Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1741937883 Compte rendu de la seance du CM du 23 j
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 23 janvier 2025
Procès Verbal - Compte rendu de la séance du 13 Novembre 2025
Compte-Rendu - 1486540604 COMPTE RENDU CM DU 26 JANVIER
Compte-Rendu - 1763996466 Compte rendu de la seance du 13 Novembr
Compte-Rendu - 1592296424 Compte rendu de la seance du CM du 04 j
Compte-Rendu - 1769070548 Compte rendu de la seance du 15 janvier
Convocation - Convocation du Conseil Municipal 23 janvier 2025
Procès Verbal - Séance du 11 janvier 2024
Procès Verbal - séance du 26 janvier 2023
Procès Verbal - Compte rendu de la séance du CM du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de la séance du CM du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 23 janvier 2025
Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER, Fabrice MOUNAL, Danièle BAUDIN, Michel FERNANDEZ, Dominique MOURLON, Delphine MEILHAC, David PETRICOLA.
Absents ayant donné procuration : Elodie DEJAMMES, Catherine PICAULT, Julien MAURIE, Catherine GAUTHIER.
Secrétaire de séance : Danièle BAUDIN.
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024
Augmentation de la redevance « Performance des Systèmes d’Assainissement Collectif »
Vente de la Maison des Associations
Aide financière pour Mayotte
Projet d’installation d’un second kit de compostage collectif
Proposition de convention santé et prévoyance communale
Proposition de création de poste de « Rédacteur » suite à promotion interne
Questions et Informations diverses
La séance est ouverte à 20h30
I – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Le procès-verbal du Conseil du 21 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
II – Redevances eau et assainissement – Agence Adour Garonne
A compter du 1er janvier 2025, les redevances Eau et Assainissement dues à l’Agence Adour Garonne changent.
III – Tarif de l’assainissement au 1er janvier 2025
L’agence de l’eau précise les conditions d’attribution des aides « justifier d’une analyse sur l’évolution déjà réalisée du prix de l’eau et sur la trajectoire future au regard d’un prix de 2 euros TTC m3 » Actuellement abonnement et redevances compris sont à 1.35 euros TTC m3 Le Conseil Municipal ne souhaitant pas une forte augmentation, il est décidé de mettre le m3 à 1,00 euro HT soit le prix de l’assainissement pour 120 m3 revenant à 1,45 HT m3 abonnement et redevances compris soir 1,59 TTC m3
IV – Vente de la Maison des Associations
Le Crédit Agricole s'est porté acquéreur, le prix de vente est fixé à 80 000 euros. Après travaux, trois appartements y seront réalisés, 2 T3 et 1 T4.
V – Aide financière pour Mayotte
Le Conseil vote une aide de 150 euros. 2
VI – Projet d'installation d'un second kit de compostage collectif
Devant le succès et l'exemplaire utilisation du kit de compostage collectif placé sur le parking du Colonel Nuville, il est envisagé l'installation d'un second kit sur la place du Lac. Le Conseil approuve à l'unanimité.
VII – Proposition d'une convention « santé et prévoyance communale »
Une compagnie d'assurance propose des contrats de Mutuelle santé de groupe à des tarifs préférentiels. La commune n'est nullement engagée financièrement dans cette démarche mais pourra éventuellement organiser une réunion publique pour les personnes intéressées. Cette réunion sera annoncée dans le « Tambour ».
VIII – Proposition de création de poste de « Rédacteur »
Suite à une promotion interne d’un agent territorial, un poste de Rédacteur est créé. Le Conseil approuve à l'unanimité.
IX – Travaux d 'éclairage
Deux devis ont été établis :
1) Lieu-dit « Le Pissatel » : HT 48.900 euros – à charge de la commune : 9.780 euros 2) Place Grande : HT 28.200 euros – à charge de la commune : 5.640 euros Le Conseil approuve à l'unanimité.
X – Projet SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
Un projet de SCIC « Bétaille centre de santé », préalablement validé par l'ARS, est à l'étude pour employer un médecin salarié qui se déplacerait sur Puybrun, dans le local des Infirmières, pour effectuer des consultations 2 jours ½ par semaine dont le samedi matin.
La Mairie de Puybrun participerait pour 10 % au capital de 25.000 euros ; soit 2.500 euros. Le Conseil approuve à l'unanimité.
XI - Questions et informations diverses
La contribution au SDIS, prise en charge par CAUVALDOR, est de 35 718 euros pour 2025 pour la commune de Puybrun.
Projet école : les plans sont définis et les demandes de subventions envoyées.
Station d’épuration
Suite à l’étude de faisabilité pour la construction d’une nouvelle station d’épuration, le SYDED prévoit un coût entre 1.500.000 euros et 1.700.000 euros selon l’endroit où elle serait implantée. Le m3 « Consommation assainissement » étant inférieur à 2 euros TTC la commune ne peut prétendre à aucunes aides. Il est également préconisé d’effectuer un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées pour un coût e 50.000 euros.
Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable pour la poursuite de ce projet. Madame le Maire doit rencontrer les Services de l’Etat
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.