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Arrêté - 20240219 ST 21 2024 Travaux rue Jeanne dArc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240219 ST 21 2024 Travaux rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de raccordement réseau eau potable
doivent être réalisés, rue Jeanne d’Arc (au niveau du carrefour
entre la rue André Royer et la rue Jeanne d’Arc), par la société
BARRIQUAND, il y a lieu en conséquence de prendre toutes
dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de
sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le lundi 04 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024, le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, la circulation sera restreinte par ½
chaussée et régulée à l’aide de feux tricolores, rue Jeanne d’Arc (au niveau du carrefour entre la rue André Royer et la rue Jeanne d’Arc), dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 19 février 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/21/2024
Travaux
Rue Jeanne d’Arc
BARRIQUAND
Affiché par l’entreprise