Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 126 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 09 2018
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 27
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 127
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 129
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 125
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 128
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 132
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 11
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 10 2018
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 126
Document publié le Mercredi 22 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 126)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
[11
© D Agence de Santé
Océan Indien
DECISION n° 126/ARS/2018
Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud (Saint Pierre)
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique relatives au renouvellement de l'autorisation ;
VU le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
VU l'arrêté n°74/2013 du 26 mars 2013 accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) le renouvellement de l'autorisation d'exercer l’activité de chirurgie ambulatoire, sur le site Sud ;
VU le dossier de présentation des résultats de l’évaluation produit par l'établissement réceptionné le 9 février 2018 ;
CONSIDERANT l'analyse du dossier de présentation des résultats de l'évaluation susvisé ;
CONSIDERANT par ailleurs, que le dossier prévoit une modification des conditions d'exécution de l'autorisation
d'activité de chirurgie ambulatoire touchant à l'organisation des locaux ;
CONSIDERANT qu'il sera procédé, après réalisation, à une vérification du maintien de la conformité de l’activité de chirurgie ambulatoire dans le cadre de l’article Il de l’article L6122-38 du code de la santé publique,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'activité de soins de Chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (FINESS EJ : 97 040 858 9) pour le site Sud - Saint Pierre (FINESS ET : 97 040 005 ?) est tacitement renouvelée pour une durée de sept ans à compter du jour suivant l'échéance de la validité précédente, soit à compter du 9 avril 2019.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l'autorisation mentionnée à l'article 1, sont précisées comme suit :
[97 040 858 9
a ECHU LA REUNION
AE RE NT BONNE
97 040 005 7 CHUSITESUE PANNES 02-Chi 00 -Pas di dalité 07 -Ch bul: an chirurgie |o0-Pasdemodaiité [07 chirurgie ambulatoire
SAINT-PIERRE CEDEX
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement de l'opération de modification des conditions d'exécution de l'autorisation de chirurgie ambulatoire prévu au dossier de demande susvisé, le titulaire de l'autorisation informe sans délai l'ARS, afin qu'il soit procédé à une vérification du maintien de la conformité en référence au Il de l’article L6122-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : La présente décision, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien,
- Soit d’un recours hiérarchique auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé qui statue dans un délai
maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal
Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Standard : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation de La Réunion de l'Agence de Santé Océan Indien est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 19 septembre 2018
/ La Directrice Générale
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Standard : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr