unknown - Décision n°285 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle de Remise en Forme N°3 du Stade Armand Girodit au Profit de L’ASSOCIATION L’Ecole de la Deuxieme Chance (E2C) en Seine Saint Denis Pour la Saison 2026 2027"

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= Lu . . Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le S L Gr ID : 093-219300647-20260717-D285 2026-AU

Direction générale adjointe population DECISION N°285-2026

Maison des associations

SDS |

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE DE REMISE EN FORME

N°3 DU STADE ARMAND GIRODIT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION L’ECOLE DE LA DEUXIEME

CHANCE (E2C) EN SEINE-SAINT-DENIS POUR LA SAISON 2026-2027

La Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les |

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 | du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,

Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du | 1er janvier 2026, |

Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle de remise en forme n°3 du stade Armand Giroait | entre la Ville et l'association l’école de la deuxième chance (E2C) en Seine-Saint-Denis,

Considérant la demande de l'association l'école de la deuxième chance (E2C) en Seine-Saint-Denis pour |

occuper la salle de remise en forme n°3 du stade Armand Girodit pour la saison 2026-2027 dans le cadre de

ses activités, |Î|

Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |

convention entre les deux parties,

DECIDE

Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l’association l’école de la deuxième chance (E2C) en | Seine-Saint-Denis, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle de remise en : forme n°3 du stade Armand Girodit dans le cadre de ses activités pour la saison 2026-2027.

Article 2 : de signer ladite convention.

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 juillet 2026.

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www teterecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | \ étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux ! mois RES!/ THEROHOEON du recours RENE en cs de sis de bis territoriale ji és ce délai |

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 24-07-2026