Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Mentions legales 2021
unknown - Mentions legales 2021
unknown - Mentions legales 2021
unknown - Mentions legales 2021
unknown - Mentions legales 2021
unknown - Mentions legales 2021
Acte - Mentions Legales Benoistville
unknown - mentions legales
unknown - Mentions legales anzeme
Acte - mentions legales parigne
unknown - Mention legales 2021
Document publié le Samedi 6 février 2010 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (unknown - Mention legales 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle,
MENTIONS LÉGALES - MAIRIE DE GARNAY
Le site internet officiel de la commune de Garnay www.garnay.fr est géré́ par le service communication en collaboration avec les autres services de la mairie.
Dénominations :
www.garnay.fr
Date de la première mise en ligne : le 06 février 2010
Éditeur du site :
- Adresse : Mairie de Garnay – Place Alain Beaufour - 28500 Garnay - Téléphone : 02 37 46 14 01 - Courriel : webmaster@garnay.fr
Directeur de la publication : Monsieur Le Maire
Webmaster : responsable du service municipal en charge de la communication
Hébergeur : Monarobase, SARL au capital de 1500 €, dont le siège est situé́ à : 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans
Conception technique :
Le site a été réalisé́ grâce à système de gestion de contenu : Guppy, script libre et gratuit distribué sous licence CeCILL : http://www.freeguppy.org/
Droits d’auteurs :
Tous les articles, photos ou autres médias contenus sur le site internet sont la propriété́ de la commune de Garnay. Sauf autorisation écrite de la mairie, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel procédé́ que ce soit et sur n'importe quel support est interdite tel que défini par le Code de la propriété́ intellectuelle, à l’exception d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces règles constitue un délit de contrefaçon.
Données personnelles :
Les informations vous concernant sont exclusivement destinées à la commune de Garnay. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et ne sera céder à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :
Mairie de Garnay
Service communication
Place Alain Beaufour
28500 Garnay
Votre inscription à la newsletter nous permet d’obtenir votre adresse email afin de vous informer régulièrement des actualités a Garnay. Comme précisez ci-dessus, ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers et ne sera pas utilisées de manière abusive. De plus, nous vous informons que vous avec la possibilité́ de vous désinscrire en contactant le webmaster : webmaster@garnay.fr
Cookies :
Le site de Garnay peut implanter un cookie dans votre ordinateur. Il enregistre des informations relatives à votre visite sur notre site, et les conservent temporairement sur leur serveur afin d’optimiser la navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Nous vous informons que vous avez la possibilité́ de configurer les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies.
Déclaration CNIL :
Les sites d'informations institutionnels, qui ont un but d'information ou de communication externe, sont dispensés de déclaration s’ils respectent les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL.Décharge de responsabilité́ :
- La mairie de Garnay met tout en œuvre pour assurer la fiabilité́ des informations. Cependant, si des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions subsistent, elle ne peut être tenue responsable. N’hésitez pas à contacter le webmaster afin de les corriger.
- Des liens hypertextes reliés à www.garnay.fr peuvent rediriger la navigation des internautes vers des sites tiers. Leur contenu n’engage pas la responsabilité́ de la commune de Garnay.
- Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez contacter le webmaster.
Création de liens vers www.garnay.fr :
La Mairie de Garnay autorise tout site Internet ou support à citer ou créer des liens hypertextes vers leur page d’accueil à condition que :
- les sites ne soient pas à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité́ du plus grand nombre ; - les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
- l’accès aux pages contenant le lien soit gratuit ; - l’utilisation du lien ne soit pas à des fins commerciales ou publicitaires ; La mairie de Garnay se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site ne respecte pas ces règles.
Utilisation du logo et de l’écusson de la commune :
Le logo et l’écusson de Garnay sont la propriété́ de la commune et ne peuvent en aucun cas être modifies (proportions, couleurs, éléments, ...). La Mairie de Garnay se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver leurs utilisations.