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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Mai
2024
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 septembre
2011
approuvant
le PLU
et celle
du
26 juin
2024
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
Le
Maire,
Bernard
COMET
Agence Départementate d'Aide aux
Collectivités
Locales
14,
rue
Vicomte
40140
SOUSTONS
Tél : 05 58
43
38
67 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
@)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
=
{D
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Sommaire CHAPITRE 1 :
dispositions
applicables
à la zone
Uh
3
CHAPITRE
II : dispositions
applicables
à
la zone
Ue
8
CHAPITRE
III :
dispositions
applicables
à la zone
Us
11
CHAPITRE
IV :
dispositions
applicables
ä la zone
Ut
14
TITRE IL: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES
À URBANISER
17
CHAPITRE I :
dispositions
applicables
ä la zone
AUh
18
CHAPITRE
II : dispositions
applicables
à la zone
AUe
23
TITRE
III
: DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
26
CHAPITRE I :
dispositions
applicables
à la zone
A
27
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
29
CHAPITRE
I:
dispositions
applicables
à la
zone
N
30 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
®
Publié le
ni
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Titre
| : Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
{ æ) =
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié le
FF
1D
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
| : dispositions
applicables
à
la zone
Uh
Zone
urbaine
à caractère
principal
d'habitat,
de
service
ou
d'activités
complémentaires à
l'habitat,
dans
laquelle
dominent
les
constructions
individuelles.
Cette
zone
correspond
aux
parties
bâties
du
bourg.
Cette
zone
comporte
deux
secteurs
de
zones
en
fonction
des
caractéristiques
urbaines
des
sites
concernés
et
pour
lesquels
des
règles
instaurées
visent
à
orienter
vers
des
différences
de
densités
et
de
formes
urbaines
:
-
le secteur
Uhb
correspond
au
centre
bourg
au
niveau
duquel
la densification
de
l'urbanisation
et
le renouvellement
urbain
sont
favorisés
;
-
le secteur
Uhc
correspond
aux
parties
résidentielles
contemporaines
du
bourg.
ARTICLE
Uh
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
de
la zone
ou
sont
incompatibles
avec
la
sécurité,
la
tranquillité,
la
commodité
ou
la
bonne
tenue
du
voisinage. Les
créations
ou
extensions
d'installations
classées
autres
que
celles
admises
à
l'article
Uh
2.
Les
décharges
et
les
dépôts
de
véhicules.
Les
affouillements
et exhaussements
des
sols.
Les
terrains
aménagés
de
camping
et
de
caravanage.
Le stationnement
isolé ou collectif
de
caravanes.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
et
les
habitations
légères
de
loisir.
Les
constructions
et installations
à usage
d'industrie
ou
d'entrepôt.
ARTICLE
Uh
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les
extensions
d'installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
sont
autorisées
à condition
qu'elles
présentent
un
caractère
de
service
pour
l'usager
et
qu'elles
n'entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
et,
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et aux
biens.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
l'évolution
des
éléments
repérés
sur
le
document
graphique
et
répertoriés
en
annexe
du
présent
règlement.
Ils
constituent
des
îlots,
immeubles,
éléments
de
paysage
et monuments
identifiés
au
titre de
l'article L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme
en
raison
de
leur
intérêt
historique,
architectural
et paysager.
Au
niveau
des
immeubles,
en
application
des
articles
L.430-
1 det
L.430-5
2e du
code
de
l'urbanisme,
la démolition
des
bâtiments
existants
peut
être
refusée
si elle
est de
nature
à compromettre
la qualité
du
site urbain
dans
lequel
ils s'inscrivent.
Au
niveau
des
espaces
libres,
l'édification
de
nouvelles
constructions
pourra
être
refusée
ou
soumise
à
condition
si
elle
est
de
nature
à
remettre
en
cause
les
perspectives
sur
les
constructions
existantes
ou
leur
fonction
d'espace
vert
d'accompagnement
des
propriétés
concernées.
Conformément
à l'article R.123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le PLU
s'appliquent
à la parcelle
et non
au
regard
de
l'ensemble
du
projet
lorsque
celui-ci
conduit
à une
division
en
propriété
ou
en
jouissance
du
terrain
d'assiette
d'origine. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
æ
Publié le
L
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
Uh
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Toute
autorisation
d'occupation
du
sol
peut
être
refusée
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
permettant
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
tutte
contre
l'incendie.
Elle
peut
également
être
refusée
si les
accès
sont
insuffisamment
dimensionnés
compte
tenu
du
nombre
de
logements
projetés
ou
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
personnes.
Cette
sécurité
sera
appréciée
en
fonction
de
la disposition
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
pour
des
raisons
de
sécurité.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'instauration
de
tout
nouvel
accès
charretier
individuel
direct
à
une
construction
en
dehors
des
panneaux
d'agglomération
sera
interdite
sur
la
RD
n°
87
et
la
RD
n°
652
Nord. ARTICLE
Uh
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
+
Eau: Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
°
Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d'assainissement
ou,
en
l'absence
de
réseau,
doit
être
équipée
d'un
système
d'assainissement
autonome
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
et
susceptible
d'être
raccordé
au
réseau
d'assainissement
dès
qu'il
aura
été
réalisé.
Les
eaux
pluviales
devront
être
prioritairement
traitées
par
infiftration
sur
l'îlot de
propriété
concerné.
Pour
les
eaux
de
voirie,
un
système
sera
mis
en
place
et
défini
en
fonction
des
caractéristiques
pédologiques
du
terrain.
Si
des
dispositifs
de
collecte
et
stockage
doivent
être
installés,
ils
devront
respecter
un
souci
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
grâce
à
des
aménagements
favorisant
l'infiltration
sur
site
et
tenant
compte
des
possibilités
de
réutilisation
in
situ
des
eaux
récupérées
(arrosage,
usages
domestiques
non
corporels
et
non
alimentaires)
et
participant
à
la
composition
urbaine
et paysagère
de
l'opération
(insertion
dans
des
espaces
traités
paysagèrement).
+
Electricité
- Téléphone
:
La
création
de
réseaux,
les
extensions,
les
renforcements,
ainsi
que
les
nouveaux
branchements
seront
obligatoirement
enterrés
ou
posés
en
façade.
ARTICLE
Uh
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
Uh
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
En
secteur
Uhb,
toute
nouvelle
construction
doit
être
implantée
à
l'alignement
ou
à
3
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à créer
(en
tout
point
du
bâtiment).
En
secteur
Uhc,
toute
nouvelle
construction
doit
être
implantée
à
5
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à créer
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
Uh
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
sur
limite
séparative
ou
à une
distance
au
moins
égale
à
la moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à 3 mètres
(en
tout
point
du
bâtiment). Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
©)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
ï
Publié le
Fe
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt,
toute
construction
doit être
implantée
à 12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cette
distance
est
ramenée
à 6 mètres
au
niveau
des
terrains
situés
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
comportant
un
espace
collectif large
de
6 mètres
minimum
le long
de
ces
limites. ARTICLE
Uh
8
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
En
secteur
Uhb,
la distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
:
-
à 4 mètres
entre
deux
bâtiments
n'excédant
pas
6 mètres
de
hauteur
-
à
la
demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
lorsque
l'un
des
bâtiments
a
une
hauteur
supérieure
à 6 mètres.
En
secteur
Uhc,
la
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-
somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4 mètres.
ARTICLE
Uh
9 - EMPRISE
AU
SOL
En
secteur
Uhb
-
_L'emprise
au
sol des
constructions
ne
peut
excéder
50
%
de
la surface
du
terrain.
-
Cette
emprise
au
sol
maximale
est
portée
à
60
%
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif ainsi
qu'aux
constructions
à usage
de
commerce.
En
secteur
Uhc,
l'emprise
au
sol des
constructions
ne
peut
excéder
30
%
de
la surface
du
terrain.
ARTICLE
Uh
10 - HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
En
dehors
des
équipements
de
services
publics,
la hauteur
totale
des
constructions
est
limitée
à deux
niveaux
(R+1).
ARTICLE
Uh
11
- ASPECT
EXTERIEUR
+
Prinçi
néral
L'autorisation
d'utilisation
du
sol
ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
+
Règles
particulières
à
respecter
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
Volumétrie Les
volumes
des
constructions
devront
demeurer
simples.
L'une
des
façades
de
la construction
principale
devra
être
parallèle
à
l'alignement.
La
façade
orientée
vers
l'espace
public
devra
être
composée
comme
une
façade
principale.
Tout
projet
devra
comporter
un
ou
plusieurs
éléments
architecturaux
inspirés
des
constructions
traditionnelles
qui
utilisaient
largement
le bois
: porches,
auvent,
colombage,
bardage
…
Toiture Les
toitures
de
chaque
volume
de
la
construction
comporteront
un
maximum
de
4
pans.
Dans
le cas
de
plusieurs
faîtages
sur
une
même
construction,
ils seront
parallèles
ou
perpendiculaires
entre
eux.
En
dehors
des
toitures
végétalisées,
les
toitures
terrasses
intégrales
sont
interdites.
Elles
sont
autorisées
pour
des
éléments
de
liaison
entre
volumes. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
7
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Les
débords
de
toiture
seront
d'au
moins
50
cm
à
rampants
visibles.
Hormis
pour
les
toitures-
terrasses,
la couverture
devra
avoir
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile
de
type
canal
ou
en
tuile
mécanique
plate
de
teinte
terre
cuite.
-
Matériaux
et couleurs
Les
maçonneries
seront
enduites.
Les
enduits
seront
de
teinte
blanc
à sable
clair.
Les
constructions
en
bois
ou
à
pans
de
bois
devront
respecter
l'aspect
des
constructions
bois
ou
à pans
de
bois
traditionnelles
de
la région,
notamment
en
ce
qui
concerne
le bardage
(aspect
et
pose
des
planches)
:
planches
verticales
avec
couvre
joint.
Dans
le
cas
d'un
mur
de
soubassement
sa hauteur
sera
limitée
à 45
cm.
Les
couleurs
vives
sont
proscrites
au
niveau
des
menuiseries
et
volets.
Les
couleurs
devront
taire
référence
aux
couleurs
traditionnelles
utilisées
dans
la
région
: gris-vert,
gris-bleu,
rouge
basque,
vert
basque,
vert
wagon,
vert
olive,
brun
foncé,
blanc
pour
les
menuiseries
et
volets.
Dans
le
cas
de
constructions
en
bois,
les
menuiseries
et
volets
devront
avoir
une
tonalité
en
harmonie
avec
les
murs.
Pour
une
même
construction,
l'ensemble
des
fermetures
(volets
roulants,
à la française)
sera
traité
dans
la même
coloration.
Ouvertures Les
ouvertures
seront
à
linteaux
droits,
de
préférence
plus
hautes
que
larges
pour
les
ouvertures
classiques
(ouvrant
à la française).
Extensions Les
extensions
devront
respecter
la
volumétrie
et
les
principes
constructifs
du
bâtiment
d'origine
(sens
du
faîtage,
pente
de
toitures,
alignements
de
façades,
matériaux
de
finition).
Panneaux
solaires
et photovoltaïques
Les
panneaux
solaires
et
photovoltaïques
devront
être
intégrés
en
tant
qu'éléments
constitutifs
des
constructions
neuves
et
s'harmoniser
avec
l'esthétique
de
la construction.
*_
Dispositions
s'appliquant
aux
éléments
identifiés
au titre de
l'article
L.123-1
7°
Tous
travaux
exécutés
sur
un
bâtiment
existant
devront
employer
des
matériaux
et techniques
adaptés
à
la
nature
du
bâti,
au
caractère
architectural
de
l'immeuble
et
destinés
à
assurer
leur
bonne
conservation
et
être
conçus
en
évitant
toute
dénaturation
des
caractéristiques
conférant
son
identité
architecturale,
stylistique
ou
patrimoniale,
ou
en
cherchant
à
retrouver
le caractère
originel
du
bâtiment
lorsque
celui-ci
a
été
dénaturé.
En
particulier,
la
composition
architecturale
des
façades
doit
être
respectée,
notamment
lors
de
création
de
nouvelles
ouvertures
dont
les
alignements
et
proportions
devront
être
réalisées
en
harmonie
avec
celles
des
ouvertures
existantes.
+ _ Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt
:
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
ARTICLE
Uh
12 - STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
à savoir
:
- pour
les
constructions
à usage
d'habitation :
+ __ Dans
la limite
de
200
m°
de
SHON
affectée
au
logement
: 1
place
par
tranche
de
100
m*
arrondie
au
nombre
supérieur
;
*__
Au-delà
de
200
m*
de
SHON
: une
place
de
stationnement
par tranche
de
60
m*
de
plancher
hors
œuvre
nette
de
construction,
avec
un
minimum
de
1,3
places
par
logement.
- pour
les
constructions
à
usage
de
bureaux
et
de
commerces,
une
surface
de
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
de
construction,
- pour
les
établissements
hôteliers,
une
place
de
stationnement
par
chambre,
- pour
les
salles
de
spectacles,
les
salles
polyvalentes
ou
sportives,
une
place
pour
5 spectateurs, Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié le
7
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Le
nombre
de
places
est
arrondi
au
nombre
entier
immédiatement
supérieur
à celui
résultant
du
calcul.
ARTICLE
Uh
13 - ESPACE
>
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Toute
opération
d'ensemble
doit
comporter
au
moins
10
%
du
terrain
d'assiette
en
espaces
verts
collectifs
largement
ouverts
sur
les voies
de
circulation,
les
bordures
de
voies
de
moins
de
2 mètres
de
large
n'étant
pas
comptabilisées
dans
le calcul
de
ce
pourcentage.
L'aménagement
de
l'espace
libre
doit
participer
à
la
composition
de
la
zone
bâtie
dans
l'objectif
d'améliorer
la
forme
urbaine
globale
du
secteur
(identité,
cadre
de
vie,
paysage
urbain.)
et
son
fonctionnement
(circulation,
détente
..).
L'espace
libre
ne
doit
ainsi
pas
être
conçu
comme
un
simple
élément
de
décor
mais
contribuer
à la qualité
de
vie
du
quartier
dans
lequel
il est
aménagé.
Tous
les
espaces
libres
(zones
de
stationnement,
aires
de
jeux,
bordures
des
voies
de
circulation)
doivent
être
aménagés
et plantés.
Pour
les
haies
L'utilisation
systématique
de
haies
rectilignes
et
monospécifiques
(thuyas,
laurier...)
en
périphérie
de
parcelles
bâties
conduit
à une
banalisation
du
paysage
résidentiel.
Ce
type
de
plantation
devra
être
évité.
Il lui sera
prêté
un
agencement
végétal
plus
souple
et
plus
varié
- tant
dans
les
plans,
les
volumes,
l'épaisseur
et
les
essences
- participant
de
manière
plus
efficace
à
l'agrément
du
cadre
de
vie
et
à
l'intégration
paysagère,
tout
en
assurant
le
même
isolement
visuel
lorsque
celui-ci
est
recherché.
Pour
cela,
le projet
de
plantation
devra
s'inspirer
des
options
paysagères
suivantes :
+ _
Tenir
compte
des
espaces
plantés
proches
afin
de
donner
une
dimension
collective
au
paysage
résidentiel.
+
Parmi
la
palette
d'espèces
retenues,
intégrer
des
plantes
d'essence
locale
ou
familières
des
paysages
locaux.
*
Associer
toujours
plusieurs
essences
en
mélange.
° _
Méler
essences
caduques
et persistantes
(dans
les
proportions
1/3
- 2/3
à
1/4
- 3/4
au
bénéfice
des
persistantes).
+
Dans
une
option
de
haie
libre
-
particulièrement
recommandée
en
limite
de
propriété,
par
opposition
à la haie
taillée
plus
appropriée
à proximité
des
constructions
- jouer
sur les différences
de
tailles,
de
couleurs,
de
ports
et de
feuillages.
* __ Varier
les plans
en
préférant
la plantation
sur
plusieurs
lignes
à la plantation
sur
une
ligne
suivant
la limite
de
propriété.
+
Examiner
la possibilité
d'associer
la plantation
avec
la topographie
naturelle ou
artificielle (talus...)
du
terrain.
+
Dispositions
s'appliquant
aux
éléments
identifiés
au
titre de
l'article
L.123-1
7°
Tous
travaux
et
aménagements
doivent
être
réalisés
dans
le
souci
de
préserver
les
espaces
verts
en
accompagnement
du
bâti
et
notamment
les
perspectives
sur
les
constructions
existantes.
+
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt
:
-__
Toute
opération
d'ensemble
devra
maintenir
un
espace
libre
large
de
6
mètres
minimum
le long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cet
espace
devra
être
accessible
pour
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendiesdepuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
lls
seront
engazonnés
et
plantés
d'arbres
feuillus
peu
combustibles
sans
que
ces
plantations
ne
gênent
la circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Au
sein
des
terrains
privatifs
bâtis,
le recul
minimum
de
6 ou
12
mètres
(voir article
7) des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
devront
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable.
ARTICLE
Uh
14 - POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
,
Publié le
=
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
Il
: dispositions
applicables
à
la zone
Ue
Zone
destinée
aux
activités
industrielles,
artisanales
ou
commerciales.
ARTICLE
Ue
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
de
la zone.
Les
installations
nouvelles
susceptibles
de
générer
des
risques,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
ou
des
nuisances
sonores,
olfactives
ou
visuelles
vis
à-vis
des
secteurs
d'habitat
ou
d'équipements
publics
du
bourg. Les
constructions
à
usage
d'habitation,
autres
que
celles
admises
à l'article
Ue2.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Le
stationnement
isolé
ou
collectif
de
caravanes
hormis
dans
le cadre
d'activités
de
gardiennage.
Les
terrains
aménagés
de
camping
et de
caravanage.
Les
affouillements
et
les
exhaussements
des
sols,
les
décharges
et
les
dépôts
de
véhicules.
Les
aires
de
jeux
et de
sports
et
les
installations
sportives.
ARTICLE
Ue
2-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les
nouveaux
locaux
d'habitations
doivent
être
strictement
liés
avec
une
nécessité
de
gardiennage
de
l'activité.
ls
seront
obligatoirement
intégrés
dans
le volume
des
bâtiments
d'activités.
Leur
superficie
est
limitée
à 50
m*.
Conformément à
l'article
R.123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le PLU
s'appliquent
à
la parcelle
et non
au
regard
de
l'ensemble
du
projet
lorsque
celui-ci
conduit
à une
division
en
propriété
ou
en
jouissance
du
terrain
d'assiette
d'origine.
ARTICLE
Ue
3-
ACCES
ET
VOIRIE
Les
terrains
destinés
aux
constructions
et
installations
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
correspondent
à
leur
destination
et
permettent
notamment
l'accès
permanent
en
tout
temps
des
véhicules
de
secours
et de
iutte
contre
l'incendie.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'instauration
de
tout
nouvel
accès
charretier
individuel
direct
à
une
construction
en
dehors
des
panneaux
d'agglomération
sera
interdite
sur
la RD
n°
652
Nord.
ARTICLE
Ue
4-
DESSERTE
PAR
LES
RE
BEAUX
*
Eau: Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
leau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
+
Assainissement
:
Les
eaux
usées
des
iocaux
d'habitations
doivent
être
raccordées
au
réseau
d'assainissement.
L'évacuation
des
eaux
résiduaires
industrielles
dans
le
réseau
public
d'assainissement,
si
elle
est
autorisée,
doit
faire
l'objet
d'une
convention
signée
par
l'industriel,
le
Maire
et
le
représentant
8 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
\
S
Publié le
7
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
habilité
de
l'exploitant
du
réseau
collectif
d'assainissement.
Elle
peut
être
subordonnée
à
un
traitement
approprié
avant
rejet
dans
ce
réseau.
En
cas
d'interdiction
de
rejeter
dans
celui-ci,
un
traitement
spécifique
des
eaux
industrielles
devra
être
mis
en
place
conformément
à la législation
en
vigueur. Toutes
les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
sur
l'ilot
de
propriété
concerné.
Pour
les
eaux
de
voirie,
un
système
sera
mis
en
place
et défini en
fonction
des
caractéristiques
pédologiques
du
terrain.
Un
pré
traitement
de
déshuilage
pourra
être
exigé.
ARTICLE
Ue5-
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
Ue
6-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
10
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
Ue
7-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
une
distance
des
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à 3 mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
Dans
les
secteurs
soumis
à
risque
incendie
de
forêt,
toute
construction
doit
être
implantée
à
12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cette
distance
est
ramenée
à 6
mètres
au
niveau
des
terrains
situés
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
comportant
un
espace
collectif
large
de
6
mètres
minimum
le long
de
ces
limites. ARTICLE
Ue
8-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4 mètres.
ARTICLE
Ue
9-
EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
de
toute
nature
ne
peut
excéder
50
%
de
la
surface
de
l'ilot
de
propriété. ARTICLE
Ue
10-
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Sans
prescription.
ARTICLE
Ue
11 -
ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
ainsi
que
les espaces
extérieurs
devront
être soignés.
Au
niveau
des
murs,
menuiseries
et
tous
éléments
extérieurs
apparents
hormis
les
enseignes,
les
couleurs
seront
limitativement
le sable
clair
et le gris.
Les
seuls
matériaux
utilisés
pour
les
clôtures
sont
le
bois
et
le
métal.
Les
murs
et
murets
sont
interdits. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
®
Publié le ID : 040-214002578-20240626-24_46-DE
+
Dans
ecteur
umis
à
risque
incendie
de
forêt
:
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
ARTICLE
Ue
12-
STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations,
avec
un
minimum
d’une
place
pour
deux
emplois.
ARTICLE
Ue
13 -
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Conformément
au
document
d'orientations
d'aménagement,
les abords
de
la RD
652
devront
être
traités
en
espace
libre
paysager
sur
une
largeur
minimale
de
20
mètres
et
les
accotements
des
voies
seront
plantés
d'arbres
d'alignement.
Les
espaces
libres
et les
aires
de
stationnement
pour
véhicules
légers
doivent
être
aménagés
et plantés.
Les
dépôts
et
équipements
techniques
inesthétiques
extérieurs
doivent
être
masqués
à
l'aide
de
plantation
d'une
haie
vive.
+
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt:
Toute
opération
d'ensemble
devra
maintenir
un
espace
libre large
de
6 mètres
minimum
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cet
espace
devra
être
accessible
pour
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies
depuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ils
seront
engazonnés
et
plantés
d'arbres
feuillus
peu
combustibles
sans
que
ces
plantations
ne
gênent
la circulation
des
véhicules
de
lutte contre
les
incendies.
-
Au
sein
des
terrains
privatifs
bâtis,
le recul
minimum
de
6 ou
12
mètres
(voir article
7) des
limites
séparatives
avec
les terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
devront
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable.
ARTICLE
Üe
14-
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
Ill
: dispositions
applicables
à la zone
Us
Zone
réservée
aux
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Elle
comprend
des
secteurs
pour
des
vocations
spécifiques
- _
Usd
pour
la décharge
contrôlée
-
Us!
pour
les
équipements
publics
de
sports
et de
loisirs de
bord
du
lac
- _
Usp
pour
la station
d'épuration.
ARTICLE
Us
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la destination
générale
de
chaque
secteur
de
zone
ainsi
que :
-
Les
habitations
et toute
forme
d'hébergement ;
Les
terrains
aménagés
de
camping
et de
caravanage
;
-
Les
décharges
et
dépôts
de
véhicules
en
dehors
de
la
réglementation
spécifique
du
secteur
Usd ;
-
Le
stationnement
isolé
ou
collectif de
caravanes
;
-
Les
activités
artisanales
et industrielles.
ARTICLE
Us
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
En
secteur
Usl,
les
constructions
et
installations
autorisées
sont
limitées
à celles
qui
permettent
l'accueil
du
public
en
bord
de
lac
et
le stationnement
des
embarcations
au
niveau
du
port.
ARTICLE
Us
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Toute
autorisation
d'occupation
du
sol
peut
être
refusée
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
permettant
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Elle
peut
également
être
refusée
si les accès
sont
insuffisamment
dimensionnés
compte
tenu
du
nombre
de
logements
projetés
ou
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes.
Cette
sécurité
sera
appréciée
en
fonction
de
la disposition
des
accès,
de
leur configuration
ainsi
que
de
la nature
et de
l'intensité
du
trafic.
ARTICLE
Us
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
+
Eau: Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
+
Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
générant
un
rejet
d'eaux
usées
doit
être
équipée
d'un
système
d'assainissement
autonome
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur.
*
Electricité
- Téléphone
La
création
de
réseaux,
les
extensions,
les
renforcements,
ainsi
que
les
nouveaux
branchements
seront
obligatoirement
enterrés. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
=
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
Us
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
Us
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
à 5 mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à créer
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
Us
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toutes
les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à 3 mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
Us
8 -IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUXAUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4 mètres.
ARTICLE
Us
9 - EMPRISE
AU
SOL
Sans
prescription.
ARTICLE
Us
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
En
secteur
Us,
la
hauteur
totale
des
constructions
est
limitée
à 4
m
afin
de
limiter
leur
impact
visuel
aux
abords
du
lac.
ARTICLE
Us
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
et
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
s'insérer
dans
leur
environnement
urbain
et
paysager.
+
Cas
particulier
du
secteur
Us!
Les
volumes
des
constructions
devront
demeurer
simple.
Les
toitures
comporteront
un
maximum
de
4 pans,
comprises
entre
35
et 45
%.
Les
chevrons
des
avant-toits
doivent
demeurer
apparents.
La
couverture
aura
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile
de
terre
cuite.
Les
murs
seront
bardés
de
planches
de bois
à lame
verticale avec
couvre-joint.
Le
bois
sera
utilisé dans
sa
couleur
naturelle.
Les
ouvertures
seront
à portes
battantes
en
bois,
à lames
verticales.
ARTICLE
Us
12
- STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations.
12 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
F
Publié le
ee
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
Us
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Les
espaces
libres
doivent
être
aménagés
et
plantés
soit
dans
l'objectif
de
favoriser
l'intégration
paysagère
des
équipements,
soit
dans
le
souci
de
composer
un
paysage
qualitatif
à
leurs
abords,
en
particulier
au
niveau
des
secteurs
susceptibles
de
constituer
des
espaces
publics.
Au
niveau
du
secteur
Usl,
seuls
les
arbres
d'essences
locales,
caractéristiques
des
milieux
naturels
des
abords
du
lac
sont
autorisés.
ARTICLE
Us
14 - POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
13 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
=
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
IV
: dispositions
applicables
à
la
zone
Ut
Zone
réservée
à l'hébergement
touristique
(camping,
caravanage,
parc
résidentiel
de
loisir,
hôtel).
Elle
comporte
un
secteur
Ut!
au
niveau
du
camping
municipal
distingué
en
raison
de
sa
situation
aux
abords
des
berges
de
l'étang.
ARTICLE
Ut1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
de
la
zone
ou
sont
incompatibles
avec
la
sécurité,
la
tranquillité,
la
commodité
ou
la
bonne
tenue
du
voisinage. Les
créations
ou
extensions
d'installations
classées.
Les
décharges
et
les
dépôts
de
véhicules.
Les
affouillements
et exhaussements
des
sols.
Les
constructions
et installations
à usage
d'industrie
ou
d'entrepôt.
ARTICLE
Ut
2 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Conformément
à l'article
R.123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le
PLU
s'appliquent
à la parcelle
et non
au
regard
de
l'ensemble
du
projet
lorsque
celui-ci
conduit
à une
division
en
propriété
ou
en
jouissance
du
terrain
d'assiette
d'origine.
ARTICLE
Ut
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Toute
autorisation
d'occupation
du
sol
peut
être
refusée
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
permettant
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Elle peut
également
être
refusée
si les accès
sont
insuffisamment
dimensionnés
compte
tenu
du
nombre
de
logements
projetés
ou
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
personnes.
Cette
sécurité
doit être
appréciée
en
fonction
de
la disposition
des
accès,
de
leur configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
ARTICLE
Ut 4 -
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
+
Eau Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
+
Assainissement: Toutes
les
eaux
usées
des
constructions
et
installations
doivent
être
raccordées
au
réseau
d'assainissement
collectif
ou,
à
défaut
de
réseau,
dirigées
sur
des
dispositifs
de
traitement,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
+
Electricité
- Téléphone :
La
création
de
réseaux,
les
extensions,
les
renforcements,
ainsi
que
les
nouveaux
branchements
seront
obligatoirement
enterrés.
ARTICLE
Ut 5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
14 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
@)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
ë
Publié le {D
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
Ut
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
5
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique.
Pour
les
constructions
d'hébergement
hôtelier,
cette
distance
est
de
10
mètres.
Ces
distances
sont
mesurées
en
tout
point
du
bâtiment.
ARTICLE
Ut
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
une
distance
au
moins
égale
à la moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à 2 mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt,
toute
construction
doit être
implantée
à
12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux. ARTICLE
Ut 8 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à la demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
2 mètres.
ARTICLE
Ut 9 - EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol des
constructions
est
limitée
à
15
%
de
la superficie
du
terrain.
ARTICLE
Ut 10 - HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale
des
constructions
destinées
à l'hébergement
touristique
est limitée
à un
niveau
(R).
La
hauteur
totale des
constructions
destinées
au
gardiennage
et à la direction
est
limitée
à deux
niveaux
(R
+
1).
La
hauteur
totale
des
constructions
d'hébergement
hôtelier
est
limitée
à deux
niveaux
(R
+
1).
ARTICLE
Ut 11
- ASPECT
EXTERIEUR
L'autorisation
d'utilisation
du
sol
ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
son
aspect extérieur est de
nature
à porter atteinte au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
Tant
dans
le choix
des
matériaux
que
des
couleurs,
une
attention
particulière
sera
portée
à
l'insertion
des
constructions
dans
l’environnement
du
site.
Pour
le
nstructions
d'hébergement
hôtelier
et
les
constructions
destinées
au
gardiennage
et
à
{a
direction
-__
Les
volumes
des
constructions
devront
demeurer
simple.
-
Les
toitures
de
chaque
volume
de
la
construction
comporteront
un
maximum
de
4
pans.
Dans
le cas
de
plusieurs
faîtages
sur
une
même
construction,
its seront
parallèles
ou
perpendiculaires
entre
eux.
-
Les
débords
de
toiture
seront
d'au
moins
40
cm
à
rampants
visibles.
Hormis
pour
les
toitures-
terrasses,
la couverture
devra
avoir
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile de
terre
cuite.
15 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
ea
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Ÿ
;
Publié le
.
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
-
Les
maçonneries
seront
enduites.
Les
enduits
seront
de
teinte
sable
clair.
-
Les
constructions
en
bois
ou
à
pans
de
bois
devront
respecter
l'aspect
des
constructions
bois
ou
à pans
de
bois
traditionnelles
de
la région,
notamment
en
ce qui
concerne
le bardage
(aspect
et pose
des
planches).
-
Les
couleurs
vives
sont
proscrites
au
niveau
des
menuiseries
et
volets.
Les
couleurs
devront
faire
référence
aux
couleurs
traditionnelles
utilisées
dans
la
région.
Dans
le
cas
de
constructions
en
bois,
les
menuiseries
et
volets
devront
avoir
une
tonalité
en
harmonie
avec
les
murs.
En
secteur
Utl
-
Les
volumes
des
constructions
devront
demeurer
simple.
-
Les
toitures
comporteront
un
maximum
de
4 pans,
comprises
entre
35
et 45
%.
-
Les
chevrons
des
avant-toits
doivent
demeurer
apparents.
La
couverture
aura
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile
de
terre
cuite.
-
Les
murs
seront
bardés
de
planches
de
bois
à
lame
verticale
avec
couvre-joint.
Le
bois
sera
utilisé
dans
sa
couleur
naturelle.
-
Les
ouvertures
seront
à portes
battantes
en
bois,
à
lames
verticales.
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt
:
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
ARTICLE
Ut
12
- STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
à
savoir
une
place
de
stationnement
par
logement
ou
emplaceme
Pour
les
constructions
d'hébergement
hôtelier,
il sera
exigé
au
minimum
une
place
par
chambre.
ARTICLE
Ut
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Tout
en
respectant
les prescriptions
en
matière
de
lutte contre
les
incendies
s'appliquant
aux
installations
d'hébergement
touristique,
l'aménagement
des
sites
se
fera
en
conservant
ou
en
recréant
un
couvert
arboré
à
l'aide
d'essences
feuillues.
Le
recul
de
12
mètres
entre
les
constructions
et
les
limites
séparatives
avec
des
terrains
boisés
comportant
des
arbres
résineux
devra
donc
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable.
Au
niveau
du
secteur
Uti,
seuls
sont
autorisés
les
arbres
d'essences
locales,
familiers
du
paysage
des
abords
du
lac.
ARTICLE
Ut
14
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
16 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
@)
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié le
”
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Titre
1!
: Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
17 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE | :
dispositions
applicables
à
la
zone
AUh
Zone,
équipée
ou
non,
réservée
pour
une
urbanisation
sur
la
base
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble. Elle
comporte
des
secteurs
AUh1,
AUR2
et AUR3
dont
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
sont
précisées
dans
un
document
d'orientation
d'aménagement.
Elle comprend
un
secteur AUhf
qui,
tout en
étant
destiné
à une
urbanisation
future,
demeure
pour
l'heure
fermé
et qui
ne
pourra
être
ouvert
à l'urbanisation
qu'après
une
modification
ou
une
révision
du
PLU.
Le
secteur
AUhf
représente
donc
un
potentiel
de
développement
urbain
à plus
long
terme.
ARTICLE
AUh
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Toutes
constructions
ne
s'inscrivant
pas
dans
un
projet
d'aménagement
d'ensemble.
En
AUhf,
toute
nouvelle
construction.
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
de
la
zone
ou
sont
incompatibles
avec
la
sécurité,
la
tranquillité,
la
commodité
ou
la
bonne
tenue
du
voisinage. Les
créations
ou
extensions
d'installations
classées
autres
que
celles
admises
à l'article
AUR
2.
Les
décharges
et
les
dépôts
de
véhicules.
Les
affouillements
et exhaussements
des
sols.
Les
terrains
aménagés
de
camping
et de
caravanage.
Le
stationnement
isolé ou
collectif
de caravanes.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
et les
habitations
légères
de
loisir.
Les
constructions
et installations
à usage
d'industrie
ou
d'entrepôt.
ARTICLE
AUh
2 —
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les
opérations
d'aménagement
devront
respecter
les
principes
et
l'esprit
des
orientations
d'aménagement
du
PLU.
Dans
ce cadre,
la réalisation
par
phases
est
possible
à la condition
d'assurer
la
possibilité
de
poursuivre
l'aménagement
de
la zone
défini
par
les
orientations
d'aménagement.
Dans
le
cas
des
secteurs
AUhf,
les
orientations
d'aménagement
sont
données
à
titre
indicatif
et
ne
seront
à prendre
en
compte,
en
l'état ou
modifiées,
qu'à
la suite de
l'ouverture
à l'urbanisation
du
secteur
de
zone
à la suite
d'une
procédure
de
modification
ou
de
révision.
Les
constructions
ou
extensions
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
autorisées
à condition
qu'elles
présentent
un
caractère
de
service
pour
l'usager
et
qu'elles
n'entraînent
pour
le voisinage
aucune
incommodité
et,
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucune
insalubrité
ni sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparables
aux
personnes
et aux
biens. Au
niveau
des
secteurs
de
zone
AUh
délimités
sur
le
document
graphique,
toute
opération
créant
ou
permettant
de
créer
5
logements
et
plus
devra
comporter
20
%
de
logements
locatifs
conventionnés
bénéficiant
d'un
financement
aidé
par
l'Etat.
t8 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
£
Reçu en préfecture le 28/06/2024
N
CR
Publié
le
n
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Conformément
à
l'article
R.123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le
PLU
s'appliquent
à
la
parcelle
et
non
au
regard
de
l'ensemble
du
projet
lorsque
celui-ci
conduit
à
une
division
en
propriété
ou
en
jouissance
du
terrain
d'assiette
d'origine.
ARTICLE
AUh
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Le
schéma
de
voirie
devra
respecter
les
principes
définis
par
le
document
d'orientations
d'aménagement. Les voies
de
desserte
principales
devront
avoir
une
chaussée
de
6
m.
Les
voies
de
desserte
secondaires
devront
avoir
une
chaussée
de
5
m.
Toute
autorisation
d'occupation
du
sol
peut
être
refusée
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
permettant
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Elle
peut
également
être
refusée
si
les
accès
sont
insuffisamment
dimensionnés
compte
tenu
du
nombre
de
logements
projetés
ou
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes.
Cette
sécurité
sera
appréciée
en
fonction
de
la
disposition
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Chaque
opération
devra
comporter
des
cheminements
doux
destinés
aux
piétons
et
cyclistes,
se
connectant
de
manière
efficace
avec
les
dessertes
situées
en
amont
et
en
aval
et
visant
à
permettre
les
liaisons
avec
les
pôles
centraux
du
bourg.
Ces
cheminements
devront
s'intégrer
dans
une
emprise
publique
d'au
moins
5
m
de
large.
ARTICLE
AUh
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
+
Eau Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
+
Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d'assainissement
ou,
en
l'absence
de
réseau,
doit
être
équipée
d’un
système
d'assainissement
autonome
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
et
susceptible
d'être
raccordé
au
réseau
d'assainissement
dès
qu'il
aura
été
réalisé.
Les
eaux
pluviales
devront
être
prioritairement
traitées
par
infiltration
sur
l’ilot de
propriété
concerné.
Pour
les
eaux
de
voirie,
un
système
sera
mis
en
place
et
défini
en
fonction
des
caractéristiques
pédologiques
du
terrain.
Si
des
dispositifs
de
collecte
et stockage
doivent
être
installés,
ils devront
respecter
un
souci
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
grâce
à
des
aménagements
favorisant
l'infitration
sur
site
et
tenant
compte
des
possibilités
de
réutilisation
in
situ
des
eaux
récupérées
(arrosage,
usage
domestiques
non
corporels
et
non
alimentaires...)
et
participant
à
la
composition
urbaine
et
paysagère
de
l'opération
(insertion
dans
des
espaces
traités
paysagèrement).
+
Electricité
- Téléphone :
La
création
de
réseaux,
les
extensions,
les
renforcements,
ainsi
que
les
nouveaux
branchements
seront
obligatoirement
enterrés
ou
posés
en
façade.
ARTICLE
AUh
5 - CARACTERISTIOUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
AUh
6 -
MPANTAUSS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ETEMPRISES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
l'alignement
ou
à
5
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer.
Par
ailleurs,
pour
la
construction
principale,
à
usage
d'habitation,
le
recul
par
rapport
à
l'alignement
ne
pourra
être
supérieur
à
10
mètres.
Ces
distances
sont
mesurées
en
tout
point
du
bâtiment.
19 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
J
Publié le
ee
1D
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
AUh
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
sur
limite
séparative
ou
à
une
distance
des
limites
séparatives
au
moins
égale
à
la moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à
3 mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
Dans
les
secteurs
soumis
à
risque
incendie
de
forêt,
toute
construction
doit
être
implantée
à
12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cette
distance
est
ramenée
à 6
mètres
au
niveau
des
terrains
situés
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
comportant
un
espace
collectif
large
de
6
mètres
minimum
le
long
de
ces
limites. ARTICLE
AUh
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à la demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4 mètres.
ARTICLE
AUh
9 - EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol des
constructions
ne
peut
excéder
30
%
de
la surface
du
terrain.
ARTICLE
AURh
10 - HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
En
dehors
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
la
hauteur
totale
des
constructions
est
limitée
à
deux
niveaux
(R+1).
ARTICLE
AUh
11
- ASPECT
EXTERIEUR
+ _
Principe
général
L'autorisation
d'utilisation
du
sol
ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu’à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
+
Règles
particulières
à
respecter
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
Volumétrie Les
volumes
des
constructions
devront
demeurer
simples.
L'une
des
façades
de
la
construction
principale
devra
être
parallèle
à
l'alignement.
La
façade
orientée
vers
l'espace
public
devra
être
composée
comme
une
façade
principale.
Tout
projet
devra
comporter
des
éléments
architecturaux
inspirés
des
constructions
traditionnelles
qui
utilisaient
largement
le bois
: porches,
auvent,
colombage,
bardage...
Toiture Les
toitures
de
chaque
volume
de
la
construction
comporteront
un
maximum
de
4
pans.
Dans
le cas
de
plusieurs
faîtages
sur
une
même
construction,
ils seront
parallèles
ou
perpendiculaires
entre
eux.
En
dehors
des
toitures
végétalisées,
les
toitures
terrasses
intégrales
sont
interdites.
Elles
sont
autorisées
pour
des
éléments
de
liaison
entre
volumes.
Les
débords
de
toiture
seront
d'au
moins
50
cm
à
rampants
visibles.
Hormis
pour
les
toitures-
terrasses,
la couverture
devra
avoir
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile
de
type
canal
ou
en
tuile
mécanique
plate
de
teinte
terre
suite.
-
Matériaux
et couleurs
Les
maçonneries
seront
enduites.
Les
enduits
seront
de teinte
blanc
à sable
clair,
20 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
f
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
&
Publié le
_
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Les
constructions
en
bois
ou
à
pans
de
bois
devront
respecter
l'aspect
des
constructions
bois
ou
à
pans
de
bois
traditionnelles
de
la
région,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
bardage
(aspect
et
pose
des
planches)
:
planches
verticales
avec
couvre
joint.
Dans
le
cas
d'un
mur
de
soubassement
sa
hauteur
sera
limitée
à
45
cm.
Les
couleurs
vives
sont
proscrites
au
niveau
des
menuiseries
et
volets.
Les
couleurs
devront
faire
référence
aux
couleurs
traditionnelles
utilisées
dans
la
région
:gris-vert,
gris-bleu,
rouge
basque,
vert
basque,
vert
wagon,
vert
olive,
brun
foncé,
blanc
pour
les
menuiseries
et
volets.
Dans
le
cas
de
constructions
en
bois,
les
menuiseries
et
volets
devront
avoir
une
tonalité
en
harmonie
avec
les
murs.
Pour
une
même
construction,
l'ensemble
des
fermetures
(volets
roulants,
à
la
française)
sera
traité
dans
la
même
coloration.
Ouvertures Les
ouvertures
seront
à
linteaux
droits,
de
préférence
plus
hautes
que
larges
pour
les
ouvertures
classiques
(ouvrant
à
la française).
Clôtures Les
clôtures
seront
exclusivement
grillagées,
de
couleur
grise
ou
verte.
Sur
l'alignement
elles
seront
installées
à l'arrière
d'une
haie
vive
telle
que
définie
à l'article
AUR
13.
Panneaux
solaires
et photovoltaïques
Les
panneaux
solaires
et
photovoltaïques
devront
être
intégrés
en
tant
qu'éléments
constitutifs
des
constructions
neuves
et
s'harmoniser
avec
l'esthétique
de
la
construction.
+
Dans
les
secteurs
soumis
à
risque
incendie
de
forêt
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
ARTICLE
AUh
12 - STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
à
savoir
:
+
_ pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
+
Dans
la
limite
de
200
m°
de
SHON
affectée
au
logement
:1
place
par
tranche
de
100
m°
arrondie
au
nombre
supérieur
:
+ _
Au-delà
de
200
m’
de
SHON
:une
place
de
stationnement
par
tranche
de
60
m*
de
plancher
hors
œuvre
nette
de
construction,
avec
un
minimum
de
1,3
places
par
logement.
*
pour
les
constructions
à
usage
de
bureaux
et
de
commerces,
une
surface
de
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
de
construction,
+
pour
les
établissements
hôteliers,
une
place
de
stationnement
par
chambre,
+
pour
les
salles
de
spectacles,
les
salles
polyvalentes
ou
sportives,
une
place
pour
5
spectateurs.
Le
nombre
de
places
est
arrondi
au
nombre
entier
immédiatement
supérieur
à
celui
résultant
du
calcul.
ARTICLE
AUh
t3
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Toute
opération
d'ensemble
doit
comporter
au
moins
20
%
du
terrain
d'assiette
en
espaces
verts
collectifs
largement
ouverts
sur
les
voies
de
circulation,
les
bordures
de
voies
de
moins
de
2
mètres
de
large
n'étant
pas
comptabilisées
dans
le
calcul
de
ce
pourcentage.
D'une
manière
générale,
l'aménagement
de
l'espace
libre
doit
participer
à
la
composition
de
la
zone
bâtie
dans
l'objectif
d'améliorer
la
forme
urbaine
globale
du
secteur
(identité,
cadre
de
vie,
paysage
urbain...)
et
son
fonctionnement
(circulation,
détente
..).
L'espace
libre
ne
doit
ainsi
pas
être
conçu
comme
un
simple
élément
de
décor
mais
contribuer
à
la
qualité
de
vie
du
quartier
dans
lequel
il est
aménagé.
Les
espaces
libres
doivent
être
aménagés
et
plantés
dans
le
souci
de
participer
à
une
21 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
@)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
=
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
composition
qualitative
du
paysage
urbain.
En
outre,
tous
les
espaces
libres
(zones
de
stationnement,
aires
de
jeux,
bordures
des
voies
de
circulation)
doivent
être
aménagés
et
plantés.
Ces
espaces
libres
seront
en
particulier
ceux
qui
sont
définis
dans
le
document
définissant
les
orientations
d'aménagement
intégré
dans
le
PLU.
Une
bande
de
20
mètres
minimum
le
long
de
la
RD
652
sera
maintenue
libre
de
toute
construction
et
plantée
d'arbres
d'essences
locales.
Les
abords
des
voies
principales
seront
plantés
d'arbres
d'alignement.
+
Au
niveau
des
espaces
privatifs
:
30
%
du
terrain
seront
réservés
pour
être
aménagés
en
espace
vert.
Cet
espace
de
jardin
sera
planté
et arboré,
libre
de
toute
construction
et
ne
devra
pas
comporter
de
surfaces
imperméabilisées.
L'utilisation
systématique
de
haies
rectilignes
et
monospécifiques
(thuyas,
laurier...)
en
périphérie
de
parcelles
bâties
conduit
à une
banalisation
du
paysage
résidentiel.
Ce
type
de
plantation
devra
être
évité.
Il lui
sera
préféré
un
agencement
végétal
plus
souple
et
plus
varié
- tant dans
les
plans,
les volumes,
l'épaisseur
et les
essences
- participant
de
manière
plus
efficace
à
l'agrément
du
cadre
de
vie
et
à
l'intégration
paysagère,
tout
en
assurant
le
même
isolement
visuel
lorsque
celui-ci
est
recherché.
Pour
cela,
le projet
de
plantation
devra
s'inspirer
des
options
paysagères
suivantes
:
-
Tenir
compte
des
espaces
plantés
proches
afin
de
donner
une
dimension
collective
au
paysage
résidentiel.
-
Parmi
la
palette
d'espèces
retenues,
intégrer
des
plantes
d'essence
locale
ou
familières
des
paysages
locaux.
-
Associer
toujours
plusieurs
essences
en
mélange.
- _
Mêler
essences
caduques
et
persistantes
(dans
les
proportions
1/3
-
2/3
à
1/4
-
3/4
au
bénéfice
des
persistantes).
-
Dans
une
option
de
haie
libre
-
particulièrement
recommandée
en
limite
de
propriété,
par
opposition
à
la
haie
taillée
plus
appropriée
à
proximité
des
constructions
-
jouer
sur
les
différences
de
tailles,
de
couleurs,
de
ports
et
de
feuillages.
- _
Varier
les
plans
en
préférant
la
plantation
sur
plusieurs
lignes
à
la
plantation
sur
une
ligne
suivant
la limite
de
propriété.
-
Examiner
la
possibilité
d'associer
la
plantation
avec
la
topographie
naturelle
ou
artificielle
(talus...)
du
terrain.
+ _ Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt
:
-
Toute
opération
d'ensemble
devra
maintenir
un
espace
libre
large
de
6 mètres
minimum
le long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cet
espace
devra
être
accessible
pour
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies
depuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Ils
seront
engazonnés
et
plantés
d'arbres
feuillus
peu
combustibles
sans
que
ces
plantations
ne
gênent
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Au
sein
des
terrains
privatifs
bâtis,
le recul
minimum
de
6 ou
12
mètres
(voir article
7) des
limites
séparatives
avec
les terrains
en
état de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
devront
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable.
ARTICLE
AUh
14 - POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
22 UasRse
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
fe
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Ÿ
ER
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
I! :
dispositions
applicables
à la zone
AUe
Zone
non
équipée
destinée
aux
activités
industrielles,
artisanales,
commerciales
et
de
bureaux
à
urbaniser
à partir
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
ARTICLE
AUe
1 -
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Toutes
constructions
ne
s'inscrivant
pas
dans
un
projet
d'aménagement
d'ensemble.
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
du
secteur
de
zone.
Les
constructions
à
usage
d'habitation,
autres
que
celles
admises
à l'article AUe2.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Le
stationnement
isolé
ou
collectif
de
caravanes.
Les
terrains
aménagés
de
camping
et de
caravanage
Les
affouillements
et les
exhaussements
des
sols,
les
décharges
etles
dépôts
de
véhicules.
Les
aires
de jeux
et de
sports
et les
installations
sportives.
ARTICLE
AUe
2-
OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les
opérations
d'aménagement
devront
respectes
les
principes
et
l'esprit
des
orientations
d'aménagement
du
PLU.
Dans
ce
cadre,
la réalisation
par
phases
est
possible
à
la condition
d'assurer
la possibilité
de
poursuivre
l'aménagement
de
la zone
défini
par
les
orientations
d'aménagement.
Les
locaux
d'habitations
doivent
être
strictement
liés
avec
une
nécessité
de
gardiennage
de
l'activité.
Ils
seront
obligatoirement
intégrés
dans
le
volume
des
bâtiments
d'activités.
Leur
superficie
est
limitée
à
50
m°.
Conformément
à l'article
R.123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le PLU
s'appliquent
à la parcelle
et non
au
regard
de
l'ensemble
du
projet
lorsque
celui-ci
conduit
à une
division
en
propriété
ou
en
jouissance
du
terrain
d'assiette
d'origine.
ARTICLE
AUe
3 — ACCES
ET
VOIRIE
Les
terrains
destinés
aux
constructions
et
installations
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
correspondent
à
leur
destination
et
permettent
notamment
l'accès
permanent
en
tout
temps
des
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
Le schéma
de
voirie devra
respecter
les principes
définis
par le document
d'orientations
d'aménagement.
Les
voies
de
desserte
principales
devront
avoir
une
chaussée
de
6
m.
ARTICLE
AUe
4-
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
*
Eau Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
nécessite
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
à une
conduite
publique
de
distribution
d’eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
23 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
@)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
=
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
°_
Assainissement: Les
eaux
usées
des
locaux
d'habitations
doivent
être
raccordées
au
réseau
d'assainissement.
L'évacuation
des
eaux
résiduaires
industrielles
dans
le
réseau
public
d'assainissement,
si
elle
est
autorisée,
doit faire
l'objet d'une
convention
signée
par
l'industriel,
le Maire
et
le représentanthabilité
de
l'exploitant
du
réseau
collectif
d'assainissement.
Elle
peut
être
subordonnée
à
untraitement
approprié
avant
rejet
dans
ce
réseau.
En
cas
d'interdiction
de
rejeter
dans
celui-ci,
untraitement
spécifique
des
eaux
industrielles
devra
être
mis
en
place
conformément
à la législation
en
vigueur.
Toutes
les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
sur
l'îlot
de
propriété
concerné.
Pour
les
eaux
de
voirie,
un
système
sera
mis
en
place
et
défini
en
fonction
des
caractéristiques
pédologiques
du
terrain.
Un
pré
traitement
de
déshuilage
pourra
être
exigé.
Si
des
dispositifs
de
collecte
et stockage
doivent
être
installés,
ils devront
respecter
un
souci
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
grâce
à
des
aménagements
favorisant
l'infiltration
sur
site
et
tenant
compte
des
possibilités
de
réutilisation
in situ des
eaux
récupérées
(arrosage,
usage
domestiques
….) et participant
à la composition
urbaine
et
paysagère
de
l'opération
(insertion
dans
des
espaces
traités
paysagèrement).
ARTICLE
AUe
5-
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
AUe
6 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
10
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
AUe
7-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPAR
ATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée,
soit
en
limite
séparative
s'il existe
un
mur
coupe-feu,
soit
à
une
distance
des
limites
au
moins
égale
à
la moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à 3
mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
Dans
les
secteurs
soumis
à
risque
incendie
de
forêt,
toute
construction
doit
être
implantée
à
12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cette
distance
est
ramenée
à 6
mètres
au
niveau
des
terrains
situés
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
comportant
un
espace
collectif
large
de
6 mètres
minimum
le long
de
ces
limites. ARTICLE
AUe
8-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit être
au
moins
égale
à la demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4 mètres.
ARTICLE
AUe
9-
EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
de
toute
nature
ne
peut
excéder
50
%
de
la superficie
du
terrain.
ARTICLE
AUe
10 -
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Sans
prescription.
ARTICLE
AUe
11-
ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
ainsi
que
les
espaces
extérieurs
devront
être
soignés.
24 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
fe
<
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
N
…
te
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Au
niveau
des
murs,
menuiseries
et
tous
éléments
extérieurs
apparents
hormis
les
enseignes,
les
couleurs
seront
limitativement
le
sable
clair
et
le
gris.
Les
seuls
matériaux
utilisés
pour
les
clôtures
sont
le
bois
et
le
métal.
Les
murs
et
murets
sont
interdits.
-
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits
le
long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
ARTICLE
AUe
12 - STATIONNEMENT
Afin
d'assurer
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
publiques
les
constructeurs
doivent
aménager
un
nombre
de
places
de
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations. ARTICLE
AUe
13-
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Conformément
au
document
d'orientations
d'aménagement,
les
abords
de
la
RD
652
devront
être
traités
en
espace
libre
paysager
sur
une
largeur
minimale
de
20
mètres
et
les
accotements
des
voies
seront
plantés
d'arbres
d'alignement.
Les
limites
avec
les
terrains
classés
en
zone
Uh
devront
être
aménagées
avec
un
talus
d'au
moins
10
mètres
de
large
et
1,50
m
de
haut,
planté
d'arbres
et
arbustes.
Les
espaces
libres
et
les
aires
de
stationnement
pour
véhicules
légers
doivent
être
aménagés
et
plantés.
Les
dépôts
et
équipements
techniques
inesthétiques
extérieurs
doivent
être
masqués
à
l'aide
de
plantation
d'une
haïe
vive.
+
Dans
les
secteurs
soumis
à risque
incendie
de
forêt :
-
Toute
opération
d'ensemble
devra
maintenir
un
espace
libre
large
de
6 mètres
minimum
le long
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
Cet
espace
devra
étre
accessible
pour
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendiesdepuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Ils
seront
engazonnés
et
plantés
d'arbres
feuillus
peu
combustibles
sans
que
ces
plantations
ne
gênent
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Au
sein
des
terrains
privatifs
bâtis,
le
recul
minimum
de
6 ou
12
mètres
(voir
article
7)
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
devront
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable.
ARTICLE
AUe
14 - POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
25 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Ç
ue
Publié le
_.
ID : 040-214002578-20240626-24_46-DE
Titre
IT
: Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
26 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
&)
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le
7
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
!:
dispositions
applicables
à
la
zone
A
Zone
naturelle
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles. ARTICLE
A
1 -
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
installations
et
les
constructions
autres
que
celles
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
autres
que
celles
nécessaires
à l'exploitation
agricole
ARTICLE
À
2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Sans
prescription.
ARTICLE
A
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Les
terrains
destinés
aux
constructions
et
installations
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
correspondent
à
leur
destination
et
permettent
notamment
l'accès
permanent
en
tout
temps
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
A 4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
+
Eau Les
habitations
doivent
être
raccordées
à
une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
-_
Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
équipée
d'un
système
d'assainissement
autonome
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
et
contrôlé
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif.
ARTICLE
A
5 -
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
A
6-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
10
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer
des
autres
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
A7-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
une
distance
des
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
intérieure
à
12
mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
ARTICLE
À
8-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTION
>
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-somme
des
hauteurs
des
deux
constructions,
avec
un
minimum
de
4
mètres.
27 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
fe D fs
|
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
>
Publié le ID : 040-214002578-20240626-24_46-DE
ARTICLE
A
9 -
EMPRISE
AU
SOL
Sans
prescription.
ARTICLE
A
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale
des
constructions
à usage
d'habitation
est
limitée
à deux
niveaux
(R+1).
ARTICLE
A
11
- ASPECT
EXTERIEUR
L'autorisation
d'utilisation
du
sol
ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
devront
justifier
d'une
inspiration
architecturale
rurale
en
référence
à
des
exemples
choisis
au
niveau
de
constructions
traditionnelles
de
cette
partie
du
département.
Cette
référence
devra
être
traduite
tant
au
niveau
des
volumes
et
des
proportions
des
bâtiments
que
des
détails
architecturaux,
des
matériaux,
des
couleurs
des
enduits
et des
peintures.
ARTICLE
A
12
- STATIONNEMENT
Sans
prescription.
ARTICLE
A
13 - ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Au
niveau
des
espaces
libres
autour
des
constructions,
les
feuillus
d’essences
locales
doivent
être
privilégiés
afin
de
respecter
le
traitement
paysager
traditionnel
du
bâti
épars
de
ce
secteur
du
département. ARTICLE
A
14 - POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
28 USA;
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
fe
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
AS
Publié
le
nn
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Titre
IV
: Dispositions
applicables
aux
zones
naturelles
29 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
k
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le ID : 040-214002578-20240626-24_46-DE
CHAPITRE
! : dispositions
applicables
à
la
zone
N
Zone
naturelle
et forestière.
Elle
comprend
:
-
Le
secteur
Nd
correspondant
à
la zone
de
l'ancienne
décharge
et
de
la déchetterie.
-
Le
secteur
Nf
correspondant
principalement
aux
zones
forestières
faisant
l'objet
de
pratiques
sylvicoles,
mais
au
sein
desquelles
se
trouvent
du
bâti
épars
ainsi
que
des
activités
connexes
à la forêt
ou
à
l'agriculture.
-
Le
secteur
NI
correspondant
à
aux
zones
protégées
en
application
des
articles
L.146-6
et
R.146-1
du
code
de
l'Urbanisme
(loi
Littoral).
-
Le
secteur
Nm
correspondant
à la zone
militaire
du
Centre
d'Essais
des
Landes.
ARTICLE
N
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
constructions
ou
installations
qui,
par
leur
nature,
ne
correspondent
pas
à
la
destination
générale
de
la zone
ou
de
chaque
secteur
de
zone.
Les
créations
ou
extensions
d'installations
classées.
Les
décharges
et
les
dépôts
de
véhicules.
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sois
autres
que
ceux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
hydraulique
de
la zone,
en
secteur
Nf.
Les
terrains
aménagés
de
camping
et de
caravanage.
Les
constructions
et
installations
à
usage
d'industrie
ou
d'entrepôt.
Les
nouvelles
constructions
à usage
d'habitations.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
et les
habitations
légères
de
loisir.
ARTICLE
N
2 -
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
L'agrandissement
des
bâtiments
existants
est
autorisé
dans
la limite
de
50
%
de
la surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
existante
pour
les
agrandissements
extérieurs
ou
à
l'ensemble
du
volume
pour
les
aménagements
intérieurs.
Cette
possibilité
n'est
offerte
qu'une
fois
tous
les
10
ans.
La
construction
de
bâtiments
annexes
(excluant
les
bâtiments
à
usage
d'habitation)
est
autorisée
dans
la
limite
de
50
m°.
Le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
est
autorisé
mais
limité
aux
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU,
proches
d'habitations
existantes
(d
<
30
mètres)
et
qui
par
leur
architecture
et
leur
mode
constructif
(volume,
matériaux,
état
de
conservation)
peuvent
être
considérées
comme
des
références
du
bâti
rural
traditionnel
et
méritent
à
ce
titre
d'être
conservées.
Cette
transformation
est
strictement
réservée
aux
dépendances
de
type
grange
et
bergerie
présentant
un
intérêt
patrimonial
et correspondant
aux
typologies
générales
suivantes
:
* _
di ain
Les
toitures
sont
à deux,
trois
ou
quatre
pentes.
Les
élévations
sont
à pans
de
bois
ou
en
bardage
bois
avec
possibilité
de
premier
niveau
maçonné.
Les
couvertures
sont
en
tuiles
canal
ou
plate.
Par
ailleurs
le changement
de
destination
ne
doit
pas
générer
une
gêne
vis-à-vis
de
l'activité
agricole.
Il
n'est
pas
autorisé
au
niveau
des
constructions
qui
se
situent
à
moins
de
12
mètres
des
limites
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux.
30 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
;
Publié le ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
En
secteur
Nl,
les
possibilités
d'aménagement
sont
limitées
à
celles
précisées
par
l'article
R.
146-2
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
N
3 - ACCES
ET
VOIRIE
Les
terrains
destinés
aux
constructions
et
installations
doivent
être
desservis
par
des
voies
dont
les
caractéristiques
correspondent
à
leur
destination
et
permettent
notamment
l'accès
permanent
en
tout
temps
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'instauration
de
tout
nouvel
accès
charretier
individuel
direct
à
une
construction
en
dehors
des
panneaux
d'agglomération
sera
interdite
sur
la
RD
n°
87
et
la
RD
n°
652
Nord. ARTICLE N
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
*
Eau Les
habitations
doivent
être
raccordées
à
une
conduite
publique
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
.
Assainissement: Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d'assainissement
ou,
en
l'absence
de
réseau,
doit
être
équipée
d'un
système
d'assainissement
autonome
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
ARTICLE
N
5 -
CARACTERISQTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
prescription.
ARTICLE
N
6 -IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
1°)
Routes
départementales
Les
constructions
devront
respecter
par
rapport
aux
routes
départementales
les
reculs
suivants
:
Recul
minimum
des
Nature
de
la voie
constructions
par
rapport
à l'axe
R.D.
n°87
et 652
Nord
35
mètres
R.D.
n°47
et 652
Sud
15
mètres
2°) Autres
voies
ouvertes à
la circulation
publique :
Toute
nouvelle
construction
doit
être
implantée
à15
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
existant
ou
à
créer
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
(en
tout
point
du
bâtiment).
Dans
le
cas
de
reconstruction
ou
d'agrandissement
de
construction
ne
respectant
pas
ces
reculs
minimums,
l'implantation
pourra
se
faire
en
conservant
l'alignement
existant
si
cette
implantation
est
plus
conforme
à
la
cohérence
architecturale
et
paysagère
du
site.
ARTICLE
N
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
à
une
distance
des
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur,
cette
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à
5
mètres
(en
tout
point
du
bâtiment).
31 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
;
Publié le
7
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Toute
construction
doit
être
implantée
à
12
mètres
minimum
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
afin
de
limiter
les
risques
de
propagation
du
feu
dans
le cas
d'un
incendie
de
forêt.
ARTICLE
N
8 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
En
secteur
Nf,
la
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-
somme
des
hauteurs,
avec
un minimum
de
6 mètres.
ARTICLE
N
9 - EMPRISE
AU
SOL
Sans
prescription.
En
zone
Nd,
l'emprise
au
sol
de
l'extension
de
constructions
existantes
ne
doit
pas
dépasser
30%
de
l'emprise
au
sol
existante.
ARTICLE
N
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale
des
constructions
à
usage
d'habitation
est
limitée
à deux
niveaux
(R+1).
La
hauteur
totale
des
autres
constructions
est
limitée
à 5
mètres.
En
zone
Nd,
l'extension
de
l'existant
doit
avoir
la
même
hauteur
que
la
construction
existante,
sans
pouvoir
dépasser
3 mètres.
ARTICLE
N
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
les
extensions
devront
respecter
la
volumétrie
et
les
principes
constructifs
du
bâtiment
d'origine
(sens
du
faîtage,
pente
de
toitures,
alignements
de
façades,
matériaux
de
finition).
Pour
les
dépendances,
la
volumétrie
respectera
celle
des
dépendances
traditionnelles
de
la
partie
forestière
du
département.
Pour
exemples :
Les
murs
seront
bardés
de
planches
de
bois
à lame
verticale
avec
couvre-joint
sur mur
de
soubassement
de
45
cm
maximum.
L'utilisation
de
croûtes
de
pins
ou
tout
autre
matériau
est
interdite.
bardage
de
planches
verticales
avec
couvre-joint
mur
de
soubassement
Les
ouvertures
seront
à
portes
battantes
en
bois,
à lames
verticales.
Le
bois
sera
utilisé
dans
sa couleur
naturelle.
La
couverture
aura
l'aspect
d'une
couverture
en
tuile
de
terre
cuite.
Dans
les
cas
de
changements
de
destination
de
constructions
existantes,
la
construction
devra
conserver
l'architecture,
les
matériaux
et la typologie
liées
à
sa
fonction
initiale.
32 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
f
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
EE
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Les
clôtures
doivent
maintenir
la
transparence
visuelle.
Les
seuls
matériaux
utilisés
seront
les
poteaux
bois
ou
métal
et
le
grillage
de
couleur
grise.
+
Cas
particulier
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
Au
niveau
des
haies,
clôtures
et
installations
provisoires
de
même
usage,
les
matériaux
et
végétaux
inflammables
sont
proscrits.
ARTICLE
N
12 - STATIONNEMENT
Sans
prescription.
ARTICLE
N
43
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
En
secteur
Nf,
au
niveau
des
espaces
libres
autour
des
constructions,
les
feuillus
d'essences
locales
(chènes
pédonculés
notamment)
doivent
être
privilégiés
afin
de
respecter
le
traitement
paysager
traditionnel
du
bâti
épars
de
ce
secteur
du
département.
+
Cas
particulier
des
limites
séparatives
avec
les
terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
:
Le
recul
minimum
de
12
mètres
des
limites
séparatives
avec
les terrains
en
état
de
bois
ou
de
forêt
comportant
des
arbres
résineux
devra
être
maintenu
libre
de
tout
matériau
ou
végétal
inflammable. Cet
espace
devra
être
accessible
pour
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies
depuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
lls
pourront
être
plantés
d'arbres
feuillus
peu
combustibles
sans
que
ces
plantations
ne
gênent
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies.
ARTICLE
N
14
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
prescription.
33 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Annexe
Description
des
immeubles
et monuments
identifiés
au
titre de
l'article
L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme
en
raison
de
leur
intérêt
paysager,
historique
ou
architectural
34 POINT
Manoir
de Probert
- parcelles
section
C
ri° 42.43,
S4p.
S5p,
210p,
287p
PNR
Ensemble
formé
par
la propriété
d'un
manoir
du
17°
siècle
composé
d'un
corps
principal
et
deux
ailes
délimitant
une
cour.
ses
dépendances
et
le
parc
d'accompagnement
planté
de
chênes
et
de
platanes,
avec
une
attention
particulière
sur
la
partie
du
parc
située
en
façade
le
long
de
l'allée
de
la
Bergerie.
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002578-20240626-24_46-DE
Maison
__ bourgeoise
du
bourg - parcelles
section
D
n°
33.234.624,
889
a 897
Ensemble
formé
par
la
propriété
d'une
E*
maisons
bourgeoise
typique
de
la
fin
du
19°
siècle,
ä
façade
symétrique,
et
dépendances,
au
sein
d'un
parc
arboré,
avec
une
attention
particulière
sur
la
partie
du
parc
située
en
façade
le long
de
la rue
Saint-Eutrope.
Espace
vert
de
la mairie
- parcelles
section
C
n° 34p, 35, 36, 246
Prairie
traversée
par
un
petit
cours
d'eau
qui
servait à alimenter
le lavoir.
Espace
libre dans
le
centre
du
village
offrant
une
perspective
sur
la mairie
et conférant
au
lieu
une
grande
part
de son
identité.
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