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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - dossier vert 24427)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
Page 1 sur 11
DOSSIER VERT
FEUILLET A N°11126*23
DEMANDE D’ADMISSION PRÉALABLE À L’INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE
DE LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE
2024-2025
(Candidats non ressortissants de l'Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse et résidant en France)
(Articles D.612-11 à D.612-18 du code de l'éducation)
Vous habitez en France et vous n’avez pas obtenu ou ne préparez pas le baccalauréat français ou le baccalauréat européen : vous devez utiliser obligatoirement ce dossier pour déposer votre candidature pour une première inscription en première année de licence dans une université française.
Ce dossier doit obligatoirement être déposé ou envoyé par courrier recommandé, avant le 15 décembre 2023, aux universités de votre choix. Vous pouvez formuler trois vœux d'inscription sur trois universités et choisir
l’établissement d'inscription en fonction de la réponse apportée par chaque établissement.
Points de vigilance :
- Avant de remplir ce dossier, lisez attentivement les consignes ainsi que la notice explicative jointe. - Vérifiez que les formations que vous souhaitez suivre existent dans les universités que vous demandez. - Remplissez soigneusement la partie “motivations” du dossier.
- Les pièces justificatives à fournir au moment où vous remettez ce dossier dépendent de votre situation scolaire ou universitaire ; analysez bien votre situation actuelle.
- Compte tenu des capacités d’accueil limitées dans les universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, il est vivement conseillé de faire porter au moins l’un de vos trois choix hors de ces trois académies. Sauf dispense, vous devrez passer obligatoirement un test linguistique payant : voir détails de la notice qui accompagne ce dossier.
Dossier n°
CADRE À REMPLIR PAR L’UNIVERSITE (Apposer le tampon officiel dans la zone réservée à cet effet ; sans ce tampon le formulaire n'est pas valable)
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT (en lettres majuscules) :
………………………………………………………………………………………………………….
ÉPREUVE LINGUISTIQUE à convoquer à dispenser - motif : ………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………… (Voir feuillet E)
Apposer ici le
tampon officiel de
l’université
FORMATION :
Conformément à l’article D.612-16 du code de l’éducation, vous pouvez porter votre choix sur trois universités.
Pour cela, vous devez remplir un dossier pour chaque formation demandée dans la limite de trois choix (cf. page 2, cadre 2) :
Université Mention de licence
Modalités
d’enseignement
sur place à l'université
à distance
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
cerfa Page 2 sur 11
A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
1 - Vos données personnelles :
Nom (en lettres majuscules) :…………………………………………………………………………………………………
Prénom :……………………………………………………………… Sexe : Homme Femme
Nationalité :………………………… Pays de naissance :…………………………
Né(e) le (jj/mm/aaaa)
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal : Commune :……………………………………………………………………
Téléphone :
Adresse électronique (e-mail) :………………………………………………………………………………………………
2 - Mention(s) (1) pour laquelle (lesquelles) vous demandez votre inscription :
Précisez en toutes lettres la formation demandée (mention de licence et l’université qui la propose).
Vous avez la possibilité de choisir :
une seule mention dans trois universités différentes ;
trois mentions différentes dans la même université ;
trois mentions différentes dans trois universités différentes.
Exemple : Choix n°1 : licence mention Economie à l’Université d’Amiens Choix n°2 : licence mention Economie-Gestion à l’Université d’Angers
Vous avez la possibilité de candidater sur des intitulés de mention de licence différents. Cependant, les commissions pédagogiques des universités prennent en compte la cohérence de votre projet de poursuite d’études en France avec votre candidature.
Université Mention de licence Modalités d’enseignement (2)
sur place à l'université
à distance
NB : Merci de préciser, pour la licence, les mentions suivantes :
- mention LEA : les 2 langues, autres que le français, qui seront choisies ; - mention LLCER : la langue, autre que le français, qui sera choisie ; - mention Lettres-langue : la langue, autre que le français, qui sera choisie.
(1) Une mention est un groupe de disciplines formant un ensemble cohérent et correspondant à un de vos choix possibles dans
une filière. Exemples : licence mention « droit » ou licence mention « économie » ou « économie – gestion ». (2) Cocher la case correspondante. Page 3 sur 11
3 - Votre situation scolaire/universitaire actuelle :
Repérez, à l’aide de ce tableau, votre situation actuelle :
Si les conditions d’accès à
l’enseignement supérieur dans
votre pays sont les suivantes :
Si vous vous trouvez dans la
situation suivante :
Reportez-vous aux instructions
suivantes :
1er cas :
Dans le pays où vous avez fait vos
études secondaires, le diplôme de fin
d’études secondaires donne
directement accès à l’enseignement
supérieur dans la formation pour
laquelle vous souhaitez vous inscrire
Soit :
vous préparez le diplôme de fin
d’études secondaires
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe A1
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 2, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe A1
Soit :
vous possédez déjà ce diplôme
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe A2
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 2, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe A2
2ème cas :
Dans le pays où vous avez fait vos
études secondaires, le diplôme de fin
d’études secondaires ne donne pas
directement accès à l’enseignement
supérieur dans la formation pour
laquelle vous souhaitez vous inscrire
Soit :
vous préparez le diplôme de fin
d’études secondaires
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B1
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 2, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B1
Soit :
vous possédez déjà le diplôme de
fin d’études secondaires mais vous
n’avez pas encore accès à
l’enseignement supérieur de votre
pays dans cette formation
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B2
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 3, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B2
Soit :
vous avez accès à l’enseignement
supérieur de votre pays dans cette
formation (pour cela, vous avez
passé un examen spécial, ou un
entretien sur dossier, etc.)
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B3
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 3, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B3
A 1 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous préparez vous donne directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme préparé :……………………………………….. Date prévue d’obtention :
Série (1) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Etablissement fréquenté : ………………………………………………………………………………………………………
Commune :……………………………………………………….Pays :……………………………………………………….
A 2 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà vous donne directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………………. Date d’obtention :
Série (1) : ……………………………………………………………………….. Mention (2):………………………………..
(1) scientifique, littéraire, économique, etc Page 4 sur 11
Formations ou activités suivies depuis l'obtention de ce diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
B 1 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous préparez ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme préparé :…………………………………… Date prévue d’obtention :
Série (1) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Etablissement fréquenté : ………………………………………………………………………………………………………
Commune :……………………………………………………….Pays :……………………………………………………….
B 2 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée mais vous n’avez pas obtenu l’accès à l’enseignement supérieur de votre pays dans la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire en France :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………… Date d’obtention :
Série (1) : …………………………………………………………………... Mention (2) : ………………………………….
Formations ou activités suivies depuis l'obtention de votre diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
B 3 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée mais vous avez obtenu l’accès à l’enseignement supérieur de votre pays dans la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire en France :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………… Date d’obtention :
Série (1) : …………………………………………………………………... Mention (2) : ………………………………….
Formations ou activités suivies depuis l'obtention de votre diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
Si vous êtes dans les cas B1 ou B2, vous devrez accomplir les démarches qui vous permettront d’accéder à l’enseignement supérieur de votre pays en vue d’une inscription en France (entretien sur dossier, examen spécial, etc.).
(1) scientifique, littéraire, économique, etc.
(2) passable, assez bien, bien, très bien Page 5 sur 11
4 - Vos motivations
Vous devez remplir obligatoirement cette rubrique. Les universités étant particulièrement attentives à cette page, il est très important que vous apportiez le plus grand soin au contenu et à la rédaction. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter sur papier libre une lettre de motivation.
En quelques lignes, précisez les raisons de votre choix :
- qu'attendez-vous des études choisies, quelle profession envisagez-vous d'exercer ?…………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Si vous changez d'orientation, donnez les raisons de ce changement :………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Pourquoi souhaitez-vous étudier en France, dans la région et les établissements demandés ?………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e) atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent document.
Fait à …………………………………….., le : Signature : Page 6 sur 11
cerfa
n°11126*23
FEUILLET B
Dossier n°
PARTIE RÉSERVÉE A l’UNIVERSITÉ
SUIVI DU DOSSIER CANDIDAT
Date de réception du dossier :
Date d’envoi de la réponse au candidat :
Dossier complet : oui non
Demande d’admission acceptée : oui non
Service gestionnaire : ……………………………………………………………………………………..
Adresse postale : …………………………………………………………………………………………..
Personne en charge du dossier : …………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse électronique : …………………………………………………………………………………….. Page 7 sur 11
cerfa
n° 11126*23
FEUILLET C Dossier n°
FICHE-TÉMOIN A CONSERVER PAR L’UNIVERSITÉ
CHOISIE PAR LE CANDIDAT
PARTIE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………...
Nationalité :…………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :………….……………………………………………………………………………………………………………
Code postal : Commune : ………………………………………………………………………………...
Pays : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Votre choix :
Université : ………………………………………………. Mention : …………………………………………………….
sur place à l'université ou à distance
PARTIE RÉSERVÉE A L’UNIVERSITÉ
Score aux épreuves de compréhension orale et écrite et de maîtrise de la langue (sur 699 points) (1)
(doit obligatoirement figurer) :
Note obtenue à l'épreuve d'expression écrite (sur 20) (doit obligatoirement figurer) (1)
Si la note obtenue à l’épreuve d’expression écrite est inférieure à 6 sur 20 (niveau B1 non atteint), cocher la case
Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case
Université à laquelle le dossier a été transmis :…………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date de réception du dossier :
(1) Si le candidat est dispensé des épreuves de compréhension et de maîtrise de la langue française, indiquer « D » pour dispensé. Page 8 sur 11
cerfa
n° 11126*23
FEUILLET D Dossier n°
RÉPONSE DE L’UNIVERSITÉ CHOISIE PAR LE CANDIDAT
PARTIE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Nom :……………………...………………………………….Prénom :………………………………………………………..
Nationalité :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………...…………………………………………………………………………………………………..……………..
Code postal : Commune :………………………………………………… Pays : ………………………………….
Choix :
Université: ………………………………………………. Mention : …………………………………………………….
sur place à l'université ou par correspondance
PARTIE RÉSERVÉE A L’UNIVERSITÉ (apposer le cachet)
Score aux épreuves de compréhension orale et écrite et de maîtrise de la langue (sur 699 points) (1)
(doit obligatoirement figurer) :
Note obtenue à l'épreuve d'expression écrite (sur 20) (doit obligatoirement figurer) (1)
Si la note obtenue à l’épreuve d’expression écrite est inférieure à 6 sur 20 (niveau B1 non atteint), cocher la case
Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case
Demande d'admission acceptée (2) (3) (valable exclusivement pour la rentrée universitaire qui suit le dépôt du dossier) (sous réserve de la présentation du diplôme et, s'il y a lieu, de l'attestation ouvrant droit aux études envisagées et de sa traduction officielle).
Le candidat devra se présenter à l’université pour s’inscrire avec l'original du diplôme et, s'il y a lieu, le duplicata de l'attestation.
entre le et le
à :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demande d'admission non acceptée pour la raison suivante (2) : ………….……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le
Le Président (date, signature et cachet) :
1) Si le candidat est dispensé des épreuves de compréhension et de maîtrise de la langue française, indiquer « D » pour dispensé ;
(2) Cocher la case correspondante. Le motif du refus doit être motivé.
(3) En cas d’acceptation, vous pouvez procéder à son inscription définitive. Page 9 sur 11
cerfa
n° 11126*23
FEUILLET E
Dossier n°
ÉPREUVES DE VÉRIFICATION LINGUISTIQUE - TCF
(vous êtes dispensé de ce test si vous l’avez déjà passé depuis moins de 2 ans exactement)
VOUS MUNIR D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTOGRAPHIE ET DE LA CONVOCATION CI-DESSOUS RENSEIGNÉE POUR VOUS PRÉSENTER À L’ÉPREUVE
L'université à laquelle vous avez envoyé ou remis votre dossier doit, de son côté, vous remettre ou vous adresser cette convocation avec le lieu et la date de passation du test.
Vous devez obligatoirement vous inscrire en ligne au TCF dans le cadre de la DAP (TCF tout public avec épreuve d’expression écrite obligatoire) avant le 15 décembre 2023 : https://www3.france-education- international.fr/LF/TCF/inscription/
Parallèlement à votre inscription, vous devez obligatoirement envoyer ou déposer votre dossier vert dans l’université où vous passerez le test TCF dans le cadre de la DAP. A noter : si vous résidez loin des Universités de votre choix, vous pourrez passer le TCF dans une autre université plus proche de votre domicile.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M. Mme
Nom :………………………………………………………….
Prénom :………………………………………………………
Dossier n°
CONVOCATION AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION LINGUISTIQUE
PARTIE RESERVEE A L’UNIVERSITE :
Date : Heure :………………………………………………………………………
Lieu :……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° :…………………..Rue :………………………………………………………………………………………………………
Code postal : Commune :..………………………………………………………………………………
L’examen doit comporter deux épreuves destinées à évaluer le niveau de compréhension de la langue française :
- un test sous forme de questionnaire à choix multiple destiné à évaluer la compréhension orale et écrite de la langue française ;
- une épreuve d’expression écrite adaptée aux capacités particulières attendues de candidats à des études universitaires
n° 11126*22 Page 10 sur 11
cerfa
Vous devez vous présenter aux épreuves muni(e) d'une pièce d'identité avec photographie, du récépissé
(feuillet F) et de cette convocation. Respectez bien l’heure d’arrivée dans la salle d’examen : vous serez refusé en cas de retard. Vos résultats au test linguistique vous seront communiqués exclusivement par l'université où vous avez passé votre test. Il est donc inutile de téléphoner à France Education international pour essayer d'en prendre connaissance. Attention ! Si vous souhaitez passer une nouvelle fois ce test, un délai de 30 jours minimum entre deux sessions doit être respecté. Page 11 sur 11
cerfa
n° 11126*23
FEUILLET F Dossier n°
RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE D’ADMISSION PRÉALABLE À L’INSCRIPTION
EN 1ÈRE ANNÉE DE LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE Année universitaire 2024-2025
(à vérifier par le service puis à remettre au candidat - voir rubrique Calendrier des opérations, page 8 de la notice)
Vous devrez conserver ce récépissé lorsqu’il aura été validé par le secrétariat de l’université chargé de recevoir les dossiers de candidature. Ce récépissé sera sans valeur s'il n'est pas revêtu du tampon officiel. Si le service qui vous a remis ce document a omis de l'apposer, demandez-lui de le faire
IL N’Y A AUCUNE POSSIBILITÉ D’APPEL EN CAS DE REFUS D’UNE UNIVERSITÉ
PARTIE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
M. Mme (1) NOM :………………………………………………….
Prénom : ..………………………………………………………Nationalité : ……………………………………...
demeurant :……………………………………………………………………………………………………………
Code postal : Commune : …………………………………………………………………………
Mention : ……………………………………………….. Université : ………………………………………….
sur place à l'université ou à distance
À l'attention du service :
Le récépissé n'est valable que si le tampon officiel y est apposé. Ce tampon ne doit pas être apposé avant que le candidat ait rempli de manière complète son dossier.
PARTIE RESERVÉE A L’UNIVERSITE
L’université de : …………………..……………………………………………………………………………………….
Certifie que M. Mme (1)
NOM :………………………………………………………. Prénom :………………………………………………….
a déposé avant le 15 décembre 2023 un dossier de demande de première admission dans l’universités suivante :
Université Mention de licence
Modalités
d’enseignement (1)
sur place à l'université
à distance
L’intéressé(e) sera averti(e) personnellement de l’acceptation ou du refus.
A …………………………………………….., le
Adresse complète du service + cachet
(1) Cocher la case correspondante