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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 25 Approbation CA budget ZAE 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 25 Approbation CA budget ZAE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Membres en exercice : 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE Membres présents : 27 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE Procurations : 2
VOTES : 29
DELIBERATION nt
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023 N° 2023/3/25
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE
Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]J. Philippe,
CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY
Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël,
SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine,
RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des Zones d'Activité Economique (ZAE) 2022
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu'il suit :
En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2022 0,00 € Dépenses d'exploitation 2022 0,00 € Résultat de l'exercice 2022 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2022 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023325-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023325 En section d'investissement
Recettes d'investissement 2022 0,00 €
Dépenses d'investissement 2022 0,00 € Résultat de l’exercice 2022 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Soit un résultat de clôture 2022 avant RAR 0,00 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ZAE au titre de l'exercice 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023 Et de la publication, le 04 avril 2023
Le vice-président,
Francis CESTER.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023325-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023325