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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 autorisation de prise de vues amenagement coeur de Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Se a La Celle Saint-Cloud
FepL Rage ann DECISION MUNICIPALE N° 2357 Département des Yvelines
78170
AUTORISATION DE PRISE DE VUES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU PROJET « CŒUR DE VILLE »
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles Grand
Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le projet d'aménagement du Cœur de Ville,
Vu le traité de concession d'aménagement afférent,
Vu la délibération n°2020.02.01 en date du 9 juin 2020 autorisant le Maire par délégation du Conseil municipal à prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22-5Sème du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020.04.10 du 5 octobre 2020 attribuant à l’aménageur CITALLIOS une concession d'aménagement pour le projet Cœur de Ville et autorisant la signature du traité de concession d'aménagement afférent,
Vu la délibération n°2023.05.11 du 12 juin 2023 relative au dépôt des permis d’aménager en cotitularité avec la société CITALLIOS pour l’aménagement du Cœur de Ville,
Considérant que dans le cadre de ce chantier, l’aménageur CITALLIOS souhaite réaliser des prises de vues, afin de voir l’évolution des travaux d’un point de vue lointain et en hauteur et que l’emplacement idéal pour effectuer ces photos est la toiture de l’hôtel de Ville,
Considérant que l’aménageur CITALLIOS confiera cette mission à une société spécialisée, la Société DEVISUBOX,
Considérant qu’afin de définir et réglementer l'installation de ce matériel spécifique il convient de signer une convention tripartite avec l’aménageur et la société chargée de réaliser ce suivi photographique,
DÉCIDE
Article 1° : D’autoriser CITALLIOS et la société DEVISUBOX à installer du matériel sur la toiture de l’hôtel de ville afin de réaliser un suivi photographique du chantier d’aménagement du projet « du cœur de Ville ». Article 2 : D’autoriser le personnel de cette société à pénétrer dans les locaux de l’hôtel de Ville afin de vérifier le boitier photo installé en toiture et ce pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : De formaliser cette autorisation par la signature d’une convention tripartite afin de définir et de réglementer l’installation dudit matériel et les responsabilités de chacun.
Article 4 : Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de 36 mois.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 7 juillet 2023.
Le Maire,
QU
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Acte rendu exécutoire en vertu de son dépôt en
Préfecture le 10/07/2023
é réception 078-217801265-20230707-
= Dirétrice du Pôle Adrihistration Générale et
Relations aux Citoyens