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Arrêté - arrete 2024 039
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 18 MARS 2024
ns Es Ce ARRETE n° 2024-039 ee.
SA
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
« LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"® partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise TOULGOAT en date du 14 Mars 2024,
Vu l'arrêté n° 022423-AA-2177 du Conseil Départemental, portant accord technique pour travaux sur la RD n° 224,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable,
ARRETE
Article 1 : Les 19 et 20 Mars 2024, la circulation pourra être alternée par feux tricolores sur la RD n° 224 au niveau de la cité de Kerguen sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement pourra être interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise TOULGOAT en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — TOULGOAT - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
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