Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 077 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 077 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 077 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-077

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2017Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-10-12-001 - Délégation de signature du recteur d'académie en faveur du

correspondant handicap de l'académie de Corse (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-10-12-001

Délégation de signature du recteur d'académie en faveur du

correspondant handicap de l'académie de Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-12-001 - Délégation de signature du recteur d'académie en faveur du correspondant handicap de l'académie de Corse 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARRETE RECTORAL n° 1-2017/10/12

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de Directeur des Ressources Humaines ;

VU l'arrêté ministériel du 15 novembre 2014 nommant monsieur Jean-Louis Irolla, en qualité d’attaché hors classe d’administration de l’Etat, au rectorat de l'académie de Corse.

…/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-12-001 - Délégation de signature du recteur d'académie en faveur du correspondant handicap de l'académie de Corse 42

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l’académie de Corse, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02, n°2-2017/05/02 et n°3- 2017/05/02 du 02 mai 2017 sera exercée par :

Monsieur Jean-Louis Irolla, attaché hors classe d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chargé de mission en qualité de correspondant handicap dans l’académie de Corse, à l’effet de signer l’ensemble des documents suivants relatifs à la mise en œuvre de la politique académique en matière de handicap :

- Aménagements, compensation, formation et maintien dans l’emploi des agents titulaires et non titulaires en situation de handicap.

- Gestion des crédits de la convention FIPHFP (fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique) et saisie des dépenses dans l’application HandiActions ; signature des bons de commandes, et des pièces justificatives.

ARTICLE 2 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 12 octobre 2017

LE RECTEUR

Signé

Philippe LACOMBE

Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-12-001 - Délégation de signature du recteur d'académie en faveur du correspondant handicap de l'académie de Corse 5