Procès Verbal - 2088290

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Procès Verbal - 2088290 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2088290)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE

GENNES

Nombre de Conseillers

En exercice : 12

Présents : 7

Votants : &

Date de convocation

21/10/2025

28/10/2025

Date d'affichage

05/11/2025

PROCES-VERBAL

Le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à l’Espace de la Combe d'Argent, n’ayant pu se tenir faute de quorum en début de séance. Le Conseil municipal s’est réuni de nouveau en séance ordinaire à l'Espace de la Combe d'Argent le trois novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes.

Membres présents : Carine PARRENIN, Dominique HENRY, Michel JANNIN, Jean-Michel

LHOMMEE, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Membres excusés : Anne-Sophie PARRIAUX, procuration à Jean-Michel LHOMMÉE Laurent ROPERS

Membres absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Participait également : Audrey CHOUFFE, Secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Carine PARRENTN

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025

Forêt : - Etat d’assiette (coupes de bois) et programme de travaux 2025

-Affouage

-Vente de bois de chauffage aux habitants - tarifs

Complémentaire santé pour les employés communaux : renouvellement du contrat

Lotissement l’Orée des Landes : informations diverses, avancement, calendrier

Zone artisanale : cession de terrain à GBM, informations, avancement

Centre de flux télécom : convention de servitude pour passage de réseaux (fibre optique)

Cession gratuite d'une parcelle de terrain par l'Association foncière à la commune rue Derrière Laval

Cérémonie du 11 novembre : préparation

Intercommunalité - GBM :

- Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux depuis le 15 septembre

-Rapports sur le Prix et la Qualité de Service Eau et Assainissement 2024 (RPQS)

-Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Comités de secteur eau-assainissement et voirie

> Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les

responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

> Questions diverses

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> Désignation d’un secrétaire de séance : Carine PARRENIN

> Question préalable

Le Conseil municipal n'ayant pu se tenir le 27 octobre faute de quorum, une nouvelle convocation a été

adressée aux Conseillers municipaux le 28 octobre pour la séance du 3 novembre.

Une question a été rajoutée à l’ordre du jour initial du 27 octobre avec l’accord unanime des conseillers en

début de séance : la cession gratuite d’une parcelle de terrain par l'Association foncière à la commune, rue

Derrière Laval (voir plus loin).Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°251101 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025

Les remarques de Madame Dominique HENRY sont prises en compte concernant :

la demande de modification de la délibération « 250907: Convention de participation au financement

de la classe RASED de Saône » qui mentionne, que le Conseil municipal décide à l’unanimité la

participation financière aux charges supportées par la commune d'accueil pour le fonctionnement et aux

frais matériels de la classe du RASED de Saône par le Conseil municipal décide à l’unanimité la

participation financière aux charges supportées par la commune d'accueil pour le fonctionnement et

aux frais matériels du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) de Saône.

la demande de modification « La médiathèque du Doubs propose un renouvellement de la convention

destinée à définir le partenariat entre le Département et la Commune pour le développement et la

gestion de la bibliothèque municipale. Cette convention est très importante pour le fonctionnement de

la bibliothèque, car la médiathèque nous prête régulièrement un ensemble de livres (400), et aussi des

jeux mis à disposition des usagers » est modifiée comme suit: La médiathèque du Doubs propose un

renouvellement de la convention destinée à définir le partenariat entre le Département et la Commune

pour le développement et la gestion de la bibliothèque municipale. Cette convention est très importante

pour le fonctionnement de la bibliothèque, car la médiathèque nous prête régulièrement un ensemble

de livres de 400 livres deux fois par an et aussi des jeux mis à disposition des usagers.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15

septembre 2025.

> Forêt-bois :

Le comité communal forêt-bois réuni le 1° octobre avec l’agent forestier ONF a émis des

propositions dans plusieurs domaines, propositions qui après présentation sur plan et débat

sont adoptées à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

> Délibération n°251102 : Forêt Assiette, dévolution et destination des coupes année 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, 1214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève

du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations

notamment la préservation du patrimoine forestier et lapplication de l'aménagement qui est un

document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes

puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Bois façonnés Bois sur pied

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PA Grumes fxx x

(chablis)

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(chablis) {houppiers)

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au

maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des

besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire

à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son

organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les

potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat

d’approvisionnement

Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des

forestier bois bord de route (1) bois sur pied (2)

29_ar X x

PA (chablis) x XDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes

prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée

par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 1° octobre 2025 pour l'exercice

2026. avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 1“ octobre 2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera

à la désignation, comme suit :

Se référer à la fiche d’aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux TE REP TRE ET LR |" Nouvelle | Justificatio —\ he JG |MProgramme | lype dec Jupe

2 A Ai 0 0 | Amélioration ; Année à Année à Ce don . , NO Numér proposée à | Raison du préparation, à laquelle la laquelle la He TRUE Surface à désigner o de la l'état report de la | régénération, . coupe est coupe est PS DE par l'ONF parcelle | : d'assiette et coupe irrégulier, prévue proposée L el reportée sanitaire.

16_r 2026 Régénération |5.36

29 ar 2026 Eclaircie 5.08

35 a 2026 Amélioration 7.89

36 a 2026 Amélioration 7.8

2) INFORME le Préfet de Région des motifs {art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les

coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice :

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par

les Communes forestières et l'ONF.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat

d'approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article

L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en

état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur

d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la

réception des bois.

Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur

d'Ordre

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se

charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à

l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...).

Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et

exploitation groupée »

5) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une

redevance fixée, par sanglier, à :

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

100 € HT pour un lot d'épicéas compris entre 200 et 500 m*

150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°

6) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l'ONF

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.

> Délibération n°251103 : Forêt programme de travaux 2026

Les propositions de l'ONF sur les travaux forestiers à exécuter en 2026 sont présentées aux membres du

Conseil municipal en séance. Elles ont été présentées, débattues et validées avec des priorités en

commission communale forêt-bois le 1er octobre 2025.

Après étude de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir en partie le programme

de travaux et d'entretien proposé par l'ONF :

- En parcelle n° 16:

Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnements

Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur

Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle

Ouverture de cloisonnement d'exploitation au broyeur

Coût prévisionnel : 8 920.50 € HT

- En parcelles n° 25 et 24:

Entretien du parcellaire, débroussaillement manuel de la végétation sans mise en peinture, en lisière

de forêt à proximité des habitations

Coût prévisionnel : 287 € HT

- En parcelle n° 19, les travaux proposés ne sont pas retenus, ils seront différés à l’année suivante

Le Conseil municipal charge le maire de signer le devis avec l'ONF, et d'engager toute démarche en vue de

cette réalisation.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°251104 : Organisation de l’affouage, redevance d’affouage 2025

Les membres du Conseil municipal présents décident à l'unanimité de fixer le montant de la redevance

d'affouage 2025, comme l'an dernier, à 6 € par stère.

L’affouage sera réalisé en coupes n° 19 et 33, avec un complément de chablis.

Les volumes d’affouage seront définis avec l'objectif d’un maximum de 20 stères par lot.

Les inscriptions sont à faire en mairie au plus tard le 21 novembre 2025 à 18 heures.

> Délibération n°251105 : Vente de bois de chauffage aux habitants

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commission communale forêt-bois avait proposé

aux affouagistes de fabriquer du hoïs pour les habitants de la commune, en exemptant alors ces affouagistes

de la redevance d’affouage.

Deux affouagistes ont accepté et fabriqué environ 18 stères de bois, qu’ils ont sortis de la forêt et stockés en

bord de chemin en bois d’un mètre.

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de fixer le montant de la vente de ce bois de

chauffage aux habitants de la commune {hors affouagistes) à 40 € par stère.

Ceci dans la limite de 5 stères par foyer et par an.

Les inscriptions peuvent se faire en mairie jusqu'au 21 novembre 2025 à 18 heures.

Les volumes réels délivrés seront si nécessaire répartis en fonction du nombre d'inscrits. A l'inverse si tous

les volumes ne sont pas délivrés, les inscriptions resteront possibles jusqu’à épuisement du stock.

Merci chaleureusement à Christian Greset et Jean-Pierre Plançon d’avoir effectué ce travail.

» Délibération n°251106 : Protection sociale complémentaire

Le contrat précédemment conclu avec le Centre de Gestion du Doubs pour une participation de la commune

à la complémentaire santé des employés communaux est renouvelé pour la période 2026-2031, dans les

mêmes termes, soit 50% du montant de référence.

— le Code Général des Collectivités Territoriales,

— le Code Général de la Fonction Publique,

— le Code des Assurances,

— le Code de la sécurité sociale,

— le Code de la mutualité,

— le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; — le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; — la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; — la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents — la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http:/mww. dacl.interieur.qouv.fr — la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; — l'avis du comité social territorial en date du 09/09/2025

— l'exposé du Maire ou du Président ;Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité : Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période 2026-2031.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit à compter du 1er janvier 2026 : le niveau

de participation employeur sera de 50% du montant de référence fixé par le décret 2022-581

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant

> Lotissement de l’Orée des Landes : informations diverses, avancement, calendrier

À ce stade cinq terrains individuels ont été vendus, et un autre est réservé. De plus le terrain destiné aux

logements locatifs sociaux fait l’objet d’un compromis et sera vendu prochainement.

Une première maison est actuellement en cours de construction, et d’autres travaux, notamment les

appartements et trois autres maisons, devraient démarrer d’ici la fin de l’année ou en début d’année

prochaine.

Sur le plan financier, ces premières ventes couvrent un peu plus de la totalité des dépenses engagées :

travaux de viabilisation, chemins piétons, détournement de l’ancienne conduite d’eau, études, maîtrise

d'œuvre... La situation financière est donc saine.

Les travaux de finition (trottoirs, enrobés, éclairage. ) seront réalisés en deuxième tranche après les

constructions, au plus tard fin 2027. Le marché est déjà conclu avec l'entreprise Bonnefoy.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Le permis d'aménager (PA) a été déposé et accepté par GBM. Dans ce PA, la gestion des eaux pluviales avait

été validée par GBM, notamment grâce à la mise en place d’un bassin de rétention avec trob-plein se rejetant

dans le réseau public. Au cours des travaux, GBM a demandé plusieurs ajustements, parmi lesquels la

création de plusieurs puits d’infiltration supplémentaires, et la mise en œuvre d’une noue le long de la rue

de l'École. Ces adaptations ont été réalisées conformément à leurs demandes. Cependant, une fois les

travaux terminés, GBM est revenu sur sa position et demande que les eaux pluviales soient gérées

directement sur la parcelle du lotissement. Face à cette situation, la mairie a pris contact avec un bureau

d'études spécialisé, le cabinet Reilé, afin de rechercher une solution technique adaptée. Une visite sur site a

eu lieu le 18 septembre, et un devis d'étude de 3 883 € a été accepté. Le cabinet Reilé réalisera donc une

étude visant à identifier une solution d'infiltration sur le site. La commune prend en charge cette étude et

engagera les travaux si la solution proposée s’avère techniquement réalisable et financièrement acceptable.

Dans le cas contraire l’accord initial de GBM reste valable.

> Délibération n°251107 : Zone artisanale - Cession de terrain à GBM

En complément de la précédente délibération n° 230907 du 14 septembre 2023, et l'exposé du maire

entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la cession du terrain (parcelle AATSS pour

une contenance de 6243 m2) à Grand Besançon Métropole, qui exerce désormais la compétence des

aménagements de zones d'activité économique.

Le prix de cession sera fixé sur la base du prix de vente du terrain par GBM aux entreprises, diminué des coûts

de travaux engagés par GBM pour l'aménagement du terrain.

Le montant prévisionnel de cession estimé par GBM est ainsi de 41 136 €, mais pourra être amélioré pour la

commune en fonction notamment de l'ajustement du devis de construction du mur de bordure de la rue de

Besançon.

Le maire et le 1° adjoint sont chargés de toutes démarches en ce sens, et de signer la vente notariée avec la

Présidente de GBM.

> Par ailleurs le permis d'aménager fait l’objet d’une modification pour tenir compte de certaines

contraintes de distances des constructions par rapport aux limites des parcelles.

> Les quatre entreprises qui ont préparé leurs projets pourront alors instruire leurs permis de construire

puis lancer leurs constructions.

> Délibération n°251108 : Servitude de réseaux - Centre de Flux télécom

En complément de la délibération n° 250205 du 27 février 2025, et l'exposé du maire entendu, le Conseil

municipal décide à l’unanimité :

- de valider le droit à la constitution d’une servitude de réseaux (tréfonds) pour la fibre optique et les

réseaux électriques sur la parcelle AA157, conformément au plan joint en annexe.

-_ d'autoriser la société Nexloop, avec qui un compromis de vente notarié a été signé, à démarrer les

travaux d'implantation.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

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Adresse; RD n°468 -Liouil "Au Chaurheun"- 29660 GENRES | Format: A3 of mie fuve tons [retams larmes

Les travaux d'implantation pourraient démarrer dès la fin du mois de novembre.

> Délibération n°251109 : Acceptation de cession de parcelle AA310 par l’AFR à la commune

En complément de la délibération n°221007 du 20 octobre 2022, et l'exposé du maire entendu, le Conseil

municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter de la part de l'Association Foncière de Remembrement en faveur de la commune la

cession pour l’euro symbolique de la parcelle AA 310 provenant de la division de la parcelle AA4O en

extrémité de la rue Derrière Laval, pour une contenance de 55 m2.

- de charger le 1* adjoint Mr Lhommée d'assurer les dépôts de pièces et signer au nom de la commune

l'acte notarié relatif à cette cession.

Cérémonie du 11 novembre à 11 heures : préparation

Toute la population est invitée à participer, lundi 11 novembre à 11h, devant le monument aux

morts.

La cérémonie du 11 novembre est un temps fort dans la vie de notre commune, et cette année

encore nous avons convié les enfants des classes de CM1 et CM2 à venir chanter la Marseillaise

durant la cérémonie.

Ce temps étant aussi un moment de partage et de souvenir intergénérationnel, nous invitons tous

les enfants du village quel que soit leur âge, ainsi que leurs familles, à venir commémorer

l'Armistice du 11 novembre.

La cérémonie sera suivie d’un temps de convivialité à l'Espace de la Combe d'Argent.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Intercommunalité - GBM :

Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux depuis le 15 septembre

16 septembre : Réunion de travail à GBM pour le projet de ZAE

17 septembre : Rendez-vous avec GBM pour problème d’écoulement rue des Vignes

17 septembre : Syndicat du Marais, comité syndical

24 septembre : GBM assises communautaires

25 septembre : GBM conseil communautaire

1% octobre : Natura 2000

2 octobre : Conférence des maires, thème PLUi

14 octobre : GBM comité de secteur eau-assainissement à Montfaucon

17 octobre : GBM commission des finances

23 octobre : repas du comité forêt-bois avec l'ONF

24 octobre : concert de l’école de musique à la salle polyvalente O

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> Délibération n°251110 : RPQS 2024

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un

établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent

d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif 2024 présentés lors du Conseil de

Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 25 septembre 2025 ont été

adoptés à l'unanimité.

La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPOS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée

délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la

clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services

préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services

publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Gennes pour l’année

2024.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°251111 : Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de

compétences intervenus au cours de l’année 2025

A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette

commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi

que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des

impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres

de la Communauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 25 septembre 2025, en vue de valider les charges définitives transférées

suite au transfert à GBM de là compétence statutaire « Actions d'animation et de mise en réseau de la

lecture publique ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour la commune de Besançon,

les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2025 validés en CLECT du 19 décembre 2024

restent inchangés.

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025

relatif à ce transfert de compétence.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération

du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2025 joint en

annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve les modalités et résultats définitifs du transfert de charges

2025 relatif au transfert de la compétence statutaire « Actions d'animation et de mise en réseau de la

lecture publique » décrits dans le rapport de la CLECT du 25 septembre 2025.

> Comité de secteur Plateau eau-assainissement

Réuni le 14 octobre, le comité de secteur eau-assainissement tire le bilan de l’année écoulée et programme

les travaux de l’année suivante.

Pour Gennes en 2025 les travaux ont concerné le raccordement du lotissement

Pour 2026, des travaux de mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et assainissement sont programmés

rue des Vignes.

> Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les

responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

e Plateau sportif, terrain multi-sports

Le démarrage des travaux a eu lieu comme prévu le 20 octobre. Une grande partie des éléments est

déjà montée ; il ne reste plus que la mise en place du sol sportif synthétique, et la peinture de la

piste. Cependant, un retard est à prévoir en raison des conditions météorologiques pluvieuses. En effet, le collage du sol sportif ne peut être réalisé que lorsque le support est parfaitement sec. Nous

attendons donc avec impatience une petite accalmie de la météo pour finaliser les travaux.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Réunion publique PLUi

Une demande a été formulée auprès de M. Laroppe (GBM) pour qu’une réunion publique soit

organisée à Gennes dans le cadre du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI). La

commune est actuellement dans l'attente d'une proposition de date. Dès que celle-ci sera arrêtée,

les habitants de Gennes seront informés afin de favoriser une large participation à l'événement.

e Ecole

Les travaux de rénovation de lescalier de l’école primaire ont été effectués durant les dernières

vacances scolaires, conformément au calendrier prévu. L'intervention a permis de remettre en état

l’ensemble de la structure, d'améliorer la sécurité de l’accès et de garantir de meilleures conditions

d'accueil pour les élèves et le personnel.

Eléments rapportés par Jean-Michel Lhommée

e Bibliothèque :

Bilan des activités de la bibliothèque dans le cadre du Contrat Territoire Lecture financé par Grand

Besançon Métropole :

Le 27/09 :

- Fresque de la biodiversité animée par une salariée de France Nature Environnement - 9 adultes y ont

participé

- Biathlon sur l’eau organisé par La classe jeux (quizz, parcours sportif et remise de médailles)

Participants : 9 enfants de 4 à 6 ans, 13 enfants de 8 à 13 ans, et 13 adultes.

Le 06/10 : - Le temps des histoires (contes et activités sensorielles sur le thème de l’eau) organisé par les

bénévoles de la bibliothèque pour 2 classes : les maternelles, les CP-CE1

Le 10/10 : Atelier ludique et créatif sur l'influence de l’eau dans nos vies, organisé et animé par une salariée

de FNE pour 2 classes : les CP-CE1 et les CE2-CM1-CM2

Le 11/10 : Balade gourmande au départ de la bibliothèque, puis visite de la mare forestière, d’une doline, et

de la grotte. Observations des différents milieux et expériences interactives, animées par une salariée du

Syndicat du marais de Saône. Goûters préparés par les bénévoles et proposés à plusieurs endroits (mare,

fond de la grotte). Au retour diaporama commenté sur le marais de Saône. Participants : 8 enfants de 3 à 8

ans, 3 enfants de 10 ans, et 20 adultes.

Du 29/09 au 31/10: Exposition interactive prêtée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-

Comté "Et si. les milieux humides pouvaient parler ? Le manifeste des mal-aimés"

visiteurs : maternelles 18 primaires 34 adultes 43

Animations à venir :

Le 15/11 à 20h, à la salle près de l’église : Théâtre forum « Non mais à l’eau, quoi ! »

Ecrit par deux comédiens professionnels, à partir d'histoires collectées auprès des habitants de la commune,

joué par des bénévoles de la bibliothèque, avec la participation des habitants.

Le théâtre forum est une pratique théâtrale populaire et participative. L'objectif est de faire émerger la parole

citoyenne sur la thématique de l'eau, l'environnement, l'écologie.

Le 28/11 à 20h, à la bibliothèque : « Eau, climat, biodiversité, en route vers l'inconnu » Conférence (suivie

d’un débat) de Daniel Gilbert, chercheur en écologie, ancien directeur du laboratoire bisontin Chrono-

environnement, associé au CNRS. Il intervient surtout sur la sauvegarde des zones humides et l'évolution du

climat. Il travaille à l'université de Franche-Comté.

Eléments rapportés par Dominique Henry

> Questions et informations diversesDépaitement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

° Récompense : Le lundi 3 novembre, s'est tenue à l'Hôtel de Région, salle Edgar Faure, la manifestation

& LES CHEMINS DE L'EXCELLENCE PROFESSIONNELLE » organisée par la Région. À cette occasion, dix

apprentis du département du Doubs ont été distingués pour leurs mérites et leur réussite.

Parmi eux, REMI RENOUD, habitant de Gennes, a été mis à l'honneur. Cette distinction récompense

non seulement un parcours exemplaire, mais également un engagement et un sérieux qui honorent sa

famille, son entreprise et notre commune tout entière.

Au nom de l’équipe municipale, nous lui adressons nos plus sincères félicitations et tous nos vœux de

réussite pour la suite de son parcours.

e Stationnement et circulation

Des stationnements gênants sont constatés rue du Lavoir et devant la fontaine de l’ancienne

fromagerie. Merci aux personnes concernées de cesser ces pratiques. Pour rappel, le stationnement

sur les trottoirs et accotements n’est pas permis.

Des vitesses excessives sont également constatées à plusieurs endroits du village, notamment rue de

la Maltière, y compris aux abords des chicanes récemment posées. Il est proposé de rappeler par

peinture au sol la limite de vitesse de 30km/h dans ce secteur.

HÉKKEKEREERERHNURHE

Urbanisme : dossiers acceptés

Le 09/10/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0018 — Edifier une ouverture ainsi qu’une bande verticale d’enduit gris en façade Nord — Chemin des Vernottes — parcelles cadastrées AB 205, 207 et 210

Le 28/10/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0019 - Edifier des panneaux photovoltaïques — rue du Murgelot — parcelle cadastrée AA 102

Urbanisme : Transfert de permis d'aménager

Le 16/10/2028 : permis d'aménager 025 267 23 C0002 TO1 — Transfert de Permis d'Aménager comprenant ou non des démolitions — Rue de Besançon -— parcelle cadastrée AA 155

Etat civil :

Le 27/09/2025 : naissance à Besançon d'Eva, dont les parents, Julien THOLOMIER et Morgane TOURNOUX

sont domiciliés dans notre village. Bienvenue à Eva et félicitations aux heureux parents.

KKEKKAKEEEREREREEKAEIRRENK

Date du prochain Conseil municipal : lundi 8 décembre 2025

ÉLÉELSLELELEELCELLELELELTLETX)

Les délibérations n°251101 à n°251111 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire