Procès Verbal - PV+CM5+08+09+

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Procès Verbal - PV+CM5+08+09+ Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM5+08+09+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Fiscalité, Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Convocation du 01/09/2023

 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023

L’an Deux Mil vingt-trois, le huit du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.

PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Alain DESNIER, , Josette LEYMARIE : Adjoints

Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Laurence MAFFRE, Christine ROCHE, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence MAFFRE,

ABSENT EXCUSE(S) :

POUVOIR(S) :

Une minute de silence a été observée en la mémoire de Monsieur Jean-Claude HABRIAL Maire honoraire.

ORDRE DU JOUR

----------------------

D01 : Approbation du rapport de la CLECT

D02 : Mise en œuvre de la dématérialisation et de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

D03 : En fonction du choix du fournisseur de la délibération D02 : Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT)

D04 : Décision modificative au budget principal

D05 : Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants

Questions diverses et informations

--ooOoo--

Approbation du compte-rendu du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du 9 juin 2023 ne suscite aucune remarque et il est approuvé à l’unanimité

--ooOoo--

Délibération n°D08092023-01 : COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT JUIN 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 05 juin 2023 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant la compétence voirie.Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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Les modifications proposées sont les suivantes :

Augmentation/Diminution du transfert de charges

En séance du 05 juin 2023, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité. Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commun membre.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;

Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°D08092023-02 : MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION ET DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU CONTROLE BUDGETAIRE.

Monsieur le Maire informe,

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131- 1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Considérant que la commune adhère à l’Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme (ADIT63) pour l’offre Démat’63 et notamment pour le numérique.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

− DECIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, (délibérations, arrêtés, budget, …)

Commune O bjet

Montant de la

modific ation du

transfert de c harges

Marcillat Diminution transfert de charges FONCTIONNEMENT voirie -5 500,00 €

Marcillat Diminution transfert de charges INVESTISSEMENT voirie -15 000,00 €

Montcel Augmentation du transfert de charges investissement voirie 2 000,00 €

Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges investissement voirie -2 000,00 €

Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges fonctionnement voirie -1 500,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme, représentant l'Etat à cet effet.

− DECIDE d’adopter le dispositif de télétransmission homologué Stela proposé par le service Démat’63 de l’Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme.

− AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir un certificat d’authentification électronique

Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°D08092023-03 : ADHÉSION A L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE (ADIT)

Monsieur le Maire informe,

L’ADIT permet d’apporter différents services en ingénierie pour les collectivités dans les domaines de la voirie, l’eau et l’assainissement, autorisation du droit du sol, numérique, ….

Actuellement la commune n’est plus adhérente à l’ADIT suite au transfert du service assainissement. Afin de bénéficier de la mise en œuvre de la dématérialisation et de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, il est de mise de renouveler l’adhésion.

***

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017,

approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence

départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21

février 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

****

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territorialeProcès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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(ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » (tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT (consultables à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr)

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de ce jour ;

- AUTORISE, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- APPPROUVE le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir ;

o 0,1 € HT/hbt plafonnée à 300 € : offre de services numériques exclusivement;

- AUTORISE le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si le l’offre souscrite le permet.

Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°D08092023-04 DECISION MODIFICATIVE N°01

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Considérant que les crédits ouverts aux articles présentés ci-dessous, du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants ; il propose de modifier l’inscription budgétaire pour régularisation comptable comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE la décision modificative ainsi présentée.

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Délibération n°D30092022-05 : INSTITUTION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le maire expose ;

L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

La situation immobilière de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix se tend de plus en plus, tant pour les terrains à bâtir que pour l’ancien. Or, dans un souci de préservation des terres agricoles, il paraît inopportun d’envisager l’ouverture de nouveaux terrains à la construction, alors même que certains logements sont encore vacants sur la commune. La THLV constitue un outil de lutte contre la vacance des logements.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts ;

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

- CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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QUESTIONS DIVERSES

✓ L’association du foyer rural du Lac Roy, organise l’arbre de Noël des enfants de la commune et sollicite la municipalité par un courrier en date du 03 septembre 2023, pour l’octroi d’une subvention pour sa participation.

✓ La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge fait état du compteur financier / voirie de la commune au 21/08/2023, pour l’instant aucune dépense n’a été réalisée – reste 50 046.41€

Travaux au cours des prochaines semaines : réfection du chemin de Miremont à Valmort.

✓ Plusieurs courriers de sympathie sont parvenus en mairie suite au décès de Jean- Claude HABRIAL.

✓ Suite au changement de fournisseur « gaz », l’entreprise CSC – prestataire de l’établissement BUTAGAZ, devrait intervenir le 13 /09/2023 pour vider la citerne. Son enlèvement se fera ultérieurement.

✓ Monsieur le maire, rapporte un courrier reçu en mairie, en date du 10 mai 2023, de la société « Courant Porteur ». Cet établissement souhaiterait connaitre la

compréhension et la perception de la municipalité et de ses habitants sur le projet éolien d’une commune voisine. Une visio-réunion a eu lieu le 09/06/2023 avec cette société et mandaté par la société 3N développement pour un projet éolien à Champs.

✓ Moulin Bourret : La clôture vers la passerelle reste à faire

✓ L’association du «Cercle de Yoga des Combrailles» représentée par Me Monique MARINIER animera cette année les séances le mercredi au lieu du vendredi les années précédentes.

✓ Pour une prochaine séance du conseil : Redéfinir un nom de rue pour Cébazat : Chemin de la Morge à confirmer

✓ Monsieur le maire a été contacté par Mr Mur, pour une demande d’achat de peupliers (sur pieds) sur un bien de section à Chamalet. A rediscuter

✓ Animation foncière agricole du Puy-de-Dôme - Désignation de référents

communaux

Le conseil départemental déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole pour maintenir l’activité des exploitations.

Pour cela le département souhaite s’appuyer sur des référents communaux pour relayer différentes informations sur les exploitations, participer à des groupes de travail …. Le référent agricole doit être un membre du conseil municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la commune. Sur le territoire des Combrailles, des référents agricoles ont déjà été désignés dans le cadre du réseau agricole animé par le SMADC. Ces référents peuvent être aussi les mêmes dans ce cas.

La personne référente de la commune sera : Mr. Mathieu FAVODONProcès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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✓ Le maire informe de l’invitation cosignée par lui-même et le président de la communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge qu’une réunion publique se tiendra le 2 octobre 2023 à Charbonnières les Vieilles.

L’objet sera d’exposer et de discuter de la stratégie communautaire en ce qui concerne les énergies renouvelables (ENR).

En effet, dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et en adéquation avec le plan d’accélération des ENR (impulsion de l’état), la communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge a construit son plan stratégique. Travail réalisé en collaboration avec un cabinet d’étude, des élus de chaque commune et les citoyens membres du club climat.

L’objet de cette rencontre est d’inviter chaque citoyen le désirant à rejoindre le groupe de réflexion sur ce thème.

Bien que les sources d’énergies renouvelables (ENR) possibles sur la communauté de communes soient nombreuses (photovoltaïque toit et sol, bois énergie, chaleur fatale, éolien, géothermie, …) la discussion s’est centrée principalement sur l’éolien.

Monsieur Séraphin THABARANT (élu) exprime son regret que le projet éolien situé sur la commune apporte des divisions dans la population, que beaucoup de fausses vérités circulent et que les habitants ont parfois du mal à s’y retrouver. Il est rappelé que d’ici quelques mois les études préalables au projet se termineront , seront accessibles à la population et que chacun pourra se faire sa propre opinion. Il est également rappelé que la loi sur les énergies renouvelables (votée courant 2023) oblige les communes à proposer des zones prioritaires (déjà localisées par l’état) ; une fois ces zones proposées, la commune aura le droit d’exclure d’autres zones. En quelque-sorte, un projet de développement des ENR validé par la commune et par la communauté de communes, permettra de freiner, voir d’empêcher l’implantation anarchique d’autres projets qui seraient sous aucune maitrise des élus locaux et avec beaucoup plus de contraintes environnementale et moins de retombées

économiques.

✓ Quelques dates :

SEPTEMBRE 2023

- Samedi 09/09/2023 : réunion expresse à la mairie et rencontres citoyennes à « l’Arbre de la Ronce ».

- Mardi 12/09/2023 : réunion avec les agents

- Mercredi 13/09/2023 : vers 14h accueil des étudiants de l’IADT (Institut d'Auvergne du Développement des Territoires)

- Jeudi 14/09/2023 : Préparation de la soirée Halloween du 27/10/2023

- Vendredi 15/09/2023 : 2e atelier SCOT (journée) / 20h réunion du bilan de l’Estival - Jeudi 21/09/2023 : 19h Conseil communautaire à St Hilaire la Croix (le conseil municipal est convié)

- Vendredi 22/09/2023 : 2e atelier SCOT (journée)

- Vendredi 29/09/2023 : Réunion de travail

- Samedi 30/09/2023 : (à confirmer) réunion de bilan de l’Association des Amis du Prieuré.

OCTOBRE 2023

- Mardi 03/10/2023 : Rencontre 19h : monsieur le Président de la communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge avec le conseil municipal.

- Vendredi 06/10 : Marché Les Vendredis du Terroir

- Dimanche 08/10/2023 : Spectacle ADP Chorale « Chant’ sans Pap’yé » avec rencontre des artistes à 14h.

- Jeudi 12/10/2023 : Réunion des adjoints – 18h30

- Vendredi 13/10/2023 à 19h : Projection organisée par l’association « Coccinelle et ver de terre » / 20h30 Conseil municipal.

- Vendredi 27/10/2023 : Soirée Halloween salle polyvalente (Comboro)Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2023

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NOVEMBRE 2023

- Vendredi 03/11/2023 : Marché Les Vendredis du Terroir.

- Jeudi 09/11/2023 : Réunion des adjoints 18H00

- Lundi 13/11/2023 : Conférence des maires de la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

- Vendredi 17/11/2023 : Réunion de travail

- Jeudi 30/11/2023 : Réunion des adjoints 18H30

DECEMBRE 2023

- Vendredi 01/12/2023 : Marché Les Vendredis du Terroir

- Vendredi 08/12/2023 : Conseil municipal

- Samedi 09/12/2023 : Téléthon

- Samedi 16/12/2023 : Arbre de Noël pour les enfants de la commune.

- Samedi 16 ou dimanche 17/12/2023 : Repas des habitants de 70 ans et plus (avec possibilité de distribution de colis à la place).

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion le Vendredi 13 octobre 2023.