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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 034 2025 Sarl la Bernayenne de Couverture signature contrat lot 3A tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
( haueval Publié le ID : 027-212701510-20250527-084_2025DA-CC
EX DÉCISION N°034/2025
; Portant signature d’un marché Marché n°001/2025 de Travaux — Réhabilitation d’une ancienne halle
ferroviaire en salle associative et culturelle
Lot 3A — Charpente bois
Neunandie
Le Maire,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences
par délibération au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,
Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de
Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,
Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, aucune entreprise n’a déposé d’offre pour le lot 3 —
Charpente,
Considérant qu’il a été décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, l’un pour la charpente bois, l’autre pour la charpente
métallique,
Considérant qu’un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie le 1% avril
2025, avec une date limite de remise des offres initialement fixée au 2 mai 2025 à midi,
Considérant que la date de remise des offres a été prolongée par avis publié dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie le 3
mai 2025 et repoussée au 16 mai 2025 à midi,
Considérant qu’à la date de remise des offres le 16 mai 2025, une seule entreprise a déposé une offre pour ce lot,
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la SARL BERNAYENNE DE COUVERTURE est la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché pour la Réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative
et culturelle — LOT 3A Charpente bois pour la commune de Charleval avec la SARL BERNAYENNE DE
COUVERTURE, domiciliée 834 ROUTE DE BROGLIE - 27300 BERNAY, représentée par Johan RANGER,
Gérant, pour un montant de 59 838.32€ HT.
Article 2 - De préciser que cette dépense est prévue au budget communal.
Transmis en Préfecture le : LA mai 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 2 mai 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage
ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.