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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2022 délib+DM1+Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Le
Reçu en préfecture le 03/10/2022 R ®
Affiché/Publié le 04/10/2022 ù
ID : 040-214000432-20220929-53_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
53-2022 DEL
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres
du Conseil municipal de la ville de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, convoqués le vingt et un
septembre deux mille vingt-deux conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient_ présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Madame Zénia DUPRAT, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline
MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY,
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient absent{e) excusé(e) : Monsieur Daniel ANTAGNAC (pouvoir donné à Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Stéphanie CONTRASTIN (pouvoir donné à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît
EMASABAL (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD), Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Zénia
DUPRAT}, Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT).
A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Décision modificative n°1 — Budget annexe Camping
Madame le Maire propose une décision modificative sur le budget du camping afin de virer
des crédits en dépenses du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le 012 (charges de
personnel).
FONCTIONNEMENT
Dépenses Chap. 022 Dépenses Chap. 012
Article — Opération Montant Article — Opération Montant
-022 -20 000 € | C6411-012 {..... ) + 20 000€
| Total | -20000€ | Total | +20000 €
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire
après en avoir délibéré à main levée :
le Conseil municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022 EE >
Reçu en préfecture le 03/10/2022 4 à) |
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214000432-20220929-53_2022_DEL-DE
DECIDE
- D'adopter la Décision modificative n°1 du budget annexe du camping pour l'exercice
2022 dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette
délibération.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève HENNY Elisabeth ETCHEVERRIA
RAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr