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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25+février+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Etaient
présents
:
BOURILLON
Aline,
CELLIER
Pierre-Henri,
DEROUBAIX
Edith,
GIRAUD
Béatrice,
FORTUNEL
Bernard,
GOMIS
Touty,
LEMPEREUR
Catherine,
TOUZET
Alexandre,
TRUCHOT-TOUZET
Pascale Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoir :
Absents
excusés
: CHOTIN
Benoît
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
a désigné,
à l’unanimité
Mme
Aline
BOURILLON,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2020
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
07
février
2020
est
adopté
à l'unanimité.
I1—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Administratif
2019
du
budget
communal,
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
du
conseil
à
Mme
Edith
DEROUBAIX,
Adjointe
au
Maire,
afin
de
mettre
au
vote
le
compte
administratif
et
sort
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
2019
qui
ressortent
ainsi
ce
qu'il
suit
:
Page
114Fonctionnement
2019
Recettes
+703
870,33
€
Dépenses
+463
534,35
€
Soit
un
résultat
de
+
240
335,98
€
Résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2018
+ 694
109,66
€
Total fonctionnement 2019
:
+ 934 445,64 €
00000000000000000000000000000000000000000
Investissement
2019
Recettes
+
99
605,41
€
Dépenses
+
189
601,00
€
Soit
un
résultat
de
- 89
995,59
€
Résultat
d'investissement
de
clôture
2018
- 95
105,63€
Total
investissement
2019
- 185
101,22
€
Résultat
exercice
2019
+ 749
344,42
€
00000000000000000000000000000000000000000
Décide
d'approuver
le compte
administratif
2019
tel
qu’il
est
présenté.
Adopte
à
la
majorité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
II —
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
Dourdan
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
2019
de
la
Commune,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
et
du
compte
administratif
de
la
Commune,
Fonctionnement
2019
Recettes
+703
870,33
€
Dépenses
+463
534,35
€
Page
214Soit
un
résultat
de
+
240
335,98
€
Résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2018
+
694
109,66
€
Total
fonctionnement
2019
+
934
445,64
€
00000000000000000000000000000000000000000
Investissement
2019
Recettes
+
99
605,41
€
Dépenses
+
189
601,00
€
Soit
un
résultat
de
- 89
995,59
€
Résultat
d'investissement
de
clôture
2018
- 95
105,63
€
Total
investissement
2019
- 185
101,22
€
Résultat
exercice
2019
+
749
344,42
€
00000000000000000000000000000000000000000
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
même
exercice.
IV - DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’engager
une
rénovation
d'ensemble
de
l’école,
Considérant
les
travaux
déjà
réalisés
(toiture,
bibliothèque
scolaire,
restructuration
de
la
cour,
salle
des
enseignantes,
rangements...)
Considérant
les
pannes
réitérées
de
la
chaudière
(ainsi
que
les
insuffisances
du
chauffage),
l’état
peu
avenant
des
sanitaires
et
la
nécessité
de
créer
de
nouveaux
rangements,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Demande
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
engager
ces
travaux
à
hauteur
de
28
618,78
€, Dit
que
ces
travaux
seront
engagés
et
financés
selon
le
tableau
annexé.
Page
3|4Plan
de
financement
et
de
réalisation
Dépenses
Coût
HT
DETR
sollicitée
|
Part
communal
Date
des
Date
de
50%
du
coût
(50%
du
coût
travaux
l'engagement
HT
HT
et
de
la
intégralité
de
la
dépense
TVA)
Chauffage
34406,29€
|
17
203,15
€
24
084,40
€
gème
gème
et
4ème
trimestre
trimestres
Sanitaires
14
795,45
€
7
397,73
€
10
356,82
€
gème
gème
et
4ème
trimestre
trimestres
Rangement
8 035,79
€
4017,90
€
5625,05
€
gème
gème
et
4ème
trimestre
trimestres
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Page
4]4