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Arrêté - Balayage RUE Clemenceau Cote Impair
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Balayage RUE Clemenceau Cote Impair)
Thèmes du document : Transports, Budget, Industrie,
COMMUNE D'ANGRES
DEPARTEMENT : PAS DE CALAIS
CANTON : BULLY-LES-MINES
20260521
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ANGRES
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes qui l’on complétée ou modifiée ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction interministériel du 6 novembre 1992 modifiée ;
Vu le règlement de voirie communal ;
Considérant la nécessité du passage d’une balayeuse sur le territoire communal,
Considérant que pour assurer la sécurité de l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de nettoyage de voirie, il convient de réglementer le stationnement sur l’ensemble des voies de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit rue Georges Clémenceau, côté impair, le lundi 22 Juin
2026 à partir de 06h00 en raison d’opérations de passage d’une balayeuse, il sera :
- Interdit de stationner tout véhicule en bordure et sur la chaussée
- Demandé d’enlever tout objet pouvant gêner le passage de la balayeuse le long des trottoirs
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’ANGRES par les soins de Madame Le Maire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Commissaire de Police, ainsi que tout autre agent de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à Monsieur Le Sous-Préfet.
ANGRES, le 10 Juin 2026
Annick SAINT-MACHIN
Maire d’ANGRES