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Déliberation - Listes des deliberations examinees conseil municipal du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations examinees conseil municipal du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Liste
des
délibérations
examinées
Conseil
municipal
du
24
octobre
2024
Approuvée
OBJET
ou
Rejetée
Validation
de
l’Avant-projet
Définitif
«
Transformation
du
presbytère
en
Approuvée
mairie
»
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
Commune
Approuvée
Construction
de
cellules
commerciales
et
halle
—
attribution
du
lot
5
Approuvée
«
Ravalement
>
Construction
de
cellules
commerciales
et
halle
—
attribution
du
lot
8
Approuvée
«
Plâtrerie
—
cloisons
sèches
—
isolation
»
et
du
lot
8
bis
«
Faux
plafond
bois
»
Travaux
neufs d’éclairage
public
Restructuration
centre-bourg
—
Approuvée
participation
financière
Marché de
travaux
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
de
Approuvée
restructuration
du
centre-bourg attribué
à
l’entreprise
POISSONNET
TP
—
Avenant
n°2
Convention de
servitude
pour
le
passage
des
canalisations
d’eau
potable
Approuvée
Place
des
Basses
marches
avec
ATLANTIC’EAU
Marché
de travaux
pour
la
construction
d’une
salle
pour
l’accueil
Approuvée
périscolaire
en
bâtiment
modulaire
—
Lot
2
«
Gros
oeuvre
—
fondations
»
attribué
à
l’EIRL
BRISSON
—Avenant
n°1
Convention de
passage
et
de
surplomb
Chemin
des
prés
Verts
avec
TE44
Approuvée
Demande
d’une
subvention
complémentaire
au
profit
de
l’association
Approuvée
-
Graine
d’Envies
Financement
du
RASED
de
l’école
publique
—
année
scolaire
2024/25
Approuvée
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation pour
la
Approuvée
-
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
Approuvée
transport
et
de
distribution
de
gaz
Nomination
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
-
modification
Approuvée
ZAC
Secteur
Les
Vignes
—
dénomination
de voies
nouvelles
Approuvée
Demande
de mise
à disposition
de
la
Licence
4
Approuvée
Affichée
et
mise
en
ligne
le
28
octobre
2024