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Déliberation - DEL06 122019 Annexe A Convention collaborateurs oc
Déliberation - DEL06 122019 Annexe B Convention collaborateurs oc
Procès Verbal - DEL06 122019 Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 122019 Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 8 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, R. HELMSTETTER - suppléant -, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, F. MATZ - suppléant -, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant - , A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : MM. A. MEISS - Pourvoir à M. P. MICHEL -, M. MEYER - Pourvoir à M. A. JANUS -, Mme N. CARMAUX - Pourvoir à M. D. BASTIAN -, MM. G. REUTENAUER - Pourvoir à M. D. FOLLENIUS -, F. SCHEYDER - Pourvoir à M. H. DOEPPEN -, Mmes A. LEIPP - Pourvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pourvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pourvoir à M. B. KRIEGER -, J.L. RINIE.
Délibération n°1.6 : Modification de la convention Collaborateurs occasionnels bénévoles « BAFA / BAFD / BNSSA »
Vu la délibération n°13 du 16/11/17,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Comité technique lors de sa réunion du 25/11/19,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de SCINDER à compter du 1er janvier 2020 la convention « Collaborateur occasionnel bénévole « BAFA / BAFD / BNSSA » en deux convention distinctes :
une convention « Collaborateur occasionnel bénévole « BAFA / BAFD » une convention « Collaborateur subventionné BNSSA »
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 2
* d’ADOPTER ces deux nouvelles conventions annexées à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président