Acte - 25 0379

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Acte - 25 0379 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0379)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2025 0380T

ae RALENE FRANÇAISE nor ou LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Do DU 8 MAI 1945 VAL-DE-MARNE — DU 07/05/2025 au 08/05/2025

_ #7? VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R417-10 et suivants,

Vu l'arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO,

Vu la demande de SAINT-MAUR ANIMATION, du 18 mars 2025,

Considérant la cérémonie organisé pour la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules, place Charles de Gaulle, avenue Victor Hugo, boulevard Rabelais, du mercredi 7 mai 2025 au jeudi 8 mai 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, place Charles de Gaulle, avenue Victor Hugo, entre l'avenue de la République et l'avenue Emile Zola, du mercredi 7 mai 2025 à 18H00 au jeudi 8 mai 2025 à 12H00,

ARTICLE II : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant boulevard Rabelais, au droit du cimetière Rabelais II sur 6 emplacements, au droit du n°47 sur 2 emplacements, le jeudi 08 mai 2025 de 00h00 à 12h00.

ARTICLE III : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, boulevard Rabelais, entre l'avenue Gradé et l'avenue Charles de Gaulle, avenue Charles de Gaulle, place Charles de Gaulle, en fonction de l'avancement du cortège, le jeudi 08 mai 2025 de 00h00 à 12h00.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-huit mars deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Hôtel de vfæractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-I

Toute correspondance doit être adressée à

- Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX