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Compte-Rendu - CR+CM+1er+fev+
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+1er+fev+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS
_________________________
Séance du 1er février 2024
______________________
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi premier février, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.
Etaient présents :
Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien,
Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal,
Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.
Absents excusés :
Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Madame MARTIN Marie-Laure
Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUX Didier
Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement
1. Désignation d’un secrétaire de séance (2024.02.01.01)
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur LEDOUX Didier pour remplir cette fonction.
2. Approbation du Procès-Verbal en date du 04 décembre 2023 (2024.02.01.02)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2023, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.
3. Parcelle AB 29 / bornage et acquisition de la parcelle (2024.02.01.03)
Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2023.10.05.49 le conseil municipal à l’unanimité a :
- « Accepté d’acquérir la parcelle cadastrée anciennement AU 781 (AB 29) au prix net vendeur
de 6,50€/m2, précisant que le coût total sera défini après passage d’un géomètre,
- Décidé de prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette acquisition,
- Décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, - Chargé l’office notarial Maître Annelise MAUPILE 41 Rue de la République - 50260
Bricquebec-en-Cotentin, de mener à bien cette opération,
- Autorisé monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette
affaire. »
Or, il convient de définir précisément la surface totale ainsi que de fixer le coût total de cette acquisition.
Cette parcelle cadastrée AB 29 est située en zone AU du PLU, et se décompose ainsi : - AB 130 d’une superficie de 4 702 m2
- AB 131 d’une superficie de 131 m2.
- AB 132p d’une superficie de 294 m2
- Soit un total de superficie de 5 127m2.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de la parcelle AB 29, ainsi que les parcelles AB 131 et AB 132p,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide le plan de bornage réalisé par le cabinet DROUET domicilié ZA de la Tassinerie BP 40 50700 VALOGNES annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le Maire à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles AB 130, AB 131 et AB 132p, d’une superficie totale de 5 127m2 pour un prix de 33 325,50 euros,
- Prévoit les crédits nécessaires sur le budget principal 2024,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour mener à bien ce dossier et notamment la signature du document de bornage et de l’acte de notarié. - Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour poursuivre les démarches relatives à cette
opération,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
4. Travaux auberge / Acceptation devis supplémentaire (2024.02.01.04)
Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée de l’état d’avancement des travaux dans le cadre du marché de rénovation de l’auberge de Brothelandes.
Les intempéries issues de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 ont eu pour conséquences la détérioration de l’intérieur de l’auberge, entraînant ainsi un surcroît de travaux (laine minérale trempée, plafonds et murs gorgés d’eau …).
Le coût supplémentaire a été estimé à 8 342.10€ HT, soit 10 010.52€ TTC,
Aussi, il invite les membres du conseil à se prononcer sur le nouveau devis reçu de l’entreprise SARL LEPRETRE.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte le devis de l’entreprise SARL LEPRETRE, 30 rue du Pont de la Roque 50200
HEUGUEVILLE SUR SIENNE, pour un montant de 8 342.10€ HT, soit 10 010.52€
TTC relatif aux travaux supplémentaires de l’Auberge de Brothelandes,
- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures
relatives à l’exécution de la présente délibération.
5. Questions diverses
- Bilan état d’avancement des travaux de l’auberge de Brothelandes,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.