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Arrêté - f3517 440 ave de la gare station
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3517 440 ave de la gare station)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
REDON:
PU MAIRE
PA DORE 2m DIX
N°
440
Objet
: ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°49
en
date
du
11
Février
2015
Stationnement
des
véhicules
limité
à
10
heures
consécutives
sur
les
emplacements
situés
Avenue
de
la
Gare,
entre
le
n°3
et
l'entrée
du
parking
SNCF
(emplacements
matérialisés
en
zone
bleue)
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM»
du
27
janvier
2014
et
« ALUR»
du
24
mars
2014
et
notamment
l’article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du
6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
fFarrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement),
Vu
l'arrêté
municipal
n°49
en
date
du
11
Février
2015,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
le
Maire
de
Redon
n’a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d'être
mis
en
conformité,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon,
il y
a
lieu
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
à
10
heures
consécutives
sur
les
emplacements
situés
Avenue
de
la
Gare,
entre
le
n°3
et
l'entrée
du
parking
SNCF
(emplacements
matérialisés
en
zone
bleue), ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°49
en
date
du
11
Février
2015,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
voirie
et notamment
de
stationnement
restent
et demeurent
inchangées.
ARTICLE
li
: L'arrêté
n°49
en
date
du
11
Février
2015
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
574
en
date
du
08/11/1988.
ARTICLE
Ill
: Le
stationnement
des
véhicules
est
limité
à
10
heures
consécutives
sur
les
emplacements
du
parking
situés
Avenue
de
la
Gare,
entre
le
n°3
et
l'entrée
du
parking
SNCF
(emplacements
matérialisés
en
zone
bleue).
ARTICLE IV
:
Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
ARTICLE
V:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R
417-3
et
R
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe.
Sont
considérées
comme
«
infractions
» :
1)
l'absence
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
(R
417-3) ;
2)
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
(R
417-3) ;
3)
le dispositif de
contrôle
de
la durée
mal
placé
(R
417-3)
;
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R 417-6).
ARTICLE
VI:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_VIl:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
REDON.
ARTICLE_
VII
:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
don,
le
1°
Août
2017