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Ordre du Jour - ordre du jour du 2 septembre 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 2 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Sport, Ruralité,
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 2 septembre 2021 à 18 heures 30
1
ORDRE DU JOUR
- Présentation des décisions ;
- Réhabilitation de la Poste lancement du recrutement de l’architecte pour assurer la maitrise d’œuvre sous couvert d’une procédure adaptée MAPA - autorisation de signature ;
- Validation de la cession du Chemin rural n° 25 d’une superficie de 400 m² environ, à la suite du rapport du commissaire enquêteur issu de l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ;
- Validation de la cession d’une partie du Chemin rural n° 31 pour une superficie de 9 a 30 ca et l’acquisition de quatre parties des parcelles cadastrées D462 pour 3 a 55 ca – D459 pour 3 a 20 ca – D 1581 pour 1 a 90 ca et D1588 pour 1 a 00 ca pour une superficie de 9 a 65 ca, SOIT la cession par la Commune d’une partie du chemin rural n° 31 pour une superficie de 8 a 45 à NUI GANG - France FORTRESS- SCEA DEGORE et 0 a 85 ca à TERRAINS DU SUD et l’acquisition d’une partie des parcelles appartenant à NUI GANG - France FORTRESS- SCEA DEGORE cadastrées D462 pour 3 a 55 ca – D459 pour 3 a 20 ca – D 1581 pour 1 a 90 ca et d’une partie de la parcelle appartenant à TERRAINS DU SUD cadastrée D1588 pour 1 a 00 ca à la suite du rapport du commissaire enquêteur issu de l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ;
- Validation de la cession du Chemin rural n° 22 d’une superficie de 29 a 70 ca environ- à la suite du rapport du commissaire enquêteur issu de l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ;
- Validation de la cession de la partie désaffectée du domaine public communal de la voie communale n°10 de Saric à Toutigeac d’une superficie de 980 m² environ et l’acquisition de deux parties des parcelles cadastrées D648p pour environ 460 m² – D614p pour environ 20 m² –, SOIT la cession par la Commune de la partie désaffectée du domaine public communal de la voie communale n°10 de Saric à Toutigeac d’une superficie de 980 m² environ à Monsieur MAZEAU Philippe Marie et l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur MAZEAU Philippe Marie cadastrée D648p pour environ 460 m² et d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur MAZEAU Laurent Marie et Madame COULLON Michèle épouse MAZEZAU cadastrée D614p pour environ 20 m² - à la suite du rapport du commissaire enquêteur issu de l’enquête publique préalable à l’aliénation de la partie désaffectée du domaine public communal de la voie communale n°10 de Saric à Toutigeac;
- Convention de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs du Stade BAZZANI avec la commune de Sauveterre de Guyenne pour l’utilisation du terrain de football par le club de football Targon-Soulignac jusqu’au 31 décembre 2021 à minuit en raison des travaux sur le terrain d’honneur communal - autorisation de signature ;
- Location de la Salle Boris Vian et mise à disposition de la cuisine au PETR à compter du 4 septembre 2021 et fixation du montant de la location - autorisation de signature ; Séance du Conseil Municipal du Jeudi 2 septembre 2021 à 18 heures 30
2
- Demande de soutien financier auprès de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre Deux Mers au titre des fonds de Concours- autorisation de signature ;
- Demande de soutien financier pour les travaux de pour les travaux de réhabilitation, d’aménagement et de mise en conformité au titre de « Mutualiser les ressources et les outils permettant de créer des activités et services économiques » pour la création d’un tiers-lieu dans l’immeuble de la Poste au titre des subventions LEADER relatif à l’appel à projet « Equipement Structurant n°2 » - autorisation de signature ;
- Approbation des nouveaux statuts du SDEEG, - autorisation de signature ;
- Création d’une commission CAMAPA pour l’ouverture des plis portant sur les travaux de réhabilitation, d’aménagement et de mise en conformité pour la création d’un tiers-lieu dans l’immeuble de la Poste ;
-
- Questions et informations diverses :
A Targon, le 24 août 2021
Questions diverses
L’Adjoint par délégation du Maire,
Frédéric DEJEAN