Acte - 23 1434

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Acte - 23 1434 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1434)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, LRE00324692 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

DÉPARTEMENT ee LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Sécurité Incendie ERP

VAL-DE-MARNE CENTRE AQUATIQUE

& VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Tampon Préfecture

094-2194000686-2023 290 +

ARR23P 4 4 33 “ot

Date transmission : Î

Date réception 0 f fe 200, :

UT DIRECTION ACTION

: Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, Bêtiments Communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-28,

Vu l'arrêté du Maire en date du 21 juillet 2020, désignant Monsieur Philippe CIPRIANO, pour présider la Commission Communale de Sécurité,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R.123-27, R.123-48 et R123-49,

Vu le Procès-Verbal de la Commission Communale de Sécurité en date du 5 septembre 2023, Vu l'avis de la Commission Communale de Sécurité en date du 5 septembre 2023,

Considérant que la sécurité du public doit être assurée dans l'établissement ci-après :

CENTRE AQUATIQUE

ZAC des Facultés - 28, cours Pierre-Antoine Cluzeau

94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE

ARRETE

ARTICLE I : Autorise l'ouverture au public à titre définitif de l'établissement « CENTRE AQUATIQUE ». ARTICLE II : Le Responsable de l'établissement est tenu au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (Article R. 123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation).

ARTICLE FINAL: Monsieur le Commissaire Principal de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général

des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à:

- Madame la Préfète du Val-de-Marne,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police ou son représentant. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

le O7 SEPT 2023

int-délégué,

X/

Service : BCO (Bâtiments Communaux)

Domaine : Ouverture

Nomenclature : 6.1.8

TT

ee

Date d publication électronique

07 SEPT 2023 Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX