Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en pla
Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en place dun panneau stop rue vincent touchet FR 2421?1756542868
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 arrete municipal autorisant la mise en place dun panneau stop rue vincent touchet FR 2421?1756542868)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 S ! é
ww Publié le
e | ID : 007-210703195-20240919-ARRETE2024_44-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT LA MISE
EN PLACE D'UN PANNEAU « STOP »
RUE VINCENT TOUCHET
| ARRÊTÉ n° 2024/44
Le Maire de La Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de la Police Municipale,
Considérant La nécessité de ralentir ce carrefour,
ARRÊTE
Article 1° : Les usagers de la rue Vincent Touchet doivent s’arrêter au carrefour de la rue Henri Dunant et rue de la
poste, cette obligation sera matérialisée réglementairement par un « STOP » à l'intersection concernée.
Article 2 : La signalisation réglementaire permanente est mise en place par les Services Techniques municipaux.
Article 3 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 4 : L’'ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
- Madame la préfète de l'Ardèche,
- Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron,
- Madame le Commandant de La Compagnie de Gendarmerie départementale de LE TEIL,
- DIR Centre Est,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
- Centre Technique Municipal,
Fait à Le Teil, le 18 septembre 2024
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire