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Déliberation - 241210 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Déliberation - 241210 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
décembre
2024
2024/045 2024/046
l'unanimité Approuvée
à
l'unanimité Approuvée
à
l'unanimité Approuvée
à
l unanimité
2024/047
Fixation
de
la redevance
d'occupä
2024/051
ORANGE
2024
2024/052
Fixation on |
SARL
er 20
d'occupation
du
domaine
public
communal.
np
à
l'unanimité Approuvée
à
2022058
l'unanimité Approuvée
par
16
voix
ention
amicale
des
sapeurs-pompiers
2
LE
Approuvée
à
l'unanimité
Droit de
place
- tarification
des distributeurs
Woustviller,
le
La secrétaire
de séance,
Madäire
le Maire,
Sylvie
PARZY
ae
“85
ISTINELLI-FRAIBOEUF