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Arrêté - 2024 251 Arrêté BAYRAND pour occupation place du 14 Juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 251 Arrêté BAYRAND pour occupation place du 14 Juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commentry
2024-251 AS PM
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L1311-5 à L1311-7, l'Article L2213-6,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1 à L2122-4, Articles L2125-1 à L2125-6,
Vu l'Article L 113-2 du Code de la voirie routière, ainsi que son Article R116-2, Vu les Articles L411-1 et R418-1 et suivants du code de la route, Vu l'arrêté municipal du 18 Octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Considérant la demande de monsieur Anthony BAYRAND sollicitant l'occupation du domaine public pour permettre des livraisons de commandes passées par téléphone en attendant l'ouverture de sa boucherie charcuterie.
ARRÊTONS :
Article Premier: À compter du mardi 26 novembre 2024 jusqu’à fin janvier 2025, monsieur Anthony Bayrand sera autorisé à stationner son véhicule place du 14 juillet à COMMENTRY (en face de la pharmacie MARTINE), tous les mardis de 18h30 à 19h30 et tous les samedis de 18h à 19h afin de permettre temporairement la livraison de commandes passées par téléphone.
Cette autorisation ne vaut que pour les jours, horaires, et emplacements pour lesquels elle a été délivrée.
Article 2 : L'autorisation est personnelle, elle ne peut être vendue, cédée, louée, même à titre gratuit. Elle peut être révoquée en cas de non-respect des dispositions techniques, en cas de non-respect du présent arrêté.
Article 3: Lors de manifestations prévues place du 14 Juillet (marché de Noël), cette autorisation pourra être suspendue ou un autre emplacement pourra être attribué. Monsieur Anthony BAYRAND sera informé des jours où il ne pourra pas exercer.
Article 4 : Monsieur BAYRAND s'engage :
- à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons.
- à tenir constamment en état de propreté l'emprise et ses abords, en veillant à assurer leur nettoyage lors de chaque passage.
Hôtel de ville de Commentry |
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
047008,33.30
wWwwcommentryfr 2024-251 AS PM
Article 5 : Les accidents de toute nature qui pourraient résulter de ladite occupation du domaine public, sont de la responsabilité de monsieur BAYRAND, tant vis-à-vis de la mairie, que des tiers.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera à afficher, de manière visible et permanente, pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 28 novembre 2024.
Article 8: Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre,