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Déliberation - 24 05 08 FINANCES BS 2024 MEL05062024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 08 FINANCES BS 2024 MEL05062024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON 24.05.08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la
salle du Perron à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne
Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud,
Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeil, M. Thomas Hay, Mme Marie-Claude
Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibault Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Benoît Payen (procuration à M. Xavier Bonnet), Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peuivey), M. Dominique
Poilane (procuration à M. Laurent Maidelar), Mme Blandine Elain (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Cyrille Paquereau
{procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Laurence Mamias (procuration à M. Yves Mignotte), M. Franck Nicolon (procuration à
M. Thibault Morizur), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Eric Betschart).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de membres Présents : 20 Excusés : 8 Absents : 1 Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Décisions budgétaires
+ Budget supplémentaire 2024 - approbation
Monsieur le Maire expose les faits.
Après le vote du compte administratif et de l'approbation de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein
du budget de l'exercice 2024 selon une décision modificative spécifique nommée "budget supplémentaire",
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions. D'une part, il s'agit d'un acte de report
permettant d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l'année précédente dégagés par le compte administratif. D'autre part, il s’agit d'un acte d'ajustement qui, à l'instar d'une décision modificative, permet d'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif, afin de tenir compte notamment des résultats reportés, des nouveaux besoins budgétaires et des éventuelles non-réalisation d'opérations.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2,
VU l'instruction budgétaire M 57 applicable aux Communes au 1° janvier 2024,
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240508-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 VU la délibération n°23.12.08 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023, adoptant le budget primitif de l'exercice
2024,
VU le projet de budget supplémentaire 2024 annexé à la présente délibération,
VU l'avis émis par la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale",
réunie le 16 mai 2024,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (22 votes pour et 6 contre),
APPROUVE le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 tel qu'annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que le nouveau montant du budget principal de l'exercice 2024 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Crédits BP 2024 Fonctionnement | 9 837 938,00 € 9 837 938,00 €
Budget supplémentaire 2024 Fonctionnement | 3 657 695,00 € 3 657 695,00 €
Total de la section de fonctionnement |Fonctionnement| 13495 633,00€ | 13 495 633,00 €
Crédits BP 2024 Investissement | 10 205 220,00€ | 10 205 220,00 €
Budget supplémentaire 2024 (RAR inclus) | Investissement 3 259 906,13 € 3 259 906,13 €
Total de la section d'investissement Investissement | 13 465 126,183€ | 13 465 126,13 €
Total du budget 26 960 759,13 € 26 960 759,13 €
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ainsi qu’à
Monsieur le responsable du service de gestion comptable du Vignoble.
Thomas Hay
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le
0 5 JUIN 2024 - son affichage le
0 3 JUIN 20%
Xavier Bonnet
Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240508-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.