Arrêté - Annexe 2.2 DOM Entreprises action individuel et copro 2025 dynamique

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Arrêté - Annexe 2.2 DOM Entreprises action individuel et copro 2025 dynamique Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Arrêté - Annexe 2.2 DOM Entreprises action individuel et copro 2025 dynamique)Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement, TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Action a) Protection de la toiture contre les rayonnements solaires

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par les arrêtés NOR DEVL1109911A et NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans les arrêtés précités.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

À remplir par l’entreprise

ACTION a)- Travaux de protection de la toiture contre les rayonnements solaires (article 3 de l’arrêté DEVL1109911A)

Installation d’une surtoiture ventilée

Système de protection de la toiture

Isolation thermique des planchers de combles perdus

Isolation de la toiture-terrasse

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Action b) Protection des murs contre les rayonnements solaires

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVL1109911A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

À remplir par l’entreprise

ACTION b)- Travaux de protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires (article 4 de l’arrêté DEVL1109911A)

Installation d’un bardage ventilé

Mise en place de pare-soleils horizontaux

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Action c) Protection des baies contre les rayonnements solaires, isolation des parois vitrées

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVL1109911A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

À remplir par l’entreprise

ACTION c)- Travaux de protection d’au moins la moitié des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires et travaux d’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres (la totalité des baies et fenêtres si les travaux sont réalisés pour le compte du syndicat de copropriétaires) (article 5 de l’arrêté DEVL1109911A)

Pose de protections solaires (pare-soleil horizontaux, pare-soleil verticaux, protections solaires extérieures dans le plan de la baie, lames orientables opaques, films réfléchissants sur des lames transparentes)

Isolation thermique des parois vitrées (remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres, fenêtres en toiture, pose de doubles- fenêtres)

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Action d) Chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVL1109911A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

À remplir par l’entreprise

ACTION d)- Systèmes de chauffage ou de refroidissement, ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) (article 5 bis de l’arrêté DEVL1109911A)

Pose d'une PAC pour le chauffage avec programmateur de chauffage, et/ou la production d'ECS

Pose d’une chaudière bois ou autres biomasses, avec programmateur de chauffage

Pose de poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur ou cuisinière

Pose d’équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant

Installation ou remplacement d’équipements de raccordement, ou au titre des droits et frais de raccordement, à un réseaude chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Action e) Isolation thermique des planchers-bas

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVL1109911A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

À remplir par l’entreprise

ACTION e)- Isolation thermique des planchers-bas sur sous-sol (article 6 de l’arrêté DEVL1109911A)

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION DOM »

Travaux additionnels associés à une action

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVL1109911A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sontmentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué sur chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 6 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Nom du syndic :

Signature du syndic :

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

________________________________

N°SIRET :

________________________________

Fait à : _________________________

Le _____________________________

Signature de l’entreprise :

Cocher la case correspondant à l’action et nécessitant des travaux additionnels

Travaux additionnels

Isolation

parois

vitrées

Isolation

des murs

Isolation de

la toiture

Chauffage

performant

Chauffage

énergie

renouvelable

Eau chaude

sanitaire

énergie

renouvelable

Isolation des

planchers bas

_______________________

_______________________

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €