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Séance - Seance+du+23+mai+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bouilly.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 23 MAI 2020, A 10H
L'an deux mille vingt, le vingt trois mai à dix heures,
En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'ordonnance n°2020-562 du treize mai 2020, s'est réuni le conseil municipal de la commune e Bouilly.
Etaient présents
- les conseillers municipaux suivants :
Nadége Berthaux, Franck Chevassu, Julien Cieslar, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
- Sandrine Petit, Maire sortante
__________________________
Sandrine Petit souhaite la bienvenue à l'assemblée ainsi qu'aux personnes présentes dans la salle et déclare les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Sandrine Petit précise qu'elle a fait procéder à la convocation de cette assemblée par courrier en date du 19 mai 2020. Elle relève que l'article 9 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 prévoit la possibilité, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en un lieu permettant de faciliter le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique. L'article 10 de la même ordonnance permet quant à lui au maire d'opter pour la présence du public à cette réunion mais en fixant le nombre maximal de personnes autorisés à y assister selon la configuration de salle.
Monsieur le Préfet de l'Aube a été informé par mail le 19 mai dernier que cette séance d'installation du conseil municipal se déroule au foyer familial de Bouilly.
__________________________
Secrétaire de séance :
Nathalie Ravigneaux est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT)
Francine Ninoreille, en tant que conseillère la plus âgée, prend la présidence de l'assemblée. Elle procède à l'appel nominatif des membres du conseil et dénombre quinze conseillers présents. Elle constate que la condition de quorum posée par l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.
Assesseurs :
Isabelle Noël et Marc Hégo sont désigné assesseurs. Ils auront le rôle, tout au long de la séance, de contrôler et de valider le nombre de votes exprimés.
__________________________
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Ordre du Jour :
1) Election du Maire
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, l'élection du maire se fait au scrutin secret.
Ordre du Jour :
1) Election du Maire
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, l'élection du maire se fait au scrutin secret.
A la question de Francine Ninoreille, Benoît Groux soumet à l'assemblée sa candidature au poste de Maire.
Chaque conseiller municipal reçoit une enveloppe et un bulletin vierge. Chacun des membres vote à bulletin secret.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Par 15 VOIX POUR, Benoît Groux est proclamé Maire de la commune de Bouilly et est installé dans sa fonction.
2) Election des Adjoints
Sous la présidence de Benoît Groux, élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.
a- fixation du nombre de postes d'adjoints
Monsieur le Maire précise, qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints et d'un conseiller municipal délégué.
Il propose de porter à quatre le nombre des adjoints au Maire.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune de Bouilly.
b- élection des adjoints au Maire
Monsieur le Maire précise que pour les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints au Maire sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste bloquée à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et dans le respect de la parité. Le vote a lieu au scrutin secret.
Il présente à l'assemblée une liste de quatre candidats, deux femmes et deux hommes, conforme à la loi pour les communes de plus de 1000 habitants, aux fonctions d'adjoint au Maire et invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints au Maire.
Chaque conseiller municipal reçoit une enveloppe et une liste comportant le nom de quatre candidats ainsi qu'un bulletin vierge. Chacun des membres vote à bulletin secret. Page : 3 / 3
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Par 14 VOIX POUR et UN bulletin "nul", sont proclamés adjoints au Maire de la commune de Bouilly :
. Francine Ninoreille, 1er adjoint
. Alain Hourseau, 2ème adjoint
. Evelyne Juffin, 3ème adjoint
. Marc Hégo, 4ème adjoint
3) Charte de l'élu local
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charge de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du CGCT.
Une copie de cette charte est remise à chacun des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a adressé à chaque conseiller, un lien internet permettant de consulter et/ou de télécharger la brochure " le statut de l'élu(e) local(e)".
La séance est levée à 10 heures 30.