 6 083,75 18 916,25
2117 Bois et forêts 25 000,00 0,00 6 083,75 6 083,75 18 916,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 083,75 -6 083,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 21 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Capital restant
dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Montant couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 22 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 0.00 0.00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 23 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0.00 122 251.77 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 122 251.77 0.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 122 251.77 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
37 748.23 0.00 37 748,23 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 0,00
37 748,23
+ 37 748.23
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
24 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
DEPRESSAGE 2018 2019 09/01/2019 0,00 12 695,10
CLOISONNEMENT 2018-2019 30/01/2019 0,00 4 396,40
PUBLICATION MARCHE TRACTEUR 6 11/04/2019 0,00 720,00
BROYAGE 2019 20/05/2019 0,00 7 086,24
REMPLACEMENT MARTEAUX SUR
BROYEUR
17/06/2019 0,00 4 714,64
TRAITEMENT CHENILLES 2019 11/10/2019 0,00 7 280,00
TRACTEUR FORESTIER CLAAS 2019 05/12/2019 0,00 103 000,00
CLOISONNEMENT 2019 06/12/2019 0,00 6 083,75
TOTAL GENERAL 145 976,13 0.00
25 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 26 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 27 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 28 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 29 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
8 390,97 Sans fiscalité propre sicol
55 219,00 Sans fiscalité propre sirp
5 306,05 Sans fiscalité propre sivu plage
2 673,74 Sans fiscalité propre smicotom
Autres organismes de regroupement
124,00 Sans fiscalité propre AAPAM
200,00 adelpha
409,00 ANEL
9,00 Sans fiscalité propre asa talais grayan
200,00 Sans fiscalité propre caue
177,00 Sans fiscalité propre Centre de santé scolaire
2 691,00 Sans fiscalité propre CLSH
4 957,50 Sans fiscalité propre CNAS
5 028,10 Sans fiscalité propre eid
849,40 Sans fiscalité propre FSL
50,00 Sans fiscalité propre GIRONDE RESSOURCES
3 062,00 Sans fiscalité propre mission locale
1 090,00 Pavillon bleu
1 062,12 SDEEG
150,00 Sans fiscalité propre soliha (pact)
540,00 Sans fiscalité propre SPA
200,00 Sans fiscalité propre Union touristique
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 30 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
1 - FORET COMMUNALE
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 210 000.00 0.00 145 976.13 64 023,87
RECETTES 210 000.00 0.00 37 748.23 172 251,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 330 451.77 0.00 151 582.89 178 868,88
RECETTES 330 451.77 0.00 376 993.33 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00 145 976.13 210 000.00 DEPENSES 64 023,87
0.00 37 748.23 210 000.00 RECETTES 172 251,77
FONCTIONNEMENT
0.00 151 582.89 330 451.77 DEPENSES 178 868,88
0.00 376 993.33 330 451.77 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
540 451,77
540 451,77
297 559,02
414 741,56
0,00
0,00
242 892,75
125 710,21
C-3-4-C035 31 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - FORET COMMUNALE
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8 A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020
Nombre de suffrages exprimés : 8 Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020 Date de convocation : 11/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
BOUCHON Alain
DEVISSCHERE Murielle
AUNOS Claude
TRIPOTA Christian
GADAL Didier
SAYO-Y-BLANC Sylvain
CARRE Rachel
FERNANDEZ Fabien
LAIR Patricia
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 20/02/2020 et de la publication le 20/02/2020.
A Grayan-et-l'Hôpital, le 20/02/2020
C-3-4-D02 32 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.21 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.23 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.24 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.25 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.26 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.27 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.28 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.30 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.31 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.32 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000